Avis de marché - Avis n° 26-86492 du 07/09/2026
Département(s) de publication :
34
Annonce n°
26-86492
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SICTOM PEZENAS-AGDE
Correspondant : LOPEZ LIGUORI Aurélien, Président du SICTOM Pézenas-Agde
Adresse : Siège administratif, 27 Avenue de Pézenas,
34120
Nézignan l'évêque
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.info
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Prestations de maintenance, de vérification et de révisions règlementaires du parc de ponts bascule
Lieu d'exécution et de livraison :FRJ13 - Hérault
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 10000.0 Euro(s) H.T.
Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 60000.0 Euro(s) H.T.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Il s'agit des prestations de maintenance et de vérifications/révisions périodiques du parc des ponts à bascule existants et ceux à venir.
Les prestations attendues comprennent notamment :
- La maintenance préventive et curative ;
- Les révisions et vérifications périodiques ;
- Les vérifications primitives après réparation de l'IPFNA ;
- Les vérifications primitives limitées
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
à compter du 04/01/2027 et jusqu'au 06/01/2031
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 14/10/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2026-FCS-14
Renseignements complémentaires : Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Code NUTS : FRJ13
Valeur estimée hors TVA : entre10 000,00 euro(s) et 60 000,00 euro(s)
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 14 oct. 2026
Lieu : Nézignan l'Evêque
Marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Année 2030
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot
34063 Montpellier
Tél : 0467548100 Fax : 0467547410Mel :
[email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les
délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt
lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue
publique
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
SICTOM PEZENAS-AGDE : Jeanne COT
Adresse :27 avenue de Pézenas,
34120
NEZIGNAN L'EVEQUE
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
SICTOM PEZENAS-AGDE : Sylvie FOURES
Adresse :27 avenue de Pézenas,
34120
NEZIGNAN L'EVEQUE
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Réception des plis dématérialisés sur la présente plateforme
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/09/2026
