Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Roannais Agglomeration
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20003573100013
Ville : ROANNE
Code Postal : 42311
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://loire.marches-publics.info/avis/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=62216
Identifiant interne de la consultation : 2601026
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Commande Publique
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 30 septembre 2026 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de location, de mise en oeuvre, d'entretien de cabines de toilettes autonomes
Code CPV principal
Descripteur principal : 50760000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet la location, l'installation, l'entretien, la maintenance et l'enlèvement de cabines de toilettes chimiques autonomes. Les cabines sont implantées sur le territoire de Roannais Agglomération.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
Lieu principal d'exécution du marché : FRK25 - Loire
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Pour tout renseignement complémentaire, demande à formuler sur le profil d'acheteur selon indications du RC.
Tribunal compétent :
Tribunal Administratif de Lyon :
184 rue Duguesclin,
69433 LYON CEDEX 03
Tél : 04 87 63 50 00
Courriel : [email protected]
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- Référé pré-contractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du CJA, et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
- Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.551-7 du CJA ;
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux art. R.421-1 à R.21-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision ;
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Date d'envoi du présent avis : 08/09/2026
Mots clés: Sanitaire
