Prestations de maintenance multitechnique et d'AMOA au bénéfice des organismes de la Sécurité sociale d'Ile-de-France

France: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Le marché a pour objet des prestations de maintenance multitechnique et l'assistance à
maitrise d'ouvrage (AMOA) dans le cadre de l'exécution de ces prestations de maintenance
multitechnique au bénéfice des organismes de la Sécurité sociale d'Ile-de-France.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Union des Caisses Nationales de Sécurité sociale (UCANSS)
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Le marché a pour objet des prestations de maintenance multitechnique et l'assistance à maitrise d'ouvrage
(AMOA) dans le cadre de l'exécution de ces prestations de maintenance multitechnique au bénéfice des organismes
de la Sécurité sociale d'Ile-de-France.
Description: Les principales missions attendues par le Bénéficiaire dans le cadre du lot n°1 sont les suivantes : -
réaliser la maintenance des installations et équipements conformément aux réglementations en vigueur et dans l'état
de l'art afin de conserver l'état du patrimoine ; - assurer la conduite et la surveillance des installations ; - intégrer les
besoins des occupants et le respect de l'environnement dans la réalisation des prestations ; - assurer le suivi de
l'exploitation (opérationnel, contractuel et financier) et pouvoir rendre compte à tout instant au Bénéficiaire ; - suivre
et gérer les demandes d'interventions du Bénéficiaire et des occupants ; - gérer le suivi et l'optimisation des énergies
et fluides ; - garantir une astreinte en dehors des horaires de présence sur site, 365 jours par an. Les principales
missions attendues par le Bénéficiaire dans le cadre du lot n°2 sont les suivantes : - aider à l'établissement du
calendrier des étapes pour le lancement et le suivi des missions ; - organiser et piloter des réunions de concertation
avec les responsables de l'organisme local concerné par la mission ; - définir les domaines techniques de chaque
site du Bénéficiaire, qui seront intégrés au marché de maintenance multi technique (annexe 2) ; - réaliser l'inventaire
complet pour permettre de compléter la liste des équipements impactés (annexe 2) ; - assister l'organisme à la
rédaction des pièces du marché et mettre à jour les annexes du marché subséquent ; - analyser les offres technique
et financière ; - organiser et piloter une réunion de présentation des offres avec un tableau comparatif pour permettre
d'identifier le Prestataire retenu ; - accompagner le Bénéficiaire pour le lancement du marché subséquent en
organisant et pilotant la réunion de lancement ; - accompagner le Bénéficiaire durant la phase de prise en charge du
marché par le Prestataire_Lot 1.
Identifiant de la procédure: 0d34c0a1-6f3a-4ce6-8bdd-2008c1231f8c
Identifiant interne: UCANSS_23AC44
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure: L'UCANSS est un organisme privé en charge d'une mission de service
public. C'est un organisme de Sécurité sociale soumis pour ses achats, conformément à l'article L. 124-4 du Code
de la Sécurité sociale et à l'arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes
de Sécurité sociale, au Code de la commande publique issu de l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018
portant partie législative du Code de la commande publique et au décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant
partie réglementaire du même code. L'UCANSS, centrale d'achat au sens du Code de la commande publique, conclut
ces accords-cadres en application des dispositions de l'article L. 224-5 du Code de la Sécurité sociale, de l'article L.
2113-2 du Code de la commande publique et de l'arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés
publics des organismes de Sécurité sociale. La procédure de consultation utilisée est la procédure d'appel d'offres
ouvert, en application des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du Code de la commande publique. La
technique d'achat choisie est l'accord-cadre en vertu de l'article L. 2125-1-1° du Code de la commande publique. Les
organismes bénéficiaires sont ceux visés à l'article L. 224-5 du Code de la Sécurité sociale, et plus particulièrement,
les organismes de Sécurité sociale situés en Ile-de-France.

