PRESTATIONS DE MAINTENANCE, D'OPTIMATISATION DES INSTALLATIONS TECHNIQUES ET RESEAUX CHAUFFAGE VENTILATION CLIMATISATION DU GHT DU GERS.

Avis de marché
Département(s) de publication :32, 31
Annonce n° 25-118821


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Groupement Hospitalier de Territoire du Gers
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : PRESTATIONS DE MAINTENANCE, D'OPTIMATISATION DES INSTALLATIONS TECHNIQUES ET RESEAUX CHAUFFAGE VENTILATION CLIMATISATION DU GHT DU GERS
Description : <br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Identifiant de la procédure : b1eddd57-5870-4bf8-9d6c-080512898fcc
Identifiant interne : MAINTENANCECVC2026
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Etablissements du Ght Du Gers
Ville : Auch
Code postal : 32000
Subdivision pays (NUTS) : Gers ( FRJ24 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : PRESTATIONS DE MAINTENANCE, D'OPTIMATISATION DES INSTALLATIONS TECHNIQUES ET RESEAUX CHAUFFAGE VENTILATION CLIMATISATION DU GHT DU GERS
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Identifiant interne : S-PF-1728610

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Etablissements du Ght Du Gers
Ville : Auch
Code postal : 32000
Subdivision pays (NUTS) : Gers ( FRJ24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/01/2026
Date de fin de durée : 01/09/2027

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : assurance risques professionnels
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Kbis de l'établissement

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1728610
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1728610
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 25/11/2025 à 14:00
Lieu : Ch Auch
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : AFC8CA66-F3CA-872E-4FE6EE50CEF0481B
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Groupement Hospitalier de Territoire du Gers
Numéro d'enregistrement : 59110
Adresse postale : Allée Marie Clarac
Ville : Auch
Code postal : 32000
Subdivision pays (NUTS) : Gers ( FRJ24 )
Pays : France
Point de contact : LACARRIERE Sylvie
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0562613232
Adresse internet : https://www.agysoft.marches-publics.info
Profil de l'acheteur : https://www.agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement : AFC8CACD-B4AD-8404-D7398D37CBEDC813
Adresse postale : 50 Cours Lyautey
Ville : Pau
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0559849440
Télécopieur : 0559024993
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : e950b81e-c768-42ea-a915-66d4374804d8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 23/10/2025 à 16:58
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/10/2025