661422-2025.
661422-2025 - Mise en concurrence
France - Services de réparation et d'entretien de robinets - 25135AH40 - Prestations de maintenance et dépannage robinetterie et contrôle des installations de gaz
OJ S 194/2025 09/10/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: AUVERGNE HABITAT
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: 25135AH40 - Prestations de maintenance et dépannage robinetterie et contrôle des installations de gaz
Description: Marché ayant pour objet les prestations de maintenance et de dépannage de robinetteries ainsi que le contrôle des installations de gaz des logements du parc immobilier d'Auvergne Habitat
Identifiant de la procédure: 52264e9d-0b2b-4dbe-9311-61ee7d2d708f
Identifiant interne: 25135AH40
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50513000 Services de réparation et d'entretien de robinets
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50531200 Services d'entretien d'appareils à gaz, 45330000 Travaux de plomberie
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 16 boulevard Charles de Gaulle
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Informations complémentaires: "Le périmètre d'intervention concerne l'ensemble du parc immobilier d'Auvergne-Habitat. Les lieux d'exécution des prestations font l'objet d'une annexe détaillée jointe au cahier des clauses techniques particulières "
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Mise en concurrence passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en défini à l'article L2124-2 du Code de la commande publique et en application des articles R2124-2 1o, R2161-2 à R2161-5 du dudit code.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Prestations de maintenance et dépannage robinetterie et contrôle des installations de gaz
Description: Marché ayant pour objet les prestations de maintenance et de dépannage de robinetteries ainsi que le contrôle des installations de gaz des logements du parc immobilier d'Auvergne Habitat.
Identifiant interne: 25135AH40-01.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50513000 Services de réparation et d'entretien de robinets
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50531200 Services d'entretien d'appareils à gaz, 45330000 Travaux de plomberie
Options:
Description des options: En application des dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur pourra conclure un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Informations complémentaires: Le périmètre d'intervention concerne l'ensemble du parc immobilier d'Auvergne-Habitat. Les lieux d'exécution des prestations font l'objet d'une annexe détaillée jointe au cahier des clauses techniques particulières
5.1.3.Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le présent marché a une durée de validité de 12 mois à compter de sa date de notification et est reconductible tacitement sans que sa durée globale ne puisse excéder 4 ans.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: Critère Prix pondéré à 55 % conformément à la méthode de notation énoncée dans le règlement de la consultation
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: Critère Valeur technique (45 %) dont les sous-critères et la méthode de notation sont énoncés dans le règlement de la consultation.
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 45,00
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://achats-auvergne-habitat.safetender.com/
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://achats-auvergne-habitat.safetender.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/11/2025 14:00:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l'offre: 180 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: AUVERGNE HABITAT - Tribunal judiciaire de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 et l'article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: AUVERGNE HABITAT - Tribunal judiciaire de Lyon
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: AUVERGNE HABITAT
Numéro d'enregistrement: 85620074600043.
Adresse postale: 16 boulevard Charles de Gaulle
Ville: 63000
Code postal: Clermont-Ferrand
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Point de contact: Service Maintenance du Patrimoine
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0473178014.
Adresse internet: https://auvergne-habitat.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://chaumeil.synapse-entreprises.com/
Profil de l'acheteur: https://chaumeil.synapse-entreprises.com/
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lyon
Département:
[email protected]
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: LYON CEDEX 03.
Code postal: 69433.
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse internet: https://www.cours-appel.justice.fr/lyon/tribunal-judiciaire-de-lyon
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1.ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 0c8b3f23-ecb8-4d2c-a3d3-808150220423 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 07/10/2025 18:30:36 (UTC)
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 661422-2025.
Numéro de publication au JO S: 194/2025.
Date de publication: 09/10/2025
