PRESTATIONS DE LOCATION, ENTRETIEN et TELERELEVE DES COMPTEURS D'EAU FROIDE ET D'EAU CHAUDE SANITAIRE INSTALLES DANS LES GROUPES IMMOBILIERS GERES PAR L'O.P.A.C. DE L'OISE.

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163667-2026 - Mise en concurrence
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France - Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau - PRESTATIONS DE LOCATION, ENTRETIEN et TELERELEVE DES COMPTEURS D'EAU FROIDE ET D'EAU CHAUDE SANITAIRE INSTALLES DANS LES GROUPES IMMOBILIERS GERES PAR L'O.P.A.C. DE L'OISE
OJ S 47/2026 09/03/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services

1. Acheteur

1.1.Acheteur

Nom officiel: OPAC de L'OISE
Adresse électronique: [email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1.Procédure

Titre: PRESTATIONS DE LOCATION, ENTRETIEN et TELERELEVE DES COMPTEURS D'EAU FROIDE ET D'EAU CHAUDE SANITAIRE INSTALLES DANS LES GROUPES IMMOBILIERS GERES PAR L'O.P.A.C. DE L'OISE
Description: Le marché objet du présent appel d'offres a pour objet la location, entretien et télérelève des compteurs d'eau froide et d'eau chaude sanitaire installes dans les groupes immobiliers gères par OPAC De l'Oise. Au regard de la durée de vie des compteurs actuellement, l'acheteur souhaite la conservation des compteurs existants lorsque leur maintien est techniquement possible et compatible avec la solution de télérelève proposée. Les prestations font l'objet d'un lot unique Le marché est conclu pour une durée ferme de dix (10) ans comprise entre le 1er juin 2026 et le 31 mai 2036. Dans le cas où la notification ne pourrait intervenir avant la date du 1er juin 2026, la prise d'effet du marché serait alors fixée à la date de notification de celui-ci au titulaire, la date déchéance restant le 31 mai 2036. Le marché fait l'objet de deux types de prestations : o Des prestations de Location, d'Entretien et de télérelève traité à prix forfaitaire o Des prestations accessoires traitées en application des prix tels que spécifiés dans le bordereau de prix unitaires Les prestations à prix unitaires s'exécutent sans montant minimum avec un maximum de 500 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché
Identifiant de la procédure: 43b4294b-c58e-4ae7-ad3e-03d9f51afd2b
Identifiant interne: AO_COMPTAGE EF/EC
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1.Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50411100 Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau
Nomenclature complémentaire (cpv): 65500000 Services de lecture de compteurs

2.1.4.Informations générales

Informations complémentaires: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est demandé de communiquer au minimum une adresse e-mail valide. Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clé Usb, Cd.) ne sera remis aux candidats. Conditions de remises des offres : Les offres seront transmises par voie électronique via la rubrique "Déposer un pli dématérialisé". La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature sera exigée au moment de l'attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de la modifier
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6.Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5. Lot

5.1.Lot: LOT-0000

Titre: PRESTATIONS DE LOCATION, ENTRETIEN et TELERELEVE DES COMPTEURS D'EAU FROIDE ET D'EAU CHAUDE SANITAIRE INSTALLES DANS LES GROUPES IMMOBILIERS GERES PAR L'O.P.A.C. DE L'OISE
Description: Le marché objet du présent appel d'offres a pour objet la location, entretien et télérelève des compteurs d'eau froide et d'eau chaude sanitaire installes dans les groupes immobiliers gères par OPAC De l'Oise. Au regard de la durée de vie des compteurs actuellement, l'acheteur souhaite la conservation des compteurs existants lorsque leur maintien est techniquement possible et compatible avec la solution de télérelève proposée. Les prestations font l'objet d'un lot unique Le marché est conclu pour une durée ferme de dix (10) ans comprise entre le 1er juin 2026 et le 31 mai 2036. Dans le cas où la notification ne pourrait intervenir avant la date du 1er juin 2026, la prise d'effet du marché serait alors fixée à la date de notification de celui-ci au titulaire, la date déchéance restant le 31 mai 2036. Le marché fait l'objet de deux types de prestations : o Des prestations de Location, d'Entretien et de télérelève traité à prix forfaitaire o Des prestations accessoires traitées en application des prix tels que spécifiés dans le bordereau de prix unitaires Les prestations à prix unitaires s'exécutent sans montant minimum avec un maximum de 500 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché
Identifiant interne: S-PF-1789149.

5.1.1.Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50411100 Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau
Nomenclature complémentaire (cpv): 65500000 Services de lecture de compteurs

5.1.3.Durée estimée

Date de début: 01/06/2026.
Date de fin de durée: 31/05/2036.

5.1.4.Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 0

5.1.6.Informations générales

Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10.Critères d'attribution

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40,00

5.1.11.Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1789149.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1789149.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 07/04/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 179 Jours
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/04/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Cour administrative d'appel de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués. Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CEass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. No358994). Un recours indemnitaire peut également être intenté

8. Organisations

8.1.ORG-0001.

Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 75F6CB4D-F6DE-D181-D802C5793A21392A
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1.ORG-0002.

Nom officiel: OPAC de L'OISE
Numéro d'enregistrement: 20456.
Adresse postale: 9 avenue du Beauvaisis
Ville: Beauvais
Code postal: 60016.
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Point de contact: Le Directeur Général
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0344795050
Adresse internet: http://www.opacoise.fr
Profil de l'acheteur: http://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1.ORG-0003.

Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement: 75F6CB6B-D4C3-B219-A01573255C54E7E8.
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80011.
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0322336170
Télécopieur: 0322336171.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1.ORG-0004.

Nom officiel: Cour administrative d'appel de Nancy
Numéro d'enregistrement: 75F6CB79-FABF-FA3E-34870591869C7170
Adresse postale: 6, Rue du Haut Bourgeois C.O. 50015.
Ville: Nancy
Code postal: 54035.
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0383350506.
Télécopieur: 0383327832.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 8031a7d3-8e67-4ce4-b697-ee92dd863420 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 05/03/2026 18:15:14 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 163667-2026.
Numéro de publication au JO S: 47/2026.
Date de publication: 09/03/2026