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71315200 Services de conseil en bâtiment

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 325 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 3 990 000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Chaque accord-cadre est multi-attributaires dans les conditions prévues à l'article R.
2162-10 du Code de la commande publique. Chaque accord-cadre est conclu avec trois (3) Titulaires sous réserve
d'un nombre suffisant d'offres recevables. Les deux accords-cadres sont conclus sans montant minimum et avec
un montant maximum fixé à 3 990 000 Euros H.T. sur leur durée totale (reconductions comprises), conformément
aux dispositions de l'article R. 2162-4-2° du Code de la commande publique. Chaque accord-cadre donne lieu à
la passation de marchés subséquents au sens de l'article R. 2162-2 alinéa 1 du Code de la commande publique.
Chaque marché subséquent est mono attributaire. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum.
Le montant maximum sera indiqué dans le marché subséquent lors de la survenance du besoin. Conformément
à l'article R. 2162-8 du Code de la commande publique, les marchés subséquents prendront la forme d'accords-
cadres fixant toutes les conditions d'exécution des prestations et exécutés au moyen de bons de commande émis
par chaque organisme de Sécurité sociale bénéficiaire, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R.
2162-14 du Code de la commande publique. Les organismes émettent des bons de commande auprès du Titulaire
au fur et à mesure de leurs besoins. Chaque organisme de Sécurité sociale bénéficiaire est chargé, quant à lui,
d'exécuter les marchés subséquents pour ce qui le concerne. Il réceptionnera directement la facture du Titulaire du
marché subséquent et procédera au règlement de celle-ci directement auprès du Titulaire. L'accord-cadre n°23AC44
lot n°1 est conclu pour une période ferme de trois (3) ans à compter de sa notification matérialisée par la date de
réception électronique de la copie de l'accord-cadre adressée au(x) Titulaire(s). Il sera reconductible tacitement deux
(2) fois pour une nouvelle période d'un (1) an. Dans la mesure où l'UCANSS ne souhaiterait pas reconduire l'accord-
cadre, elle devra en informer par lettre recommandée avec accusé de réception le(s) Titulaire(s) trois mois avant
la date anniversaire de l'accord-cadre. Le(s) Titulaire(s) de l'accord-cadre ne pourra(ont) refuser la reconduction,
ni prétendre au versement d'une quelconque indemnité en cas de non-reconduction. La durée maximale de cet
accord-cadre, périodes de reconductions comprises, ne pourra pas dépasser cinq ans, par dérogation à l'article
L. 2125-1 du Code de la commande publique. En effet, les dates de démarrage des prestations pour chacun des
organismes bénéficiaires étant différentes et les phases de prise en charge étant longues à mettre en oeuvre, une
durée de quatre ans n'aurait pas permis de rendre attractif cet accord-cadre de maintenance auprès des opérateurs
économiques. L'accord-cadre n°23AC44 lot n°2 est conclu pour une période initiale d'un (1) an ferme à compter
de sa notification matérialisée par la date de réception électronique de la copie de l'accord-cadre adressée au(x)
Titulaire(s). A la date anniversaire de l'accord-cadre, il pourra être reconduit trois (3) fois pour un an par tacite
reconduction. Dans la mesure où l'UCANSS ne souhaiterait pas reconduire l'accord-cadre, elle devra en informer
par lettre recommandée avec accusé de réception le(s) Titulaire(s) trois mois avant la date anniversaire de l'accord-
cadre. Le(s) Titulaire(s) de l'accord-cadre ne pourra(ont) refuser la reconduction, ni prétendre au versement d'une
quelconque indemnité en cas de non-reconduction. La durée maximale de cet accord-cadre, périodes de reconduction
comprises, ne pourra pas dépasser quatre (4) ans. Au titre des options, l'UCANSS se réserve la possibilité de confier
au Titulaire de l'accord-cadre concerné, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des
marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées, sans publicité ni mise
en concurrence préalables. Le Titulaire s'engage à proposer à l'UCANSS des prestations similaires et à des prix
n'excédant pas ceux de l'accord-cadre concerné. Modalités de mise à disposition du DCE : Le dossier de consultation
des entreprises est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : https://www.marchespublics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2474826&orgAcronyme=s7h Le téléchargement des
documents de la consultation peut s'effectuer de façon anonyme. Toutefois, l'UCANSS recommande aux candidats
d'indiquer le nom de la personne chargée du téléchargement ainsi qu'une adresse électronique afin que les
