Prestations de maintenance des systèmes de sécurité incendie et des équipements liés du Centre Hospitalier d'Avignon.

Avis de marché
Département(s) de publication :84
Annonce n° 25-93764


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Centre Hospitalier d'Avignon
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations de maintenance des systèmes de sécurité incendie et des équipements liés du Centre Hospitalier d'Avignon
Description : Prestations de maintenance des systèmes de sécurité incendie et des équipements liés du Centre Hospitalier d'Avignon. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un maximum et exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R2162-3, R2162-7 à R2162-10 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. Il est conclu pour une durée maximale de 4 ans.
Identifiant de la procédure : 9b77f678-70ff-4ce4-bf3f-71cf3b5f74b9
Identifiant interne : 25P009
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le pli de sauvegarde devra être impérativement remis avant la date et l'heure limite de remise des offres (cf. détails au RC). Les critères de jugement des offres et les conditions de la négociation sont indiqués au RC. Les candidats devront faire parvenir leurs demandes de renseignements complémentaires au plus tard le vendredi 12 septembre 2025 à 14h00.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de maintenance des systèmes de sécurité incendie et des équipements liés du Centre Hospitalier d'Avignon
Description : Prestations de maintenance des systèmes de sécurité incendie et des équipements liés du Centre Hospitalier d'Avignon. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un maximum et exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R2162-3, R2162-7 à R2162-10 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. Il est conclu pour une durée maximale de 4 ans.
Identifiant interne : Lot unique

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de la prestation. Sous-critère 1 : Moyens humains et matériels proposés pour exécuter les prestations (15 %) décomposé comme suit : 4 % pour les moyens humains dont composition de l'équipe affectée à la prestation (organigramme, CV, qualifications et expérience des personnels affectés à la prestation : - personnels susceptibles d'intervenir sur le site, - référent(s) pilotage et suivi du contrat ; 2 % pour les moyens techniques et/ou équipements mis à disposition des techniciens et/ou au CHA dans le cadre du marché ; 4 % pour la proposition de stock minimum pour garantir les délais de réparation et 5 % pour la présentation des moyens, de l'organisation de l'astreinte et des garanties de réactivité lors du déclenchement de l'astreinte. Sous-critère 2 : Organisation proposée pour réaliser les prestations (25 %) décomposé comme suit : 11 % pour l'organisation proposée par le prestataire pour chaque période d'essais puis de maintenance curative qui suit ; 4 % pour la présentation de la méthode et de l'organisation en vue de la réalisation de l'audit et de la prise en main des installations SSI du site ; 5 % pour l'organisation proposée par le prestataire pour assurer les interventions de maintenance corrective lors de commandes hors forfait y compris si recours à la sous-traitance ; 3 % pour la proposition d'une méthodologie et des modalités d'interventions et de collaboration avec le CHA et 2 % pour le délai de mise à disposition d'un agent en cas de besoin ponctuel de renfort sur site.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix de la prestation. Sous-critère 1 : Prix de la prestation forfaitaire annuelle (40 %). Sous-critère 2 : Prix d'une consommation annuelle estimée (hors prestation forfaitaire) (15 %). Sous-critère 3 : Coefficient de marge commerciale sur les matériels (5 %).
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 12/09/2025 à 14:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2834014&orgAcronyme=x7c

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2834014&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais de recours sont les suivants : - Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative et article R2182-1 du Code de la Commande Publique pour les procédures formalisées) : pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. - Référé contractuel (article L.551-13 et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) : délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat - Recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative) : 2 mois à compter de la notification ou la publication de la décision. - Recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n° 358994) : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Centre Hospitalier d'Avignon
Numéro d'enregistrement : 26840016500018
Adresse postale : 305 rue Raoul Follereau
Ville : Avignon Cedex 9
Code postal : 84902
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 0432753933
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement : 13000192800014
Adresse postale : 16 avenue Feuchères
Ville : Nîmes
Code postal : 30000
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : ff429542-bfa3-43b2-8cb1-4f6560d7e839 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 21/08/2025 à 08:52
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/08/2025