FRANCE: SERVICES DE RÉPARATION ET D'ENTRETIEN DE CHAUDIÈRES
PRESTATIONS DE MAINTENANCE MULTITECHNIQUE POUR L'ENSA NANTES
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: École nationale supérieure d'architecture de Nantes (ensa Nantes)
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Prestations de maintenance multitechnique pour l'ensa Nantes
Description: Prestations de maintenance multitechnique pour l'ensa Nantes
Identifiant de la procédure: bc944a5e-1fb7-48c9-abb9-080a107e56db
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le Dce.
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE
Description: CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2025-01-01+02:00
Date de fin de durée: 2029-12-31+02:00
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Pourront être négociés des accords-cadres complémentaires de fournitures (article R.2122-4), de services ou de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées à l'attributaire (article R.2122-7 du CCP).
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.7 Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu: Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Situation juridique du candidat
Description: Le candidat joint une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent), les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat et copie des jugements en cas de redressement judiciaire (art.2.4.1 du RC)
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le candidat joint une déclaration du type DC2 (ou équivalent), son chiffre d'affaires global et celui concernant les prestations du lot, et la preuve d'une assurance des risques professionnels (art.2.4.2 du RC)
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le candidat fournit l'attestation de visite des locaux, la déclaration d'effectifs moyens et de personnel d'encadrement, une liste de références des prestations effectuées au cours des 3 dernières années auprès de destinataires publics (art. 2.4.3 du RC)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Politique écologique et sociale de l'entreprise candidate (10%) (art.2.7.1 du RC)
Critère:
Type: Prix
Description: Analyse financière de l'offre à partir de l'annexe financière (50%) - Sous-critère n°1 : Montant forfaitaire de maintenance préventive systématique (30%) - Sous-critère n°2 : Montant total du BPU après remise éventuelle (20%) (art.2.7.1 du RC)
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique évaluée à partir du cadre de réponse (40%) - Sous-critère n°1 : Moyens humains (20%) - Sous-critère n°2 : Moyens techniques (20%) (art.2.7.1 du RC)
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 2024-05-16+02:00
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2497566&orgAcronyme=f5j,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2497566&orgAcronyme=f5j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-05-31+02:00 12:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 MONTH
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Montage financier: Maintenance préventive systématique - Prestations forfaitaires : Sans montant minimum annuel, Montant maximum annuel = 20 000eurosHT / Maintenance préventive conditionnelle et corrective - Prestations unitaires au vu des besoins : Sans montant minimum annuel, Montant maximum annuel = 45 000euros HT (art1.9 du RC)
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat ou référé contractuel au plus tard le 31ème jour après publication de l'avis d'attribution au JOUE (art 3.2 du RC)
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: École nationale supérieure d'architecture de Nantes (ensa Nantes)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: École nationale supérieure d'architecture de Nantes (ensa Nantes)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: École nationale supérieure d'architecture de Nantes (ensa Nantes)
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006
Titre: BRISES-SOLEIL ORIENTABLES
Description: BRISES-SOLEIL ORIENTABLES
Identifiant interne: 6
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50532000 Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe
Options:
Description des options: Prestation supplémentaire éventuelle non obligatoire (PSENO) : outil de gestion de maintenance assistée par ordinateur (art. 8.3 et 8.4 du CCTP) - Sans montant minimum HT, Avec montant maximum annuel HT : 2000euros (art 1.9 du RC) - Critères d'analyse (art 2.7.3 du RC) : Analyse financière de la PSENO (50%) + Valeur technique de la PSENO évaluée à partir du cadre de réponse (50%)
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 6 Quai François Mitterrand - BP16202
Ville: NANTES cedex 2
Code postal: 44262
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2025-01-01+02:00
Date de fin de durée: 2029-12-31+02:00
5.1.4 Renouvellement
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Maintenance préventive systématique hors PSENO - Prestations forfaitaires : Sans montant minimum annuel, Montant maximum annuel = 10 000eurosHT / Maintenance préventive conditionnelle et corrective - Prestations unitaires au vu des besoins : Sans montant minimum annuel, Montant maximum annuel = 15 000euros HT (art1.9 du RC)
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le candidat fournit l'attestation de visite des locaux, la déclaration d'effectifs moyens et de personnel d'encadrement, une liste de références des prestations effectuées au cours des 3 dernières années auprès de destinataires publics (art. 2.4.3 du RC)
Critère:
Type: Autre
Nom: Situation juridique du candidat
Description: Le candidat joint une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent), les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat et copie des jugements en cas de redressement judiciaire (art.2.4.1 du RC)