compléments d'informations éventuels et/ou précisions puissent leur être communiqués. En cas d'échec dans le
téléchargement des documents, le candidat pourra demander que le DCE lui soit envoyé par email. La demande
devra être adressée à [email protected] et indiquer les raisons pour lesquelles le téléchargement en ligne n'a pas pu
aboutir. L'UCANSS lui fera alors parvenir les documents par email. Les candidats suivront les indications fournies
dans le Règlement de la Consultation ou dans le Guide d'Utilisation ou les films d'autoformation mis à disposition
sur la plateforme de dématérialisation des achats de l'Etat (PLACE) : https://www.marches-publics.gouv.fr/ Signature
électronique des documents : La personne signataire habilitée à engager l'entreprise devra être impérativement
titulaire d'un certificat de signature électronique conforme au Règlement européen n°910/2014 du 23 juillet 2014 sur
l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques « eIDAS ». La signature
doit être une signature électronique « avancée » reposant sur un certificat qualifié. La signature peut être qualifiée, au
sens du même règlement. Conformément à l'article 2-II de l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique
des contrats de la commande publique, le certificat de signature électronique qualifié doit entrer dans l'une des
deux catégories suivantes : - certificat qualifié délivré par un prestataire de service de confiance qualifié répondant
aux exigences du règlement européen ; - certificat délivré par une autorité de certification française ou étrangère
répondant aux exigences équivalentes à l'annexe I du règlement européen. Copie de sauvegarde : Les candidats
ont la possibilité d'effectuer à la fois une transmission de leur candidature et leur offre : - par voie électronique sur
la plateforme de dématérialisation : https://marches-publics.gouv.fr ou au moyen d'outils et de dispositifs conformes
aux exigences de l'annexe 8 du Code de la Commande Publique « relatif aux exigences minimales des moyens
de communication électronique utilisés dans la Commande Publique. - sur support physique électronique (CD ou
DVD-rom, clé USB) ou support papier, à titre de copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde doit être envoyée
par voie postale sous pli scellé avec la mention « Copie de sauvegarde » dans le délai imparti pour la remise des
offres. Cette copie est transmise sous pli par voie postale à l'adresse suivante : UCANSS - DIRA Département Achat
6 rue Elsa Triolet 93100 MONTREUIL Consultation n° UCANSS_23 AC 44 « PRESTATIONS DE MAINTENANCE
MULTITECHNIQUE ET ASSISTANCE À MAÎTRISE D'OUVRAGE DANS LE CADRE DE L'EXÉCUTION DE CES
PRESTATIONS DE MAINTENANCE MULTITECHNIQUE AU BÉNÉFICE DES ORGANISMES DE LA SÉCURITÉ
SOCIALE D'ILE-DE-FRANCE » LOT(S) N°(à préciser par le candidat) Ne pas ouvrir Ou par dépôt à l'UCANSS, du
lundi au vendredi de 9h30 à 16h30. Le pli devra comporter les mentions suivantes : UCANSS - ACCUEIL Consultation
n° UCANSS_23 AC 44 « PRESTATIONS DE MAINTENANCE MULTITECHNIQUE ET ASSISTANCE À MAÎTRISE
D'OUVRAGE DANS LE CADRE DE L'EXÉCUTION DE CES PRESTATIONS DE MAINTENANCE MULTITECHNIQUE
AU BÉNÉFICE DES ORGANISMES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE D'ILE-DE-FRANCE » LOT(S) N°(à préciser par le
candidat)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux:
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Prestations de maintenance multitechnique au bénéfice des organismes de la Sécurité sociale d'Ile-de-France.
Description: L'accord-cadre a pour objet des prestations de maintenance multitechnique au bénéfice des organismes
de la Sécurité sociale d'Ile-de-France. Les prestations couvrent la conduite, la surveillance et la réalisation de la
maintenance de niveaux 1 à 4 (norme AFNOR FDX 60-000) des installations techniques des sites des organismes de
Sécurité sociale situés en Ile-de-France. Les principales missions attendues par le Bénéficiaire sont les suivantes :
- réaliser la maintenance des installations et équipements conformément aux réglementations en vigueur et dans
l'état de l'art afin de conserver l'état du patrimoine ; - assurer la conduite et la surveillance des installations ; - intégrer
les besoins des occupants et le respect de l'environnement dans la réalisation des prestations ; - assurer le suivi de
l'exploitation (opérationnel, contractuel et financier) et pouvoir rendre compte à tout instant au Bénéficiaire ; - suivre et
gérer les demandes d'interventions du Bénéficiaire et des occupants ; - gérer le suivi et l'optimisation des énergies et
fluides ; - garantir une astreinte en dehors des horaires de présence sur site, 365 jours par an.
Identifiant interne: 1

