Prestations de géomètre

94 - LOGIAL COOP - KREMLIN BICETRE HABITAT

Mise en ligne : 23/07/2024

Limite de réponse : 13/09/2024

Services

Procédure Ouverte

Avis n°AO-2431-0840

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Descriptif

Source :

FRANCE: SERVICES D'ARCHITECTURE, D'INGÉNIERIE ET DE MÉTRAGE
LE PRÉSENT ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE A POUR OBJET LES PRESTATIONS
DE GÉOMÈTRE RELATIVES À LA DÉLIMITATION FONCIÈRE ET AUX PRESTATIONS
TOPOGRAPHIQUES ET TOUTES PRESTATIONS NON PRÉVUES AU MONOPOLE DES
GÉOMÈTRE-EXPERT PAR LA LÉGISLATION, SUR L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE DE LOGIAL-
COOP ET DE KREMLIN BICETRE HABITAT
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Logial-COOP
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet les prestations de géomètre relatives à la
délimitation foncière et aux prestations topographiques et toutes prestations non prévues au monopole des géomètre-
expert par la législation, sur l'ensemble du patrimoine de Logial-COOP et de KREMLIN BICETRE HABITAT
Description: Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet les prestations de géomètre relatives à la
délimitation foncière (tel que régi par la loi n° 46-942 du 7 mai 1946 instituant l'ordre des géomètres experts) et aux
prestations topographiques et toutes prestations non prévues au monopole des géomètre-expert par la législation,
sur l'ensemble du patrimoine de Logial-COOP situé dans les départements de l'Essonne et du Val-de-Marne et sur le
patrimoine de KREMLIN BICETRE HABITAT
Identifiant de la procédure: 203ace6f-9c21-4a5d-96ba-e18319d80c77
Identifiant interne: LK202406

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71251000 Services d'architecture et de métrage vérification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71355200 Services d'arpentage cadastral
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 320 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Les lots de l'accord-cadre s'exécutent uniquement par l'émission de bons de
commande. Les bons de commande s'exécutent au fur et à mesure de la survenance du besoin, conformément aux
dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Les lots 1
à 2 seront chacun attribués à trois (3) titulaires sous réserve de la réception d'un nombre suffisant de candidatures et
d'offres recevables
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Prestations de géomètre et prestations topographiques pour LOGIAL-Coop
Description: Le lot 1 de l'accord-cadre est conclu conformément à l'article R2162-4-2° avec seulement un maximum
fixé à 1 000 000 euro(s) pour la durée totale de l'accord-cadre
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71251000 Services d'architecture et de métrage vérification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71355200 Services d'arpentage cadastral
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les lots du présent accord-cadre sont conclu pour une durée de 4 ans à compter de
leur date de notification ou de leur date de prise d'effet, si celle-ci est postérieure à la date de notification
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. -
Conformément aux dispositions de l'article R2143-3-1°, le candidat produit à l'appui de sa candidature une
déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L.
2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs
handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures,
services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours
des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - une indication des
titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des
responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché : -
Diplôme d'ingénieur géomètre et/ou topographe (ou équivalent) - Attestation d'inscription à l'Ordre des géomètres-
experts - la présentation de certificats de qualification professionnels. Il est précisé que la preuve de la capacité
du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des
références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte
candidat : niveau de capacité minimum requis : diplôme d'ingénieur géomètre et/ou topographe (ou équivalent) ou
attestation d'inscription à l'Ordre des géomètres-experts
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1501824
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1501824
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 13/09/2024 12:30 +02:00

Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/09/2024 13:30 +02:00
Lieu: Alfortville
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Creteil
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Creteil
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Prestations de géomètre et prestations topographiques pour KREMLIN-BICETRE HABITAT
Description: Le lot 2 de l'accord-cadre est conclu conformément à l'article R2162-4-2° avec seulement un maximum
fixé à 320 000 euro(s) pour la durée totale de l'accord-cadre
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71251000 Services d'architecture et de métrage vérification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71355200 Services d'arpentage cadastral
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les lots du présent accord-cadre sont conclu pour une durée de 4 ans à compter de
leur date de notification ou de leur date de prise d'effet, si celle-ci est postérieure à la date de notification
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. -
Conformément aux dispositions de l'article R2143-3-1°, le candidat produit à l'appui de sa candidature une
déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L.
2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs
handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures,
services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours
des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - une indication des
titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des
responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché : -
Diplôme d'ingénieur géomètre et/ou topographe (ou équivalent) - Attestation d'inscription à l'Ordre des géomètres-
experts - la présentation de certificats de qualification professionnels. Il est précisé que la preuve de la capacité
du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des
références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte
candidat : niveau de capacité minimum requis : diplôme d'ingénieur géomètre et/ou topographe (ou équivalent) ou
attestation d'inscription à l'Ordre des géomètres-experts
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1501824
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1501824
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 13/09/2024 12:30 +02:00