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le candidat joint une déclaration du type DC2 (ou équivalent), son chiffre d'affaires global et celui concernant les prestations du lot, et la preuve d'une assurance des risques professionnels (art.2.4.2 du RC)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Maintenance préventive systématique - Prestations forfaitaires : Sans montant minimum annuel, Montant maximum annuel = 10 000eurosHT / Maintenance préventive conditionnelle et corrective - Prestations unitaires au vu des besoins : Sans montant minimum annuel, Montant maximum annuel = 15 000euros HT (art1.9 du RC)
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 2024-05-16+02:00
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2497566&orgAcronyme=f5j,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2497566&orgAcronyme=f5j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-05-31+02:00 12:00:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat ou référé contractuel au plus tard le 31ème jour après publication de l'avis d'attribution au JOUE (art 3.2 du RC)
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: École nationale supérieure d'architecture de Nantes (ensa Nantes)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: École nationale supérieure d'architecture de Nantes (ensa Nantes)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: École nationale supérieure d'architecture de Nantes (ensa Nantes)
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: COURANT FAIBLE - VIDÉOSURVEILLANCE, SÛRETÉ
Description: COURANT FAIBLE - VIDÉOSURVEILLANCE, SÛRETÉ : INTRUSION, CONTRÔLE D ACCÈS
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 6 Quai François Mitterrand - BP16262
Ville: NANTES cedex 2
Code postal: 44262
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2025-01-01+02:00
Date de fin de durée: 2029-12-31+02:00
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Pourront être négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables, des accords-cadres complémentaires de fournitures (article R.2122-4) ou de services ou de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent contrat passé après mise en concurrence (article R.2122-7 du CCP).
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Le candidat joint une déclaration du type DC2 (ou équivalent), son chiffre d'affaires global et celui concernant les prestations du lot, et la preuve d'une assurance des risques professionnels (art.2.4.2 du RC)
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le candidat fournit l'attestation de visite des locaux, la déclaration d'effectifs moyens et de personnel d'encadrement, une liste de références des prestations effectuées au cours des 3 dernières années auprès de destinataires publics (art. 2.4.3 du RC)
Critère:
Type: Autre
Nom: Situation juridique du candidat
Description: Le candidat joint une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent), les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat et copie des jugements en cas de redressement judiciaire (art.2.4.1 du RC)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique évaluée à partir du cadre de réponse (40%) - Sous-critère n°1 : Moyens humains (20%) - Sous-critère n°2 : Moyens techniques (20%) (art 2.7.1 du RC)
Critère:
Type: Prix
Description: Analyse financière de l'offre à partir de l'annexe financière (50%) - Sous-critère n°1 : Montant forfaitaire de maintenance préventive systématique (30%) - Sous-critère n°2 : Montant total du BPU après remise éventuelle (20%) (art 2.7.1 du RC)
Critère:
Type: Qualité
Description: Politique écologique et sociale de l'entreprise candidate (10%) (art 2.7.1 du RC)
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 2024-05-16+02:00
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2497566&orgAcronyme=f5j,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2497566&orgAcronyme=f5j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-05-31+02:00 12:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 MONTH
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Montage financier: Maintenance préventive systématique - Prestations forfaitaires : Sans montant minimum annuel, Montant maximum annuel = 15 000eurosHT / Maintenance préventive conditionnelle et corrective - Prestations unitaires au vu des besoins : Sans montant minimum annuel, Montant maximum annuel = 25 000euros HT (art 1.9 du RC)
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat ou référé contractuel au plus tard le 31ème jour après publication de l'avis d'attribution au JOUE (art 3.2 du RC)
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: École nationale supérieure d'architecture de Nantes (ensa Nantes)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: École nationale supérieure d'architecture de Nantes (ensa Nantes)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: École nationale supérieure d'architecture de Nantes (ensa Nantes)
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: ASCENSEURS
Description: ASCENSEURS
Identifiant interne: 5
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531000 Services de réparation et d'entretien de machines non électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50512000 Services de réparation et d'entretien de vannes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50513000 Services de réparation et d'entretien de robinets
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 6 Quai François Mitterrand - BP16202
Ville: NANTES CEDEX 2
Code postal: 44262
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2025-01-01+02:00
Date de fin de durée: 2029-12-31+02:00
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Pourront être négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables, des accords-cadres complémentaires de fournitures (article R.2122-4) ou de services ou de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent contrat passé après mise en concurrence (article R.2122-7 du CCP).