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

5.1.3 Durée estimée
Durée: 3 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 158 750 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine
d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles (2021
à 2023) en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans
la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; - une attestation d'assurance pour les
risques professionnels.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années (2021 à 2023) ; - une présentation d'une liste des
principaux services effectués au cours des trois dernières années (2021 à 2023) indiquant le montant, la date et le
destinataire public ou privé.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique. Confer RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 65
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Confer RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Performance environnementale. Confer RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2474826&orgAcronyme=s7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/12/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/12/2024 14:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et
contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11
de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché
et le référé contractuel, à partir de la signature du marché.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Union des
Caisses Nationales de Sécurité sociale (UCANSS)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du tribunal judiciaire de Paris

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Assistance à maitrise d'ouvrage dans le cadre de l'exécution de ces prestations de maintenance multitechnique
au bénéfice des organismes de la Sécurité sociale d'Ile-de-France.
Description: Les principales missions attendues par le Bénéficiaire sont les suivantes : - aider à l'établissement du
calendrier des étapes pour le lancement et le suivi des missions ; - organiser et piloter des réunions de concertation
avec les responsables de l'organisme local concerné par la mission ; - définir les domaines techniques de chaque
site du Bénéficiaire, qui seront intégrés au marché de maintenance multi technique (annexe 2) ; - réaliser l'inventaire
complet pour permettre de compléter la liste des équipements impactés (annexe 3) ; - assister l'organisme à la
rédaction des pièces du marché et mettre à jour les annexes du marché subséquent ; - analyser les offres technique
et financière ; - organiser et piloter une réunion de présentation des offres avec un tableau comparatif pour permettre
d'identifier le Prestataire retenu ; - accompagner le Bénéficiaire pour le lancement du marché subséquent en
organisant et pilotant la réunion de lancement ; - accompagner le Bénéficiaire durant la phase de prise en charge du
marché par le Prestataire_Lot 1.
Identifiant interne: 2

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315200 Services de conseil en bâtiment

5.1.3 Durée estimée
Durée: 1 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 166 250 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine
d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles (2021
à 2023) en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans
la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; - une attestation d'assurance pour les
risques professionnels.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années (2021 à 2023) ; - une présentation d'une liste des
principaux services effectués au cours des trois dernières années (2021 à 2023) indiquant le montant, la date et le
destinataire public ou privé.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique. Confer RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Confer RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Performance environnementale et performance sociale. Confer RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/12/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/12/2024 14:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
8 Organisations

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Ville: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0144325151
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Union des Caisses Nationales de Sécurité sociale (UCANSS)
Numéro d'enregistrement: 78462143500048
Département: DIRA - Département Achat
Adresse postale: 6 rue Elsa TRIOLET
Ville: MONTREUIL
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: DIRA - Département achat
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0145388306
Adresse internet: http://ucanss.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d'achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou
de services destinés à d'autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement: 17750111100013
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Ville: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0144325151
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: d424a165-d8b7-40c8-b165-b7fdc374df84 - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 24/10/2024 17:34 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication