Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
La présente consultation porte sur des prestations de maintenance préventive et corrective des moyens de défense incendie du campus Cité Scientifique
Description
:
La présente consultation porte sur des prestations de maintenance préventive et corrective des moyens de défense incendie de l'Université de Lille, l'École nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille (ENSAPL), l'École supérieure de journalisme de Lille (ESJ Lille) et Sciences Po Lille dans le cadre d'un groupement de commandes. Il comporte également les prestations suivantes : - Fourniture /pose d'extincteurs - Remplacement de RIA, de poteau incendie ou bouche incendie - Fourniture /pose de plans d'évacuation/intervention en cas de survenance de besoin - Essai annuel de mise en charge des poteaux d'aspiration des deux (2) citernes enterrées sur le Campus de la Cité scientifique. La description des installations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les annexes du cahier des clauses techniques particulières (CCTP). L'Université de Lille est le coordonnateur du groupement. À ce titre, il organise la procédure de consultation jusqu'à la notification du marché. À l'issue de celle-ci, chaque membre du groupement passe commande pour la satisfaction de ses propres besoins auprès du prestataire retenu. Appel d'offres ouvert au sens des articles L2124-1, L 2124-2, R2124-1, R2124-2 (1°) du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributairepar lot avec émission de bons de commande au sens des articles L2125-1 (1°), R2162-1 à R2162-R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. Le présent accord-cadre est conclu : - sans montant minimum - avec un montant maxi de 1 000 000 € pour le lot 1.
Identifiant interne
:
Lot 01
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50413200
Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Options
:
Description des options
:
Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale débutant le 25 octobre 2025, ou à compter de la date de notification si elle est postérieure, et s'achevant le 24 octobre 2026. Il pourra ensuite être renouvelé par tacite reconduction pour trois (3) périodes d'un (1) an. Sciences Po Lille débutera ses commandes à compter du 1er février 2027. Le marché ne pourra excéder quatre (4) années. Le titulaire ne pourra s'opposer au renouvellement. La non-reconduction de l'accord-cadre à l'issue de la période initiale ou d'une des trois périodes suivantes à la seule initiative du Maître d'ouvrage devra faire l'objet d'une notification transmise par voie dématérialisée via la Plateforme des achats de l'État en respectant un délai de préavis de 2 mois avant la date d'échéance de chaque terme. En cas de non-reconduction de l'accord-cadre, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de notifier des commandes avant le terme de l'accord-cadre dont l'exécution se poursuivrait au-delà de la date de fin de marché. La durée d'exécution de ces bons de commande ne devra pas excéder trois mois pour les prestations de maintenance préventive.
5.1.2
Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
1
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Pour chaque lot, l'Université de Lille se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés publics sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique dans les conditions prévues au CCAP de l'accord-cadre.
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
BT-113-Lot "Le nombre maximal de participants au marché ou au lot indiqué" n'est pas limité à 999
5.1.10
Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Voir dossier de consultation des entreprises
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution
:
Voir dossier de consultation des entreprises
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3056319&orgAcronyme=f2h
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
PLACE
URL
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3056319&orgAcronyme=f2h
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3056319&orgAcronyme=f2h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
19/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l'offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Montage financier
:
Financement sur crédits budgétaires de l'Université de Lille ; - Application du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; - Application de l'article L2192-10 et R2192-10 du Code de la commande publique : délai maximum de paiement fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture par l'Université de Lille.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
999
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
DREETS HAUTS DE FRANCE
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies et délais de recours sont les suivants : - Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à -12 du Code de justice administrative pouvant être exercé avant la signature du contrat. La signature du contrat ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 11 jours à compter de la notification de rejet des candidatures et offres. - Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à -23 dudit Code pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.551-7 dudit Code. - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion. - Référé « secret des affaires » prévu à l'article R557-3 du Code de justice administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Université de Lille
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Université de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Université de Lille
Organisation qui traite les offres
:
Université de Lille
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
La présente consultation porte sur des prestations de maintenance préventive et corrective des moyens de défense incendie du campus Pont de bois de L'Université de Lille.
Description
:
La présente consultation porte sur des prestations de maintenance préventive et corrective des moyens de défense incendie de l'Université de Lille, l'École nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille (ENSAPL), l'École supérieure de journalisme de Lille (ESJ Lille) et Sciences Po Lille dans le cadre d'un groupement de commandes. Il comporte également les prestations suivantes : - Fourniture /pose d'extincteurs - Remplacement de RIA, de poteau incendie ou bouche incendie - Fourniture /pose de plans d'évacuation/intervention en cas de survenance de besoin - Essai annuel de mise en charge des poteaux d'aspiration des deux (2) citernes enterrées sur le Campus de la Cité scientifique. La description des installations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les annexes du cahier des clauses techniques particulières (CCTP). L'Université de Lille est le coordonnateur du groupement. À ce titre, il organise la procédure de consultation jusqu'à la notification du marché. À l'issue de celle-ci, chaque membre du groupement passe commande pour la satisfaction de ses propres besoins auprès du prestataire retenu. Appel d'offres ouvert au sens des articles L2124-1, L 2124-2, R2124-1, R2124-2 (1°) du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributairepar lot avec émission de bons de commande au sens des articles L2125-1 (1°), R2162-1 à R2162-R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. Le présent accord-cadre est conclu : - sans montant minimum - avec un montant maxi de 1 000 000 € pour le lot 2.
