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La Gazette

Prestations de maintenance et exploitation de type P2 et P3 du service balnéothérapie de l'établissement de santé de Moselle - site de Freyming-Merlebach..

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : CANSSM Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines

Avis N° : AO-2041-0294

  • 57 - FREYMING MERLEBACH
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 57
Annonce No 20-116854
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CANSSM.
Correspondant : Service des Marchés, 77 avenue de Ségur 75714 Paris Cedex 15, tél. : 01-45-66-36-93, télécopieur : 01-45-66-35-95, courriel : [email protected].
Adresse internet du profil d'acheteur : https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé, Protection sociale, Organisme privé de sécurité sociale.


Objet du marché : prestations de maintenance et exploitation de type P2 et P3 du service balnéothérapie de l'établissement de santé de Moselle - site de Freyming-Merlebach.


Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 65100000.
Lieu d'exécution : etablissement de santé de Moselle Est, 57800 Freyming Merlebach.
Code NUTS : -FRF33.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
maintenance et surveillance de la balnéothérapie au titre des prestations P2 et P3
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestations de maintenance et exploitation de type P2 et P3 du service balnéothérapie de l'établissement de santé de Moselle - site de Freyming-Merlebach.
Estimation de la valeur (H.T.) : 110 000 euros.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché est conclu pour une durée initiale allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2021.
a l'issue de cette période contractuelle, le marché pourra être reconduit expressément 1 fois, pour une période de 12 mois à compter du 1erjanvier 2022 jusqu'au 31/12/2022.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : le marché ne prévoit aucune caution ou retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé sur les fonds propres de la Canssm.
Le mode de paiement retenu est le virement.
le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le service engagement/ordonnancement.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : cf. règlement de la consultation.
Situation juridique - références requises : cf. règlement de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : cf. règlement de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : cf. règlement de la consultation.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 octobre 2020, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 5 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MA 20 ES 0023.
Renseignements complémentaires : a- demande de Dce
Le dossier de consultation sera exclusivement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation Achat Public à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_FTyQftGBZ_
B - remise des Plis
Conformément aux articles L2132-2 et R2132-7 CCP, la remise des offres sous format dématérialisée est OBLIGATOIRE, sous peine de voir son offre déclarée irrégulière. Il n'est cependant pas obligatoire de signer électroniquement les documents de candidature et d'offre dès la remise des plis. Cette signature sera requise pour le(s) candidat(s) placé(s) en position d'attributaire(s), dans les conditions visées ci-après.
conformément à l'article R2132-7 CCP, les candidats remettent obligatoirement leur proposition de façon dématérialisée, avant la date et l'heure limites de réception des offres fixées au 27/10/2020 à 12 heures, sur le site www.achatpublic.com en suivant la procédure indiquée dans l'espace entreprise >salle des marchés >aide >manuel entreprises.
L'Adresse pour répondre par voie électronique est :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_FTyQftGBZ_
Voir article 8 du règlement de la consultation pour plus de détails dans la procédure de dématérialisation.
les seuls plis de type " papier " acceptés sont ceux qui constituent une " copie de sauvegarde ", conformément aux dispositions de l'article 3 du règlement de la consultation. La validité d'une copie de sauvegarde suppose impérativement le dépôt d'une offre dématérialisée.
c - négociations
A l'issue de l'analyse préliminaire des offres, l'acheteur entreprendra une négociation avec les candidats, dans les conditions définies à l'article 5 du règlement de la consultation.
d - rENSEIGNEMENTS Complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements qui leur sembleraient nécessaires, les candidats devront adresser une demande par le biais exclusif de la plateforme de dématérialisation des échanges, sur le site Internet suivant :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_FTyQftGBZ_
Date limite de dépôt des questions par les opérateurs économiques : 19/10/2020 à 17 heures
Date limite de réponse de Filieris aux questions : 23/10/2020
e - visite obligatoire
Dans le cadre de la consultation et afin de prendre connaissance de l'état des lieux, une visite du site est obligatoire pour chaque candidat, sous peine que l'offre de ce dernier ne soit pas prise en compte.
Les candidats sont invités, dans la limite des éléments que la CANSSM peut leur apporter, à prendre connaissance des éléments qui par nature ne peuvent être intégralement illustrés dans le présent dossier mais dont la prise en compte est nécessaire à la rédaction de l'offre.
Si les candidats souhaitent effectuer la visite du site afin d'évaluer leurs prestations, ils devront le faire au plus tard 11 jours avant ladate limite de remise des offres qui est fixée au 27 octobre 2020 à 12 heures, soit le 16 octobre 2020 à 15 heures.
les visites sont conditionnées à une prise de rendez-vous préalable au moins trois (3) jours avant la date souhaitée de visite.
la prise de rendez-vous devra être faite auprès de m. Frank André pour le site de Freyming Merlebach au 03 87 81 83 98 ou par mail à [email protected].
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 septembre 2020.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris parvis du Tribunal de Paris 75859 Paris Cedex 17, tél. : 01-44-32-55-50, télécopieur : 01-44-32-58-49 adresse internet : http://www.ca-paris.justice.fr/.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe des référés du Tribunal Judiciaire de Paris, De 9h à 17h parvis du Tribunal de Paris 75859 Paris Cedex 17, tél. : 01-44-32-55-50, télécopieur : 01-44-32-58-49 adresse internet : http://www.ca-paris.justice.fr/.

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