Prestations de géomètre

FRANCE: SERVICES DE LEVÉS EN SURFACE
PRESTATIONS DE GÉOMÈTRE POUR LE COMPTE DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC D'
AMÉNAGEMENT DE SÉNART. LES PRESTATIONS SONT DÉCOMPOSÉES EN TROIS (3) LOTS
DONNANT LIEU CHACUN À L'ATTRIBUTION D'UN MARCHÉ
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: EPA SENART
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: prestations de géomètre pour le compte de l'Etablissement public d'aménagement de Sénart. Les prestations
sont décomposées en trois (3) lots donnant lieu chacun à l'attribution d'un marché
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de géomètre pour le compte de l'
Etablissement public d'aménagement de Sénart. Les prestations sont décomposées en trois (3) lots donnant lieu
chacun à l'attribution d'un marché : - Lot n°1 : Zone n° 1 - Ouest du territoire de Sénart. - Lot n°2 : Zone n° 2 - Nord-
est du territoire de Sénart, opérations « Ecopôle », « Parc A5 » et « Villaroche » incluses. - Lot n°3 : Zone n° 3 - Sud
du territoire de Sénart, opération « Clos St Louis » incluse.
Identifiant de la procédure: d408eee9-a363-4566-bcef-1ae192fa8c95
Identifiant interne: 24SJM011

Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71353000 Services de levés en surface
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71410000 Services d'urbanisme
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux:
5 Lot
https://ted.europa.eu/TED Page 1/5
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Zone n° 1 Ouest du territoire de Sénart.
Description: Ce lot concerne la Zone n° 1 Ouest du territoire de Sénart.
Identifiant interne: 24SJM011
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71353000 Services de levés en surface
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71410000 Services d'urbanisme
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Voir article 7 du RC
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée

Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/07/2024 14:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: Zone n2 - Nord-est du territoire de Sénart, opérations « Ecopôle », « Parc A5 » et « Villaroche » incluses.
https://ted.europa.eu/TED Page 2/5
Description: Ce lot concerne la Zone n2 Nord-est du territoire de Sénart, opérations « Ecopôle », « Parc A5 » et «
Villaroche » incluses.
Identifiant interne: 24SJM011 LOT 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71353000 Services de levés en surface
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71410000 Services d'urbanisme
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Voir article 7 du RC
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée

Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/07/2024 14:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006
Titre: Zone n 3 - Sud du territoire de Sénart, opération Clos St Louis » incluse.
Description: Ce lot concerne la Zone 3 - Sud du territoire de Sénart, opération « Clos St Louis » incluse.
Identifiant interne: 24SJM011 LOT 3
https://ted.europa.eu/TED Page 3/5
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71353000 Services de levés en surface
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71410000 Services d'urbanisme
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Voir article 7 du RC
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée

Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/07/2024 14:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: EPA SENART
Numéro d'enregistrement: 30154531500022
Adresse postale: Immeuble Le Trait d Union, 4 All. de la Mixité
https://ted.europa.eu/TED Page 4/5
Ville: Lieusaint
Code postal: 77127
Pays: France
Point de contact: Organisation qui fournit des informations complementaires sur la procedure de passation de marche
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0164101515
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - Case postale n° 8630
Ville: Melun
Code postal: 77008
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: accea089-bbb4-4108-b402-fad7a99a8473 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 25/06/2024 18:52 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
https://ted.europa.eu/TED Page 5/5