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Prestations de géomètre

AVIS DE MARCHE

Client : Etablissement Public Paris-Saclay

Avis N° : AO-1927-0049

  • 91 - EPA PARIS SACLAY
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure restreinte
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MON

PARIS_SACLAY.GIF SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : Epa Paris-Saclay, 6 boulevard Dubreuil, F - 91400 Orsay, Tél : +33 164543650, courriel : [email protected]
Code NUTS : FR104
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.epaps.fr

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=348302&orgAcronyme=q8k
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=348302&orgAcronyme=q8k,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
I.5) Activité principale : Autre : Aménagement.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Réalisation de prestation de géomètre
Numéro de référence : 1900015
II.1.2) Code CPV principal : 71351810
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Le présent marché a ainsi pour objet la réalisation de : Polygonale de précision Plan topographique Plan de synthèse des réseaux existants Implantation Bornage Bornage contradictoire Bornage de lots Division de parcelle Document modificatif du parcellaire cadastral (DMPC) Dossier de vente par lot Plan général des ventes Plan de récolement Plan de bâtiment Plan d'héberge et façade Plan parcellaire Etat parcellaire Servitude (d'ordre privé ou administrative) Mise en copropriété d'après plans fournis Etat descriptif de division en volumes Calcul de surfaces Surface de plancher (SP) Surface utile Surface habitable Nivellement Dossier de demande de permis de démolir ou de déclaration préalable travaux d'infrastructure Dossier de déclassement du domaine public Dossier de préemption Prestation à la vacation