Identifiant interne
:
Lot 02
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50413200
Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Options
:
Description des options
:
Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale débutant le 25 octobre 2025, ou à compter de la date de notification si elle est postérieure, et s'achevant le 24 octobre 2026. Il pourra ensuite être renouvelé par tacite reconduction pour trois (3) périodes d'un (1) an. Sciences Po Lille débutera ses commandes à compter du 1er février 2027. Le marché ne pourra excéder quatre (4) années. Le titulaire ne pourra s'opposer au renouvellement. La non-reconduction de l'accord-cadre à l'issue de la période initiale ou d'une des trois périodes suivantes à la seule initiative du Maître d'ouvrage devra faire l'objet d'une notification transmise par voie dématérialisée via la Plateforme des achats de l'État en respectant un délai de préavis de 2 mois avant la date d'échéance de chaque terme. En cas de non-reconduction de l'accord-cadre, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de notifier des commandes avant le terme de l'accord-cadre dont l'exécution se poursuivrait au-delà de la date de fin de marché. La durée d'exécution de ces bons de commande ne devra pas excéder trois mois pour les prestations de maintenance préventive.
5.1.2
Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
1
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Pour chaque lot, l'Université de Lille se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés publics sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique dans les conditions prévues au CCAP de l'accord-cadre.
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
BT-113-Lot "Le nombre maximal de participants au marché ou au lot indiqué" n'est pas limité à 999
5.1.10
Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Voir dossier de consultation des entreprises
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution
:
Voir dossier de consultation des entreprises
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3056319&orgAcronyme=f2h
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
PLACE
URL
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3056319&orgAcronyme=f2h
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3056319&orgAcronyme=f2h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
19/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l'offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Montage financier
:
Financement sur crédits budgétaires de l'Université de Lille ; - Application du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; - Application de l'article L2192-10 et R2192-10 du Code de la commande publique : délai maximum de paiement fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture par l'Université de Lille.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
999
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
DREETS HAUTS DE FRANCE
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies et délais de recours sont les suivants : - Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à -12 du Code de justice administrative pouvant être exercé avant la signature du contrat. La signature du contrat ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 11 jours à compter de la notification de rejet des candidatures et offres. - Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à -23 dudit Code pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.551-7 dudit Code. - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion. - Référé « secret des affaires » prévu à l'article R557-3 du Code de justice administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Université de Lille
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Université de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Université de Lille
Organisation qui traite les offres
:
Université de Lille
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
La présente consultation porte sur des prestations de maintenance préventive et corrective des moyens de défense incendie des campus Lille centre de L'Université de Lille.
Description
:
La présente consultation porte sur des prestations de maintenance préventive et corrective des moyens de défense incendie de l'Université de Lille, l'École nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille (ENSAPL), l'École supérieure de journalisme de Lille (ESJ Lille) et Sciences Po Lille dans le cadre d'un groupement de commandes. Il comporte également les prestations suivantes : - Fourniture /pose d'extincteurs - Remplacement de RIA, de poteau incendie ou bouche incendie - Fourniture /pose de plans d'évacuation/intervention en cas de survenance de besoin - Essai annuel de mise en charge des poteaux d'aspiration des deux (2) citernes enterrées sur le Campus de la Cité scientifique. La description des installations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les annexes du cahier des clauses techniques particulières (CCTP). L'Université de Lille est le coordonnateur du groupement. À ce titre, il organise la procédure de consultation jusqu'à la notification du marché. À l'issue de celle-ci, chaque membre du groupement passe commande pour la satisfaction de ses propres besoins auprès du prestataire retenu. Appel d'offres ouvert au sens des articles L2124-1, L 2124-2, R2124-1, R2124-2 (1°) du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributairepar lot avec émission de bons de commande au sens des articles L2125-1 (1°), R2162-1 à R2162-R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. Le présent accord-cadre est conclu : - sans montant minimum - avec un montant maximum de 500 000 € pour le lot 3
Identifiant interne
:
Lot 03
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50413200
Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Options
:
Description des options
:
Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale débutant le 25 octobre 2025, ou à compter de la date de notification si elle est postérieure, et s'achevant le 24 octobre 2026. Il pourra ensuite être renouvelé par tacite reconduction pour trois (3) périodes d'un (1) an. Sciences Po Lille débutera ses commandes à compter du 1er février 2027. Le marché ne pourra excéder quatre (4) années. Le titulaire ne pourra s'opposer au renouvellement. La non-reconduction de l'accord-cadre à l'issue de la période initiale ou d'une des trois périodes suivantes à la seule initiative du Maître d'ouvrage devra faire l'objet d'une notification transmise par voie dématérialisée via la Plateforme des achats de l'État en respectant un délai de préavis de 2 mois avant la date d'échéance de chaque terme. En cas de non-reconduction de l'accord-cadre, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de notifier des commandes avant le terme de l'accord-cadre dont l'exécution se poursuivrait au-delà de la date de fin de marché. La durée d'exécution de ces bons de commande ne devra pas excéder trois mois pour les prestations de maintenance préventive.
