Prestations de location d'engins

Durée du marché : Les délais sont mentionnés à l'article 1.4 du Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Nombre et consistance des lots : Marché alloti
Lot 1: Location annuelle d'une balayeuse/laveuse de voirie
Lot 2: Location ponctuelle d'engins de travaux publics et logistique/manutention
Procédure de passation : La procédure de consultation utilisée est la procédure adaptée. Elle est passée en application des articles L2123-1 et R2123-1 à R2123-7 du Code de la Commande Publique.
Modalités d'attribution : Le lot n°1 est conclu sous la forme d'un marché à prix mixtes, comprenant :
Une partie forfaitaire, exécutée au moyen d'un marché ordinaire,
Une partie à prix unitaires, exécutée au moyen d'un accord-cadre à bons de commande.
Pour la partie unitaire du Lot n°1, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 500 €HT
Le lot n°2 est conclu exclusivement sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, avec un montant minimum de 3 000 €HT et avec un montant maximum de 7 000 €HT.
Les accords-cadres sont passés en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique et donnent lieu à l'émission de bons de commande.
Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours.
Les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entreprises attributaire du marché : groupement solidaire ou de préférence conjoint avec solidarité du mandataire.
Date limite : Date et heure limites de réception des offres : le 11 mai 2026 à 12 heures.
Renseignements divers : Le dossier de consultation des opérateurs économiques est consultable et/ou téléchargeable en ligne gratuitement sur le profil acheteur de l'acheteur public : www.marches-securises.fr.
Le dépôt des réponses s'effectue OBLIGATOIREMENT par voie électronique via le profil acheteur de l'acheteur public : www.marches-securises.fr
Les dépenses seront imputées au budget communal de l'année en cours.
Paiement par mandat administratif.
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulon - 5 rue Racine - 83041 Toulon Cedex 9 - Tél :04 94 42 79 30
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : Le 10 avril 2026.