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 4.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Lot 1 : périmètre essonnien de l'EPA Paris-Saclay à l'exception du périmètre des opérations du lot 2
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71351810
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR104
II.2.4) Description des prestations : Le présent marché a pour objet la réalisation de :
Polygonale de précision
Plan topographique
Plan de synthèse des réseaux existants
Implantation
Bornage
Bornage contradictoire
Bornage de lots
Division de parcelle - Document modificatif du parcellaire cadastral (DMPC)
Dossier de vente par lot
Plan général des ventes
Plan de récolement
Plan de bâtiment
Plan d'héberge et façade
Plan parcellaire
Etat parcellaire
Servitude (d'ordre privé ou administrative)
Mise en copropriété d'après plans fournis
Etat descriptif de division en volumes
Calcul de surfaces
Surface de plancher (SP)
Surface utile
Surface habitable
Nivellement
Dossier de demande de permis de démolir ou de déclaration préalable travaux d'infrastructure
Dossier de déclassement du domaine public
Dossier de préemption
Prestation à la vacation
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement, sauf décision de non renouvellement notifiée avant l'échéance annuelle, à chaque date anniversaire pour des périodes d'un (1) an sans pouvoir excéder trois reconductions. Dès lors, l'accord-cadre est conclu pour une durée maximale de quatre ans, périodes de reconduction comprises.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Lot 2 : ZAC du quartier de l'Ecole polytechnique, ZAC de Corbeville et échangeur de Corbeville
Lot n° : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71351810
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR104
II.2.4) Description des prestations : Le présent marché a pour objet la réalisation de : Polygonale de précision Plan topographique Plan de synthèse des réseaux existants Implantation Bornage Bornage contradictoire Bornage de lots Division de parcelle - Document modificatif du parcellaire cadastral (DMPC) Dossier de vente par lot Plan général des ventes Plan de récolement Plan de bâtiment Plan d'héberge et façade Plan parcellaire Etat parcellaire Servitude (d'ordre privé ou administrative) Mise en copropriété d'après plans fournis Etat descriptif de division en volumes Calcul de surfaces Surface de plancher (SP) Surface utile Surface habitable Nivellement Dossier de demande de permis de démolir ou de déclaration préalable travaux d'infrastructure Dossier de déclassement du domaine public Dossier de préemption Prestation à la vacation
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement, sauf décision de non renouvellement notifiée avant l'échéance annuelle, à chaque date anniversaire pour des périodes d'un (1) an sans pouvoir excéder trois reconductions. Dès lors, l'accord-cadre est conclu pour une durée maximale de quatre ans, périodes de reconduction comprises.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Lot 3 : Commune de Versailles
Lot n° : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71351810
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR103
II.2.4) Description des prestations : Le présent marché a pour objet la réalisation de : Polygonale de précision Plan topographique Plan de synthèse des réseaux existants Implantation Bornage Bornage contradictoire Bornage de lots Division de parcelle - Document modificatif du parcellaire cadastral (DMPC) Dossier de vente par lot Plan général des ventes Plan de récolement Plan de bâtiment Plan d'héberge et façade Plan parcellaire Etat parcellaire Servitude (d'ordre privé ou administrative) Mise en copropriété d'après plans fournis Etat descriptif de division en volumes Calcul de surfaces Surface de plancher (SP) Surface utile Surface habitable Nivellement Dossier de demande de permis de démolir ou de déclaration préalable travaux d'infrastructure Dossier de déclassement du domaine public Dossier de préemption Prestation à la vacation
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement, sauf décision de non renouvellement notifiée avant l'échéance annuelle, à chaque date anniversaire pour des périodes d'un (1) an sans pouvoir excéder trois reconductions. Dès lors, l'accord-cadre est conclu pour une durée maximale de quatre ans, périodes de reconduction comprises.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Lot 4 : périmètre yvelinois de l'EPA Paris-Saclay hors commune de Versailles
Lot n° : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71351810
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR103
II.2.4) Description des prestations : Le présent marché a pour objet la réalisation de : Polygonale de précision Plan topographique Plan de synthèse des réseaux existants Implantation Bornage Bornage contradictoire Bornage de lots Division de parcelle - Document modificatif du parcellaire cadastral (DMPC) Dossier de vente par lot Plan général des ventes Plan de récolement Plan de bâtiment Plan d'héberge et façade Plan parcellaire Etat parcellaire Servitude (d'ordre privé ou administrative) Mise en copropriété d'après plans fournis Etat descriptif de division en volumes Calcul de surfaces Surface de plancher (SP) Surface utile Surface habitable Nivellement Dossier de demande de permis de démolir ou de déclaration préalable travaux d'infrastructure Dossier de déclassement du domaine public Dossier de préemption Prestation à la vacation
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement, sauf décision de non renouvellement notifiée avant l'échéance annuelle, à chaque date anniversaire pour des périodes d'un (1) an sans pouvoir excéder trois reconductions. Dès lors, l'accord-cadre est conclu pour une durée maximale de quatre ans, périodes de reconduction comprises.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Restreinte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 25/07/2019 à 12 h 00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement, sauf décision de non renouvellement notifiée avant l'échéance annuelle, à chaque date anniversaire pour des périodes d'un (1) an sans pouvoir excéder trois reconductions. Dès lors, l'accord-cadre est conclu pour une durée maximale de quatre ans, périodes de reconduction comprises.
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
A) obtention du dossier de consultation - les candidats doivent télécharger les documents du dossier de
consultation sur le site www.maximilien.fr, qui met à la disposition des candidats une aide technique tant pour le
téléchargement du dossier de consultation que pour le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre ;
B) il est conseillé aux candidats de ne pas télécharger anonymement le DC. En effet, en cas de modification
d'un des éléments du DC, une alerte leur sera envoyée. Sans identification, ces éléments ne pourront leur être
parvenus ;
C) attention aux filtres anti-spam : la plate-forme envoie des courriers électroniques d'information sur la
consultation. Il convient donc d'ajouter l'adresse de courrier électronique d'information à la liste blanche de votre
serveur/client de messagerie/logiciel tiers anti-spam, afin que les courriels envoyés depuis notre outil de
dématérialisation ne soient pas filtrés ;
D) sous peine d'élimination et conformément aux dispositions de l'articles R.2132-7 du code de la commande publique, les soumissionnaires doivent obligatoirement déposer leur candidature et leur offre par voie
électronique ;
E) les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité professionnelle et financière par tout
autre moyen ;
F) la date indiquée pour l'ouverture des plis est prévisionnelle.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, F - 78011 Versailles, courriel : [email protected], adresse internet : http://Versailles.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, F - 78011 Versailles, courriel : [email protected], adresse internet : http://Versailles.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 juin 2019

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