5.1.2
Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
1
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Pour chaque lot, l'Université de Lille se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés publics sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique dans les conditions prévues au CCAP de l'accord-cadre.
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
BT-113-Lot "Le nombre maximal de participants au marché ou au lot indiqué" n'est pas limité à 999
5.1.10
Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Voir dossier de consultation des entreprises
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution
:
Voir dossier de consultation des entreprises
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3056319&orgAcronyme=f2h
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
PLACE
URL
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3056319&orgAcronyme=f2h
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3056319&orgAcronyme=f2h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
19/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l'offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Montage financier
:
Financement sur crédits budgétaires de l'Université de Lille ; - Application du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; - Application de l'article L2192-10 et R2192-10 du Code de la commande publique : délai maximum de paiement fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture par l'Université de Lille.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
999
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
DREETS HAUTS DE FRANCE
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies et délais de recours sont les suivants : - Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à -12 du Code de justice administrative pouvant être exercé avant la signature du contrat. La signature du contrat ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 11 jours à compter de la notification de rejet des candidatures et offres. - Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à -23 dudit Code pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.551-7 dudit Code. - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion. - Référé « secret des affaires » prévu à l'article R557-3 du Code de justice administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Université de Lille
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Université de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Université de Lille
Organisation qui traite les offres
:
Université de Lille
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0004
Titre
:
La présente consultation porte sur des prestations de maintenance préventive et corrective des moyens de défense incendie des campus Formation, Recherche, Santé et Sites Sport de L'Université de Lille.
Description
:
La présente consultation porte sur des prestations de maintenance préventive et corrective des moyens de défense incendie de l'Université de Lille, l'École nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille (ENSAPL), l'École supérieure de journalisme de Lille (ESJ Lille) et Sciences Po Lille dans le cadre d'un groupement de commandes. Il comporte également les prestations suivantes : - Fourniture /pose d'extincteurs - Remplacement de RIA, de poteau incendie ou bouche incendie - Fourniture /pose de plans d'évacuation/intervention en cas de survenance de besoin - Essai annuel de mise en charge des poteaux d'aspiration des deux (2) citernes enterrées sur le Campus de la Cité scientifique. La description des installations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les annexes du cahier des clauses techniques particulières (CCTP). L'Université de Lille est le coordonnateur du groupement. À ce titre, il organise la procédure de consultation jusqu'à la notification du marché. À l'issue de celle-ci, chaque membre du groupement passe commande pour la satisfaction de ses propres besoins auprès du prestataire retenu. Appel d'offres ouvert au sens des articles L2124-1, L 2124-2, R2124-1, R2124-2 (1°) du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributairepar lot avec émission de bons de commande au sens des articles L2125-1 (1°), R2162-1 à R2162-R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. Le présent accord-cadre est conclu : - sans montant minimum - avec un montant maximum de 1 000 000 € pour le lot 4
Identifiant interne
:
Lot 04
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50413200
Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Options
:
Description des options
:
Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale débutant le 25 octobre 2025, ou à compter de la date de notification si elle est postérieure, et s'achevant le 24 octobre 2026. Il pourra ensuite être renouvelé par tacite reconduction pour trois (3) périodes d'un (1) an. Sciences Po Lille débutera ses commandes à compter du 1er février 2027. Le marché ne pourra excéder quatre (4) années. Le titulaire ne pourra s'opposer au renouvellement. La non-reconduction de l'accord-cadre à l'issue de la période initiale ou d'une des trois périodes suivantes à la seule initiative du Maître d'ouvrage devra faire l'objet d'une notification transmise par voie dématérialisée via la Plateforme des achats de l'État en respectant un délai de préavis de 2 mois avant la date d'échéance de chaque terme. En cas de non-reconduction de l'accord-cadre, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de notifier des commandes avant le terme de l'accord-cadre dont l'exécution se poursuivrait au-delà de la date de fin de marché. La durée d'exécution de ces bons de commande ne devra pas excéder trois mois pour les prestations de maintenance préventive.
5.1.2
Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
1
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Pour chaque lot, l'Université de Lille se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés publics sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique dans les conditions prévues au CCAP de l'accord-cadre.
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
BT-113-Lot "Le nombre maximal de participants au marché ou au lot indiqué" n'est pas limité à 999
5.1.10
Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Voir dossier de consultation des entreprises
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution
:
Voir dossier de consultation des entreprises
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3056319&orgAcronyme=f2h
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
PLACE
URL
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3056319&orgAcronyme=f2h
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3056319&orgAcronyme=f2h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
19/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l'offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Montage financier
:
Financement sur crédits budgétaires de l'Université de Lille ; - Application du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; - Application de l'article L2192-10 et R2192-10 du Code de la commande publique : délai maximum de paiement fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture par l'Université de Lille.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
999
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
DREETS HAUTS DE FRANCE
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies et délais de recours sont les suivants : - Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à -12 du Code de justice administrative pouvant être exercé avant la signature du contrat. La signature du contrat ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 11 jours à compter de la notification de rejet des candidatures et offres. - Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à -23 dudit Code pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.551-7 dudit Code. - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion. - Référé « secret des affaires » prévu à l'article R557-3 du Code de justice administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Université de Lille
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Université de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Université de Lille
Organisation qui traite les offres
:
Université de Lille
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0005
Titre
:
La présente consultation porte sur des prestations de maintenance préventive et corrective des moyens de défense incendie du secteur Grande Région de L'Université de Lille.
Description
:
La présente consultation porte sur des prestations de maintenance préventive et corrective des moyens de défense incendie de l'Université de Lille, l'École nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille (ENSAPL), l'École supérieure de journalisme de Lille (ESJ Lille) et Sciences Po Lille dans le cadre d'un groupement de commandes. Il comporte également les prestations suivantes : - Fourniture /pose d'extincteurs - Remplacement de RIA, de poteau incendie ou bouche incendie - Fourniture /pose de plans d'évacuation/intervention en cas de survenance de besoin - Essai annuel de mise en charge des poteaux d'aspiration des deux (2) citernes enterrées sur le Campus de la Cité scientifique. La description des installations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les annexes du cahier des clauses techniques particulières (CCTP). L'Université de Lille est le coordonnateur du groupement. À ce titre, il organise la procédure de consultation jusqu'à la notification du marché. À l'issue de celle-ci, chaque membre du groupement passe commande pour la satisfaction de ses propres besoins auprès du prestataire retenu. Appel d'offres ouvert au sens des articles L2124-1, L 2124-2, R2124-1, R2124-2 (1°) du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributairepar lot avec émission de bons de commande au sens des articles L2125-1 (1°), R2162-1 à R2162-R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. Le présent accord-cadre est conclu : - sans montant minimum - avec un montant maximum de 500 000 € pour le lot 5
Identifiant interne
:
Lot 05
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50413200
Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Options
:
Description des options
:
Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale débutant le 25 octobre 2025, ou à compter de la date de notification si elle est postérieure, et s'achevant le 24 octobre 2026. Il pourra ensuite être renouvelé par tacite reconduction pour trois (3) périodes d'un (1) an. Sciences Po Lille débutera ses commandes à compter du 1er février 2027. Le marché ne pourra excéder quatre (4) années. Le titulaire ne pourra s'opposer au renouvellement. La non-reconduction de l'accord-cadre à l'issue de la période initiale ou d'une des trois périodes suivantes à la seule initiative du Maître d'ouvrage devra faire l'objet d'une notification transmise par voie dématérialisée via la Plateforme des achats de l'État en respectant un délai de préavis de 2 mois avant la date d'échéance de chaque terme. En cas de non-reconduction de l'accord-cadre, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de notifier des commandes avant le terme de l'accord-cadre dont l'exécution se poursuivrait au-delà de la date de fin de marché. La durée d'exécution de ces bons de commande ne devra pas excéder trois mois pour les prestations de maintenance préventive.
5.1.2
Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
1
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Pour chaque lot, l'Université de Lille se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés publics sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique dans les conditions prévues au CCAP de l'accord-cadre.
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
BT-113-Lot "Le nombre maximal de participants au marché ou au lot indiqué" n'est pas limité à 999
5.1.10
Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Voir dossier de consultation des entreprises
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution
:
Voir dossier de consultation des entreprises
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3056319&orgAcronyme=f2h
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
PLACE
URL
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3056319&orgAcronyme=f2h
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3056319&orgAcronyme=f2h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
19/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l'offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Montage financier
:
Financement sur crédits budgétaires de l'Université de Lille ; - Application du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; - Application de l'article L2192-10 et R2192-10 du Code de la commande publique : délai maximum de paiement fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture par l'Université de Lille.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
999
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
DREETS HAUTS DE FRANCE
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies et délais de recours sont les suivants : - Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à -12 du Code de justice administrative pouvant être exercé avant la signature du contrat. La signature du contrat ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 11 jours à compter de la notification de rejet des candidatures et offres. - Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à -23 dudit Code pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.551-7 dudit Code. - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion. - Référé « secret des affaires » prévu à l'article R557-3 du Code de justice administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Université de Lille
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Université de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Université de Lille
Organisation qui traite les offres
:
Université de Lille
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0006
Titre
:
La présente consultation porte sur des prestations de maintenance préventive et corrective des moyens de défense incendie du secteur Littoral de L'Université de Lille.
Description
:
La présente consultation porte sur des prestations de maintenance préventive et corrective des moyens de défense incendie de l'Université de Lille, l'École nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille (ENSAPL), l'École supérieure de journalisme de Lille (ESJ Lille) et Sciences Po Lille dans le cadre d'un groupement de commandes. Il comporte également les prestations suivantes : - Fourniture /pose d'extincteurs - Remplacement de RIA, de poteau incendie ou bouche incendie - Fourniture /pose de plans d'évacuation/intervention en cas de survenance de besoin - Essai annuel de mise en charge des poteaux d'aspiration des deux (2) citernes enterrées sur le Campus de la Cité scientifique. La description des installations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les annexes du cahier des clauses techniques particulières (CCTP). L'Université de Lille est le coordonnateur du groupement. À ce titre, il organise la procédure de consultation jusqu'à la notification du marché. À l'issue de celle-ci, chaque membre du groupement passe commande pour la satisfaction de ses propres besoins auprès du prestataire retenu. Appel d'offres ouvert au sens des articles L2124-1, L 2124-2, R2124-1, R2124-2 (1°) du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire par lot avec émission de bons de commande au sens des articles L2125-1 (1°), R2162-1 à R2162-R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. Le présent accord-cadre est conclu : - sans montant minimum - avec un montant maximum de 250 000 € pour le lot 6
Identifiant interne
:
Lot 06
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50413200
Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Options
:
Description des options
:
Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale débutant le 25 octobre 2025, ou à compter de la date de notification si elle est postérieure, et s'achevant le 24 octobre 2026. Il pourra ensuite être renouvelé par tacite reconduction pour trois (3) périodes d'un (1) an. Sciences Po Lille débutera ses commandes à compter du 1er février 2027. Le marché ne pourra excéder quatre (4) années. Le titulaire ne pourra s'opposer au renouvellement. La non-reconduction de l'accord-cadre à l'issue de la période initiale ou d'une des trois périodes suivantes à la seule initiative du Maître d'ouvrage devra faire l'objet d'une notification transmise par voie dématérialisée via la Plateforme des achats de l'État en respectant un délai de préavis de 2 mois avant la date d'échéance de chaque terme. En cas de non-reconduction de l'accord-cadre, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de notifier des commandes avant le terme de l'accord-cadre dont l'exécution se poursuivrait au-delà de la date de fin de marché. La durée d'exécution de ces bons de commande ne devra pas excéder trois mois pour les prestations de maintenance préventive.
5.1.2
Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
1
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Pour chaque lot, l'Université de Lille se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés publics sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique dans les conditions prévues au CCAP de l'accord-cadre.
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
BT-113-Lot "Le nombre maximal de participants au marché ou au lot indiqué" n'est pas limité à 999
5.1.10
Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Voir dossier de consultation des entreprises
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution
:
Voir dossier de consultation des entreprises
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3056319&orgAcronyme=f2h
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
PLACE
URL
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3056319&orgAcronyme=f2h
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3056319&orgAcronyme=f2h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
19/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l'offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Montage financier
:
Financement sur crédits budgétaires de l'Université de Lille ; - Application du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; - Application de l'article L2192-10 et R2192-10 du Code de la commande publique : délai maximum de paiement fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture par l'Université de Lille.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
999
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
DREETS HAUTS DE FRANCE
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies et délais de recours sont les suivants : - Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à -12 du Code de justice administrative pouvant être exercé avant la signature du contrat. La signature du contrat ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 11 jours à compter de la notification de rejet des candidatures et offres. - Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à -23 dudit Code pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.551-7 dudit Code. - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion. - Référé « secret des affaires » prévu à l'article R557-3 du Code de justice administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Université de Lille
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Université de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Université de Lille
Organisation qui traite les offres
:
Université de Lille
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0007
Titre
:
La présente consultation porte sur des prestations de maintenance préventive et corrective des moyens de défense incendie du secteur Ouest de L'Université de Lille.
Description
:
La présente consultation porte sur des prestations de maintenance préventive et corrective des moyens de défense incendie de l'Université de Lille, l'École nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille (ENSAPL), l'École supérieure de journalisme de Lille (ESJ Lille) et Sciences Po Lille dans le cadre d'un groupement de commandes. Il comporte également les prestations suivantes : - Fourniture /pose d'extincteurs - Remplacement de RIA, de poteau incendie ou bouche incendie - Fourniture /pose de plans d'évacuation/intervention en cas de survenance de besoin - Essai annuel de mise en charge des poteaux d'aspiration des deux (2) citernes enterrées sur le Campus de la Cité scientifique. La description des installations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les annexes du cahier des clauses techniques particulières (CCTP). L'Université de Lille est le coordonnateur du groupement. À ce titre, il organise la procédure de consultation jusqu'à la notification du marché. À l'issue de celle-ci, chaque membre du groupement passe commande pour la satisfaction de ses propres besoins auprès du prestataire retenu. Appel d'offres ouvert au sens des articles L2124-1, L 2124-2, R2124-1, R2124-2 (1°) du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributairepar lot avec émission de bons de commande au sens des articles L2125-1 (1°), R2162-1 à R2162-R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. Le présent accord-cadre est conclu : - sans montant minimum - avec un montant maximum de 250 000 € pour le lot 7
Identifiant interne
:
Lot 07
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50413200
Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Options
:
Description des options
:
Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale débutant le 25 octobre 2025, ou à compter de la date de notification si elle est postérieure, et s'achevant le 24 octobre 2026. Il pourra ensuite être renouvelé par tacite reconduction pour trois (3) périodes d'un (1) an. Sciences Po Lille débutera ses commandes à compter du 1er février 2027. Le marché ne pourra excéder quatre (4) années. Le titulaire ne pourra s'opposer au renouvellement. La non-reconduction de l'accord-cadre à l'issue de la période initiale ou d'une des trois périodes suivantes à la seule initiative du Maître d'ouvrage devra faire l'objet d'une notification transmise par voie dématérialisée via la Plateforme des achats de l'État en respectant un délai de préavis de 2 mois avant la date d'échéance de chaque terme. En cas de non-reconduction de l'accord-cadre, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de notifier des commandes avant le terme de l'accord-cadre dont l'exécution se poursuivrait au-delà de la date de fin de marché. La durée d'exécution de ces bons de commande ne devra pas excéder trois mois pour les prestations de maintenance préventive.
