5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Prestations de maintenance pour les installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire du Centre Hospitalier de La Mure
Description
:
Prestations de maintenance pour les installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire du Centre Hospitalier de La Mure
Identifiant interne
:
2026T902
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50720000
Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Options
:
Description des options
:
Des clauses de reexamen (article 4.3) ainsi que des prestations similaires (article 1.5) sont prévues au CCAP.
5.1.2
Lieu d'exécution
Adresse postale
:
62 Rue des Alpes
Ville
:
La Mure
Code postal
:
38350
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de fin de durée
:
30/09/2027
Durée
:
11
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
L'accord-cadre est conclu à compter pour une période initiale compter de sa date de notification jusqu'au 30 septembre 2027. Le contrat pourra être reconduit tacitement trois fois par période d'un an chacune.
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
192,000
Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre
:
300,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description
:
Ce besoin est relancé tous les 4 ans.
Participation réservée
:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3069114&orgAcronyme=x7c
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3069114&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
30/10/2026
à 11:00
Date limite de validité de l'offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
La forme juridique du groupement (conjoint ou solidaire) est au libre choix de celui-ci. Cependant, le pouvoir adjudicateur impose qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire des autres membres. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs plis en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements.
Montage financier
:
Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. L'opération est financée par les crédits inscrits au budget annuel du CH Fabrice Marchiol – La Mure. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du contrat, seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
9.999999E6
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Codedejustice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu auxarticlesL. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recoursdepleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquellelaconclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrativeprévuaux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification oulapublication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
CHU Grenoble Alpes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
CHU Grenoble Alpes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
:
Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
CHU Grenoble Alpes
Organisation qui traite les offres
:
CHU Grenoble Alpes
