Prestations de lavage et de maintenance préventive des colonnes enterrées et semi-enterrées.

Avis de marché
Département(s) de publication :53
Annonce n° 26-66350


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : LAVAL AGGLOMERATION
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations de lavage et de maintenance préventive des colonnes enterrées et semi-enterrées
Description : Prestations de lavage et de maintenance préventive des colonnes enterrées et semi-enterrées
Identifiant de la procédure : 095a1838-f78e-42e9-aeed-0607215bd3ec
Identifiant interne : 26-065
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Laval Agglomération
Ville : Laval Agglomération
Code postal : 53008
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 600,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Appel d'offres ouvert en application des articles L 2124-1, L2124-2, R 2124-1 et R2124-2 du code de la commande publique
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusion sont ceux prévus dans le code de la commande publique

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de lavage et de maintenance préventive des colonnes enterrées et semi-enterrées
Description : Prestations de lavage et de maintenance préventive des colonnes enterrées et semi-enterrées
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Options :
Description des options : Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Laval Agglomération
Ville : Laval
Code postal : 53008
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum annuel de 150 000 Euros HT, en application des articles R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du code de la commande publique. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. L'accord cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter à compter de la notification. Il sera reconductible 2 fois par période de 1 an. La reconduction sera tacite. Le délai d'exécution des prestations est fixé par le pouvoir adjudicateur dans chaque bon de commande et court à compter de l'émission du bon de commande. Les variantes par rapport à l'objet de l'accord-cadre ne sont pas autorisées. Critères de jugement des offres : Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : 1. prix des prestations jugé au regard du détail quantitatif estimatif (pondération : 40 points) 2. valeur technique (pondération : 60 points) Voir modalités critères de jugement des offres à l'article 6 du RC

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations jugé au regard du détail quantitatif estimatif
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 17/08/2026 à 23:00
Adresse des documents de marché : https://agglo-laval.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://agglo-laval.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 allée de l'ile Gloriette, CS 24111
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 255101002
Télécopieur : +33 255101003
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0001
Nom officiel : LAVAL AGGLOMERATION
Numéro d'enregistrement : 21530130000012
Adresse postale : 1 place du général Ferrié, CS 60809
Ville : Laval
Code postal : 53008
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0243494647
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://agglo-laval.achatpublic.com
Profil de l'acheteur : https://agglo-laval.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 00194888-61f3-43d1-97a8-f657cae87abc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 03/07/2026 à 13:25
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/07/2026