5.1.2
Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
1
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Pour chaque lot, l'Université de Lille se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés publics sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique dans les conditions prévues au CCAP de l'accord-cadre.
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
BT-113-Lot "Le nombre maximal de participants au marché ou au lot indiqué" n'est pas limité à 999
5.1.10
Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Voir dossier de consultation des entreprises
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution
:
Voir dossier de consultation des entreprises
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3056319&orgAcronyme=f2h
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
PLACE
URL
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3056319&orgAcronyme=f2h
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3056319&orgAcronyme=f2h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
19/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l'offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Montage financier
:
Financement sur crédits budgétaires de l'Université de Lille ; - Application du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; - Application de l'article L2192-10 et R2192-10 du Code de la commande publique : délai maximum de paiement fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture par l'Université de Lille.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
999
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
DREETS HAUTS DE FRANCE
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies et délais de recours sont les suivants : - Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à -12 du Code de justice administrative pouvant être exercé avant la signature du contrat. La signature du contrat ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 11 jours à compter de la notification de rejet des candidatures et offres. - Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à -23 dudit Code pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.551-7 dudit Code. - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion. - Référé « secret des affaires » prévu à l'article R557-3 du Code de justice administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Université de Lille
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Université de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Université de Lille
Organisation qui traite les offres
:
Université de Lille
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0008
Titre
:
La présente consultation porte sur des prestations de maintenance préventive et corrective des moyens de défense incendie de l'Ecole Nationale Supérieure d'Architecture et de Paysage de Lille à Villeneuve d'Ascq.
Description
:
La présente consultation porte sur des prestations de maintenance préventive et corrective des moyens de défense incendie de l'Université de Lille, l'École nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille (ENSAPL), l'École supérieure de journalisme de Lille (ESJ Lille) et Sciences Po Lille dans le cadre d'un groupement de commandes. Il comporte également les prestations suivantes : - Fourniture /pose d'extincteurs - Remplacement de RIA, de poteau incendie ou bouche incendie - Fourniture /pose de plans d'évacuation/intervention en cas de survenance de besoin - Essai annuel de mise en charge des poteaux d'aspiration des deux (2) citernes enterrées sur le Campus de la Cité scientifique. La description des installations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les annexes du cahier des clauses techniques particulières (CCTP). L'Université de Lille est le coordonnateur du groupement. À ce titre, il organise la procédure de consultation jusqu'à la notification du marché. À l'issue de celle-ci, chaque membre du groupement passe commande pour la satisfaction de ses propres besoins auprès du prestataire retenu. Appel d'offres ouvert au sens des articles L2124-1, L 2124-2, R2124-1, R2124-2 (1°) du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributairepar lot avec émission de bons de commande au sens des articles L2125-1 (1°), R2162-1 à R2162-R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. Le présent accord-cadre est conclu : - sans montant minimum - avec un montant maximum de 200 000 € pour le lot 8
Identifiant interne
:
Lot 08
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50413200
Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Options
:
Description des options
:
Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale débutant le 25 octobre 2025, ou à compter de la date de notification si elle est postérieure, et s'achevant le 24 octobre 2026. Il pourra ensuite être renouvelé par tacite reconduction pour trois (3) périodes d'un (1) an. Sciences Po Lille débutera ses commandes à compter du 1er février 2027. Le marché ne pourra excéder quatre (4) années. Le titulaire ne pourra s'opposer au renouvellement. La non-reconduction de l'accord-cadre à l'issue de la période initiale ou d'une des trois périodes suivantes à la seule initiative du Maître d'ouvrage devra faire l'objet d'une notification transmise par voie dématérialisée via la Plateforme des achats de l'État en respectant un délai de préavis de 2 mois avant la date d'échéance de chaque terme. En cas de non-reconduction de l'accord-cadre, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de notifier des commandes avant le terme de l'accord-cadre dont l'exécution se poursuivrait au-delà de la date de fin de marché. La durée d'exécution de ces bons de commande ne devra pas excéder trois mois pour les prestations de maintenance préventive.
5.1.2
Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
1
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Pour chaque lot, l'Université de Lille se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés publics sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique dans les conditions prévues au CCAP de l'accord-cadre.
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
BT-113-Lot "Le nombre maximal de participants au marché ou au lot indiqué" n'est pas limité à 999
5.1.10
Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Voir dossier de consultation des entreprises
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution
:
Voir dossier de consultation des entreprises
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3056319&orgAcronyme=f2h
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
PLACE
URL
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3056319&orgAcronyme=f2h
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3056319&orgAcronyme=f2h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
19/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l'offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Montage financier
:
Financement sur crédits budgétaires de l'Université de Lille ; - Application du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; - Application de l'article L2192-10 et R2192-10 du Code de la commande publique : délai maximum de paiement fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture par l'Université de Lille.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
999
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
DREETS HAUTS DE FRANCE
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies et délais de recours sont les suivants : - Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à -12 du Code de justice administrative pouvant être exercé avant la signature du contrat. La signature du contrat ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 11 jours à compter de la notification de rejet des candidatures et offres. - Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à -23 dudit Code pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.551-7 dudit Code. - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion. - Référé « secret des affaires » prévu à l'article R557-3 du Code de justice administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Université de Lille
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Université de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Université de Lille
Organisation qui traite les offres
:
Université de Lille
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0009
Titre
:
La présente consultation porte sur des prestations de maintenance préventive et corrective des moyens de défense incendie de l'Ecole Supérieure de Journalisme à Lille
Description
:
La présente consultation porte sur des prestations de maintenance préventive et corrective des moyens de défense incendie de l'Université de Lille, l'École nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille (ENSAPL), l'École supérieure de journalisme de Lille (ESJ Lille) et Sciences Po Lille dans le cadre d'un groupement de commandes. Il comporte également les prestations suivantes : - Fourniture /pose d'extincteurs - Remplacement de RIA, de poteau incendie ou bouche incendie - Fourniture /pose de plans d'évacuation/intervention en cas de survenance de besoin - Essai annuel de mise en charge des poteaux d'aspiration des deux (2) citernes enterrées sur le Campus de la Cité scientifique. La description des installations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les annexes du cahier des clauses techniques particulières (CCTP). L'Université de Lille est le coordonnateur du groupement. À ce titre, il organise la procédure de consultation jusqu'à la notification du marché. À l'issue de celle-ci, chaque membre du groupement passe commande pour la satisfaction de ses propres besoins auprès du prestataire retenu. Appel d'offres ouvert au sens des articles L2124-1, L 2124-2, R2124-1, R2124-2 (1°) du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire par lot avec émission de bons de commande au sens des articles L2125-1 (1°), R2162-1 à R2162-R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. Le présent accord-cadre est conclu : - sans montant minimum - avec un montant maximum de 150 000 € pour le lot 9
Identifiant interne
:
Lot 09
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50413200
Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Options
:
Description des options
:
Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale débutant le 25 octobre 2025, ou à compter de la date de notification si elle est postérieure, et s'achevant le 24 octobre 2026. Il pourra ensuite être renouvelé par tacite reconduction pour trois (3) périodes d'un (1) an. Sciences Po Lille débutera ses commandes à compter du 1er février 2027. Le marché ne pourra excéder quatre (4) années. Le titulaire ne pourra s'opposer au renouvellement. La non-reconduction de l'accord-cadre à l'issue de la période initiale ou d'une des trois périodes suivantes à la seule initiative du Maître d'ouvrage devra faire l'objet d'une notification transmise par voie dématérialisée via la Plateforme des achats de l'État en respectant un délai de préavis de 2 mois avant la date d'échéance de chaque terme. En cas de non-reconduction de l'accord-cadre, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de notifier des commandes avant le terme de l'accord-cadre dont l'exécution se poursuivrait au-delà de la date de fin de marché. La durée d'exécution de ces bons de commande ne devra pas excéder trois mois pour les prestations de maintenance préventive.
5.1.2
Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
1
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Pour chaque lot, l'Université de Lille se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés publics sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique dans les conditions prévues au CCAP de l'accord-cadre.
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
BT-113-Lot "Le nombre maximal de participants au marché ou au lot indiqué" n'est pas limité à 999
5.1.10
Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Voir dossier de consultation des entreprises
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution
:
Voir dossier de consultation des entreprises
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3056319&orgAcronyme=f2h
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
PLACE
URL
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3056319&orgAcronyme=f2h
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3056319&orgAcronyme=f2h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
19/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l'offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Montage financier
:
Financement sur crédits budgétaires de l'Université de Lille ; - Application du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; - Application de l'article L2192-10 et R2192-10 du Code de la commande publique : délai maximum de paiement fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture par l'Université de Lille.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
999
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
DREETS HAUTS DE FRANCE
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies et délais de recours sont les suivants : - Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à -12 du Code de justice administrative pouvant être exercé avant la signature du contrat. La signature du contrat ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 11 jours à compter de la notification de rejet des candidatures et offres. - Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à -23 dudit Code pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.551-7 dudit Code. - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion. - Référé « secret des affaires » prévu à l'article R557-3 du Code de justice administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Université de Lille
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Université de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Université de Lille
Organisation qui traite les offres
:
Université de Lille
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0010
Titre
:
La présente consultation porte sur des prestations de maintenance préventive et corrective des moyens de défense incendie de Sciences Po Lille
Description
:
La présente consultation porte sur des prestations de maintenance préventive et corrective des moyens de défense incendie de l'Université de Lille, l'École nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille (ENSAPL), l'École supérieure de journalisme de Lille (ESJ Lille) et Sciences Po Lille dans le cadre d'un groupement de commandes. Il comporte également les prestations suivantes : - Fourniture /pose d'extincteurs - Remplacement de RIA, de poteau incendie ou bouche incendie - Fourniture /pose de plans d'évacuation/intervention en cas de survenance de besoin - Essai annuel de mise en charge des poteaux d'aspiration des deux (2) citernes enterrées sur le Campus de la Cité scientifique. La description des installations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les annexes du cahier des clauses techniques particulières (CCTP). L'Université de Lille est le coordonnateur du groupement. À ce titre, il organise la procédure de consultation jusqu'à la notification du marché. À l'issue de celle-ci, chaque membre du groupement passe commande pour la satisfaction de ses propres besoins auprès du prestataire retenu. Appel d'offres ouvert au sens des articles L2124-1, L 2124-2, R2124-1, R2124-2 (1°) du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributairepar lot avec émission de bons de commande au sens des articles L2125-1 (1°), R2162-1 à R2162-R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. Le présent accord-cadre est conclu : - sans montant minimum - avec un montant maximum de 400 000 € pour le lot 10
Identifiant interne
:
Lot 10
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50413200
Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Options
:
Description des options
:
Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale débutant le 25 octobre 2025, ou à compter de la date de notification si elle est postérieure, et s'achevant le 24 octobre 2026. Il pourra ensuite être renouvelé par tacite reconduction pour trois (3) périodes d'un (1) an. Sciences Po Lille débutera ses commandes à compter du 1er février 2027. Le marché ne pourra excéder quatre (4) années. Le titulaire ne pourra s'opposer au renouvellement. La non-reconduction de l'accord-cadre à l'issue de la période initiale ou d'une des trois périodes suivantes à la seule initiative du Maître d'ouvrage devra faire l'objet d'une notification transmise par voie dématérialisée via la Plateforme des achats de l'État en respectant un délai de préavis de 2 mois avant la date d'échéance de chaque terme. En cas de non-reconduction de l'accord-cadre, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de notifier des commandes avant le terme de l'accord-cadre dont l'exécution se poursuivrait au-delà de la date de fin de marché. La durée d'exécution de ces bons de commande ne devra pas excéder trois mois pour les prestations de maintenance préventive.
5.1.2
Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
1
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Pour chaque lot, l'Université de Lille se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés publics sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique dans les conditions prévues au CCAP de l'accord-cadre.
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
BT-113-Lot "Le nombre maximal de participants au marché ou au lot indiqué" n'est pas limité à 999
5.1.10
Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Voir dossier de consultation des entreprises
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution
:
Voir dossier de consultation des entreprises
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3056319&orgAcronyme=f2h
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
PLACE
URL
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3056319&orgAcronyme=f2h
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3056319&orgAcronyme=f2h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
19/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l'offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Montage financier
:
Financement sur crédits budgétaires de l'Université de Lille ; - Application du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; - Application de l'article L2192-10 et R2192-10 du Code de la commande publique : délai maximum de paiement fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture par l'Université de Lille.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
999
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
DREETS HAUTS DE FRANCE
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies et délais de recours sont les suivants : - Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à -12 du Code de justice administrative pouvant être exercé avant la signature du contrat. La signature du contrat ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 11 jours à compter de la notification de rejet des candidatures et offres. - Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à -23 dudit Code pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.551-7 dudit Code. - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion. - Référé « secret des affaires » prévu à l'article R557-3 du Code de justice administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Université de Lille
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Université de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Université de Lille
Organisation qui traite les offres
:
Université de Lille
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Université de Lille
Numéro d'enregistrement
:
13002975400012
Département
:
Direction de la commande publique- Pôle Études, travaux et maintenance.
Adresse postale
:
42 rue Paul Duez
Ville
:
Lille
Code postal
:
59000
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Téléphone
:
0362269198
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL)
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3056319&orgAcronyme=f2h
Profil de l'acheteur
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3056319&orgAcronyme=f2h
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Numéro d'enregistrement
:
175 900 034 00026
Adresse postale
:
5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Ville
:
Lille
Code postal
:
59014
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Téléphone
:
03 59 54 23 42
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
DREETS HAUTS DE FRANCE
Numéro d'enregistrement
:
13002921800018
Adresse postale
:
Cité Marianne, 2 boulevard de Strasbourg, BP 90219
Ville
:
LILLE
Code postal
:
59019
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Téléphone
:
0328164653
Adresse internet
:
https://hauts-de-france.dreets.gouv.fr/Le-Mediateur-des-entreprises-en-Hauts-de-France
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