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7 Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Objectif social promu: Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le candidat joint une déclaration du type DC2 (ou équivalent), son chiffre d'affaires global et celui concernant les prestations du lot, et la preuve d'une assurance des risques professionnels (art.2.4.2 du RC)
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le candidat fournit l'attestation de visite des locaux, la déclaration d'effectifs moyens et de personnel d'encadrement, une liste de références des prestations effectuées au cours des 3 dernières années auprès de destinataires publics (art. 2.4.3 du RC)
Critère:
Type: Autre
Nom: Situation juridique du candidat
Description: Le candidat joint une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent), les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat et copie des jugements en cas de redressement judiciaire (art.2.4.1 du RC)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Analyse financière de l'offre à partir de l'annexe financière (55%) - Sous-critère n°1 : Montant forfaitaire de maintenance préventive systématique (35%) - Sous-critère n°2 : Montant total du BPU après remise éventuelle (20%) (art 2.7.2 du RC)
Critère:
Type: Qualité
Description: Politique écologique et sociale de l'entreprise candidate (10%) (art 2.7.2 du RC)
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique évaluée à partir du cadre de réponse (35%) - Sous-critère n°1 : Moyens humains (15%) - Sous-critère n°2 : Moyens techniques (20%) (art 2.7.2 du RC)
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 2024-05-16+02:00
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2497566&orgAcronyme=f5j,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2497566&orgAcronyme=f5j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-05-31+02:00 12:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 MONTH
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Montage financier: Maintenance préventive systématique - Prestations forfaitaires : Sans montant minimum annuel, Montant maximum annuel = 8000eurosHT / Maintenance préventive conditionnelle et corrective - Prestations unitaires au vu des besoins : Sans montant minimum annuel, Montant maximum annuel = 30000euros HT (art1.9 du RC)
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat ou référé contractuel au plus tard le 31ème jour après publication de l'avis d'attribution au JOUE (art 3.2 du RC)
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: École nationale supérieure d'architecture de Nantes (ensa Nantes)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: École nationale supérieure d'architecture de Nantes (ensa Nantes)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: École nationale supérieure d'architecture de Nantes (ensa Nantes)
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: COURANT FAIBLE - SECURITE INCENDIE
Description: COURANT FAIBLE - SECURITE INCENDIE
Identifiant interne: 4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 6 Quai François Mitterrand - BP16202
Ville: NANTES cedex 2
Code postal: 44262
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2025-01-01+02:00
Date de fin de durée: 2029-12-31+02:00
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Pourront être négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables, des accords-cadres complémentaires de fournitures (article R.2122-4) ou de services ou de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent contrat passé après mise en concurrence (article R.2122-7 du CCP).
