Prestations de gestion du service intercommunal de fourrière animale

3. Caractéristiques principales : Prestations de services.

La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est : Code principal, description :
-  98380000-0 services de chenils
-  85210000-3 services d'animalerie
4. Procédure de passation : La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L2123-1 et R2123-1 1° du Code de la commande publique.

5. Allotissement : Sans objet, il s'agit d'un marché unique.

6. Type et forme du contrat : Il s'agit d'un marché ordinaire.

7. Durée / délais : Le marché sera conclu pour une période initiale du 01 juillet 2025 au 30 juin 2025 inclus. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois, à chaque échéance annuelle, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années.

8. Variante à l'initiative des candidats : Aucune variante libre n'est autorisée par le pouvoir adjudicateur.

9. Variantes imposées : Aucune variante particulière de type Prestation Supplémentaire Eventuelle (PSE) ou Prestation Alternative (PA) n'est imposée par le pouvoir adjudicateur

10. Modalités de retrait du dossier de consultation : A consulter et télécharger gratuitement sur le site www.marches-securises.fr (pouvoir adjudicateur : Terres de Montaigu, Communauté d'Agglomération).

11. Forme juridique en cas de groupement : En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.

12. Liste des documents a remettre par le candidat : La liste des pièces de la candidature et du dossier d'offre à remettre par le candidat sont précisés à l'article 5 du Règlement de la consultation.

13. Critères d'attribution : Les critères et sous-critères de jugement des offres sont précisés à l'article 7.2 du Règlement de la Consultation (RC).

14. Date et lieu de remise des offres : Les offres devront parvenir avant le vendredi 25 avril 2025 à 12h00 sur le profil acheteur : www.marches-securises.fr
15. Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de remise des offres

16. Services où les renseignements peuvent être obtenus : Les candidats pourront transmettre leur demande écrite de renseignement technique et/ou administratif par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : www.marches-securises.fr
17. Services habilites a donner des renseignements relatifs aux délais et voies de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette, 44000 Nantes, Tél. : 02 40 99 46 00

18. Informations diverses : Offre en français et en euro. Après une première analyse des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les deux premiers du classement, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres correspondant aux besoins du pouvoir adjudicateur.

19. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le mardi 25 mars 2025.