Prestations de maintenance préventive et curative ponctuelle de la centrale de valorisation.

Avis de marché
Département(s) de publication :09, 31
Annonce n° 26-36317


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SMECTOM DU PLANTAUREL
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations de maintenance préventive et curative ponctuelle de la centrale de valorisation.
Description : Prestations de maintenance préventive et curative ponctuelle de la centrale de valorisation.
Identifiant de la procédure : ea798948-2420-4f7c-902a-59548feb883a
Identifiant interne : 2026-06MAINTBERBIAC
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50530000 Services de réparation et d'entretien de machines

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Manses
Code postal : 09500
Subdivision pays (NUTS) : Ariège ( FRJ21 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de maintenance préventive et curative ponctuelle de la centrale de valorisation.
Description : Prestations de maintenance préventive et curative ponctuelle de la centrale de valorisation.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50530000 Services de réparation et d'entretien de machines

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Manses
Code postal : 09500
Subdivision pays (NUTS) : Ariège ( FRJ21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2026
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est conclu à compter du 1er Juillet 2026 et jusqu'au 31 Décembre 2028. En cas de notification postérieure à cette date, le marché débutera à compter de la date de notification et jusqu'au 31 décembre 2028. La date de fin du marché est adossée à celle du contrat conclu entre le SMECTOM du Plantaurel et ENERGIE D'ICI pour le rachat de l'électricité produite par le moteur de de l'ISDND de Berbiac.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique - Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Démarche environnementale en lien avec l'exécution des prestations - Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_p8PF9mN6UV

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SMECTOM DU PLANTAUREL
Organisation qui traite les offres : SMECTOM DU PLANTAUREL

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SMECTOM DU PLANTAUREL
Numéro d'enregistrement : 24090039900017
Adresse postale : Las Plantos
Ville : Varilhes
Code postal : 09120
Subdivision pays (NUTS) : Ariège ( FRJ21 )
Pays : France
Point de contact : X
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 61680202
Adresse internet : https://www.smectom.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_p8PF9mN6UV
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement : 17310005800010
Adresse postale : 68 , rue Raymond IV , BP B.P. 7007
Ville : Toulouse cedex 07
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 62735740
Adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 32fd3c99-65bb-4187-9131-c11e171b514c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 09/04/2026 à 16:34
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/04/2026