Avis de marché
Département(s) de publication :91
Annonce n° 26-40562
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : MAIRIE DE VIGNEUX SUR SEINE
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : PRESTATIONS DE MAINTENANCE DES CLIMATISATIONS, CTA ET VMC POUR LA VILLE DE VIGNEUX-SUR-SEINE
Description : PRESTATIONS DE MAINTENANCE DES CLIMATISATIONS, CTA ET VMC POUR LA VILLE DE VIGNEUX-SUR-SEINE
Identifiant de la procédure : ad8ba1c9-6892-4499-8bed-1c1d24650a9d
Identifiant interne : 2026-09
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure formalisée passée sous la forme d'un marché public à prix mixtes ; forfaitaire pour le poste 1 et à bons de commande sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum en application des articles L.2124-1, R.2124-1, R.2162-13 et articles R.2162-14 du code de la commande publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : VIGNEUX SUR SEINE
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : PRESTATIONS DE MAINTENANCE DES CLIMATISATIONS, CTA ET VMC POUR LA VILLE DE VIGNEUX-SUR-SEINE
Description : PRESTATIONS DE MAINTENANCE DES CLIMATISATIONS, CTA ET VMC POUR LA VILLE DE VIGNEUX-SUR-SEINE
Identifiant interne : 2026-09
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : VIGNEUX SUR SEINE
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix noté sur 40 points décomposé comme suit : De la DPGF pour le poste 1, sur 20 points Du Devis Quantitatif et Estimatif pour le poste 2, sur 20 points Valeur technique 60 points décomposé comme suit : - Description des moyens techniques et humain (qualifications, références) de l'entreprise, désignation d'un interlocuteur dédié et d'un suppléant (15 points) ; - La méthodologie d'intervention mise en uvre : description détaillée des méthodes et procédés d'intervention pour chaque type de prestations ; dispositif mis en place permettant le respect des délais (20 points) ; - Description des moyens mis en uvre pour la traçabilité des interventions et la qualité des rapports d'intervention (poste 1 et poste 2), sur les outils de consultation des prestations réalisées (20 points) ; - Pertinence du calendrier d'intervention prévisionnel proposé par la société, en tenant notamment compte des spécificités liées aux écoles et crèches (5 points).
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_pu0IrOxXO-
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_pu0IrOxXO-
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/05/2026 à 11:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Informations relatives aux délais de recours : - Recours pour excès de pouvoir (article R.421-1 et suivants du CJA) auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans les 2 mois de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut éventuellement être précédé d'un recours gracieux auprès du représentant du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux susvisé qui doit alors être introduit dans les deux mois de la réponse (l'absence de réponse au terme du délai de deux mois vaut rejet implicite). Aux côtés du recours en annulation, un référé suspension peut être formé devant le Tribunal Administratif de Versailles conformément à l'article L521-1 du CJA. - Référé précontractuel auprès du Tribunal Administratif de Versailles (article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence jusqu'à la signature du contrat. - Référé contractuel auprès du Tribunal Administratif de Versailles (article L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) à compter de la signature du marché en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence et sous réserve de ne pas avoir formé un référé précontractuel dans un délai d'un mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne ou à défaut de publication dans un délai de 6 mois. - Recours pleine juridiction devant le Tribunal Administratif de Versailles par tout concurrent évincé de la conclusion du contrat administratif pour contester la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées notamment de la publication de l'avis d'attribution (CE Arrêt du 16 juillet 2007 Société Tropic travaux signalisation n° de requête 291545 - Déféré préfectoral dans le délai de deux mois à compter de la transmission du marché au Préfet. - Recours indemnitaire sur un fondement extra contractuel ou quasi-délictuel. Ce recours doit être précédé d'une réclamation préalable auprès de l'administration sauf en matière de travaux publics. Le délai de recours est de 2 mois
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : MAIRIE DE VIGNEUX SUR SEINE
Numéro d'enregistrement : 219 106 572 00015
Adresse postale : 75 RUE PIERRE MARIN
Ville : VIGNEUX SUR SEINE
Code postal : 91270
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Point de contact : Service commande publique
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0169835600
Profil de l'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_pu0IrOxXO-
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Numéro d'enregistrement : 177 800 059 00012
Adresse postale : 56 AVENUE DE SAINT CLOUD
Ville : VERSAILLES
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0139205400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : d1c672d7-01e4-4daf-83b6-2acfed8984cc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 21/04/2026 à 16:11
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/04/2026
