Prestations de gestion de la paie de l'Ordre des médecins.

Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 26-58699


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil National de l'Ordre des Médecins
Forme juridique de l'acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations de gestion de la paie de l'Ordre des médecins
Description : La présente consultation a pour objet l'externalisation des prestations de gestion de la paie des salariés des Conseils Départementaux, Régionaux et du Conseil National de l'Ordre des Médecins. A ce titre, les prestations principalement attendues sont?: - La reprise et le paramétrage des données de paie des salariés ; - La préparation, l'édition et le contrôle des bulletins de paie ; - La gestion des déclarations sociales et fiscales (DSN, taxe sur les salaires) ; - La production et la transmission des éléments nécessaires au paiement des salariés et à l'intégration comptable ; - L'établissement des documents liés à la gestion des salariés (notamment déclaration des arrêts de travail, calcul et élaboration des documents de fin de contrat) ; - La mise à disposition et la transmission sécurisée des données et documents vers les Conseils Départementaux, Régionaux et le Conseil National de l'Ordre des Médecins
Identifiant de la procédure : 1c08bfb7-b0fb-4319-ac74-c6e3f433e56b
Identifiant interne : ACBC2026-04
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79211110 Services de gestion des salaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79631000 Services du personnel et des salaires

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 833,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les prestations objet du présent marché concernent l'externalisation de la paie de l'ensemble des salariés des Conseils départementaux (Cdom), Conseils régionaux (Crom) et du Conseil national de l'Ordre des médecins (Cnom). Ces structures constituent un ensemble de 118 entités distinctes, chacune disposant de son propre numéro Siret. Le marché concerne un effectif global estimé à environ 700 salariés
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Prestations de gestion de la paie de l'Ordre des médecins
Description : La présente consultation a pour objet l'externalisation des prestations de gestion de la paie des salariés des Conseils Départementaux, Régionaux et du Conseil National de l'Ordre des Médecins. A ce titre, les prestations principalement attendues sont?: - La reprise et le paramétrage des données de paie des salariés ; - La préparation, l'édition et le contrôle des bulletins de paie ; - La gestion des déclarations sociales et fiscales (DSN, taxe sur les salaires) ; - La production et la transmission des éléments nécessaires au paiement des salariés et à l'intégration comptable ; - L'établissement des documents liés à la gestion des salariés (notamment déclaration des arrêts de travail, calcul et élaboration des documents de fin de contrat) ; - La mise à disposition et la transmission sécurisée des données et documents vers les Conseils Départementaux, Régionaux et le Conseil National de l'Ordre des Médecins
Identifiant interne : S-PF-1828710

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79211110 Services de gestion des salaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79631000 Services du personnel et des salaires
Options :
Description des options : Le Cnom se réserve la possibilité de confier ultérieurement à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 4122-4-17 du code de la santé publique et de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui leur sont confiées au titre du présent marché, dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est passé pour une durée d'un 1 an ferme à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement trois fois pour une période d'un an, soit une durée totale maximale de quatre ans

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 833,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1828710
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1828710
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/07/2026 à 12:05
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Paris

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 668EFB3F-B418-B181-D5AAA3F793B8D2C5
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Conseil National de l'Ordre des Médecins
Numéro d'enregistrement : 64850
Adresse postale : 4 rue Léon Jost
Ville : Paris
Code postal : 75855
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : DELAHAYE Jean-François
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0153893200
Adresse internet : https://www.conseil-national.medecin.fr/marches-publics
Profil de l'acheteur : https://marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement : 668EFB91-D9C3-C330-61D294722ECB06C8
Adresse postale : 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement : 668EFBA2-0679-B85D-FB623F0578509691
Adresse postale : 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 51f40deb-d14b-4392-8a52-598a007eefd5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 12/06/2026 à 22:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/06/2026