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.7 Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu: Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Situation juridique du candidat
Description: Le candidat joint une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent), les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat et copie des jugements en cas de redressement judiciaire (art.2.4.1 du RC)
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le candidat fournit l'attestation de visite des locaux, la déclaration d'effectifs moyens et de personnel d'encadrement, une liste de références des prestations effectuées au cours des 3 dernières années auprès de destinataires publics (art. 2.4.3 du RC)
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le candidat joint une déclaration du type DC2 (ou équivalent), son chiffre d'affaires global et celui concernant les prestations du lot, et la preuve d'une assurance des risques professionnels (art.2.4.2 du RC)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Analyse financière de l'offre à partir de l'annexe financière (50%) - Sous-critère n°1 : Montant forfaitaire de maintenance préventive systématique (30%) - Sous-critère n°2 : Montant total du BPU après remise éventuelle (20%) (art 2.7.1 du RC)
Critère:
Type: Qualité
Description: Politique écologique et sociale de l'entreprise candidate (10%) (art 2.7.1 du RC)
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique évaluée à partir du cadre de réponse (40%) - Sous-critère n°1 : Moyens humains (20%) - Sous-critère n°2 : Moyens techniques (20%) (art 2.7.1 du RC)
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 2024-05-16+02:00
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2497566&orgAcronyme=f5j,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2497566&orgAcronyme=f5j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-05-31+02:00 12:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 MONTH
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Montage financier: Maintenance préventive systématique - Prestations forfaitaires : Sans montant minimum annuel, Montant maximum annuel = 12 000eurosHT / Maintenance préventive conditionnelle et corrective - Prestations unitaires au vu des besoins : Sans montant minimum annuel, Montant maximum annuel = 25 000euros HT (art 1.9 du RC)
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat ou référé contractuel au plus tard le 31ème jour après publication de l'avis d'attribution au JOUE (art 3.2 du RC)
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: École nationale supérieure d'architecture de Nantes (ensa Nantes)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: École nationale supérieure d'architecture de Nantes (ensa Nantes)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: École nationale supérieure d'architecture de Nantes (ensa Nantes)
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: ELECTRICITE COURANT FORT
Description: ELECTRICITE COURANT FORT
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 6 quai François Mitterrand - BP16202
Ville: NANTES cedex 2
Code postal: 44262
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2025-01-01+02:00
Date de fin de durée: 2029-12-31+02:00
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Pourront être négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables, des accords-cadres complémentaires de fournitures (article R.2122-4) ou de services ou de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent contrat passé après mise en concurrence (article R.2122-7 du CCP).
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.7 Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu: Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Situation juridique du candidat
Description: Le candidat joint une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent), les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat et copie des jugements en cas de redressement judiciaire (art.2.4.1 du RC)
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le candidat joint une déclaration du type DC2 (ou équivalent), son chiffre d'affaires global et celui concernant les prestations du lot, et la preuve d'une assurance des risques professionnels (art.2.4.2 du RC)
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le candidat fournit l'attestation de visite des locaux, la déclaration d'effectifs moyens et de personnel d'encadrement, une liste de références des prestations effectuées au cours des 3 dernières années auprès de destinataires publics (art. 2.4.3 du RC)
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique évaluée à partir du cadre de réponse (35%) - Sous-critère n°1 : Moyens humains (15%) - Sous-critère n°2 : Moyens techniques (20%) (art.2.7.2 du RC)
Critère:
Type: Qualité
Description: Politique écologique et sociale de l'entreprise candidate (10%) (art. 2.7.2 du RC)
Critère:
Type: Prix
Description: Analyse financière de l'offre à partir de l'annexe financière (55%) - Sous-critère n°1 : Montant forfaitaire de maintenance préventive systématique (35%) - Sous-critère n°2 : Montant total du BPU après remise éventuelle (20%)
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 2024-05-16+02:00
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2497566&orgAcronyme=f5j,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2497566&orgAcronyme=f5j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-05-31+02:00 12:00:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Montage financier: Maintenance préventive systématique - Prestations forfaitaires : Sans montant minimum annuel, Montant maximum annuel = 10 000eurosHT / Maintenance préventive conditionnelle et corrective - Prestations unitaires au vu des besoins : Sans montant minimum annuel, Montant maximum annuel =15 000euros HT (art1.9 du RC)
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat ou référé contractuel au plus tard le 31ème jour après publication de l'avis d'attribution au JOUE (art 3.2 du RC)
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: École nationale supérieure d'architecture de Nantes (ensa Nantes)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: École nationale supérieure d'architecture de Nantes (ensa Nantes)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: École nationale supérieure d'architecture de Nantes (ensa Nantes)
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: École nationale supérieure d'architecture de Nantes (ensa Nantes)
Numéro d'enregistrement: 19440104800021
Adresse postale: 6 Quai François Mitterrand BP 16202
Ville: 44262 NANTES cedex 2
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Service financier pour questions administratives - Services Bâtiment ou Moyens Généraux pour questions techniques :
[email protected]
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0240160121
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://www.nantes.archi.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: f2f5d7eb-820d-4491-8100-8b6694fb8506 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-03-28+02:00 14:52:13+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication