Avis de marché
Département(s) de publication : 95
Annonce n° 24-91335
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 28950079500496
Ville : Neuville sur Oise
Code postal : 95000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 95
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1508849
Identifiant interne de la consultation : 24-084
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 130757860
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur : le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Ccp et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Situation de redressement judiciaire : lorsqu'il est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Liste des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Le soumissionnaire devra fournir l'agrément du ministère de l'intérieur lui permettant d'exercer la mission
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 30/09/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 55%
Prix : 45%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de gardiennage ponctuelles pour le centre de formation du Service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise (24-084)
Code CPV principal - Descripteur principal : 79713000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La description et les spécifications techniques sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). En effet, il s'agit pour le service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise de s'adjoindre les services d'un prestataire dans le cadre de prestations de gardiennage pour son contre de formation. Il s'agit de prestations de gardiennage à la vacation c'est-à-dire ponctuelles, à la demande suivant un planning déterminé à l'avance sauf cas exceptionnel mentionné dans le CCTP
Lieu principal d'exécution du marché : Centre de formation du service départemental d'incendie et de secours du Val d 'Oise sis 35 avenue de la Division Leclerc 95350 - Saint-Brice-sous-Forêt
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Les modalités concrètes liées au visite sur site sont définies dans le règlement de la consultation
Autres informations complémentaires : - La présente consultation est passée suivant une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation librement définie par l'acheteur, en application de l'article R2123-1 3° - Services sociaux du Code de la commande publique (et l'annexe 3 de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifique).
- VISITE DES LIEUX : Visite des lieux est obligatoire, dates/heures/lieux sont précisés dans le règlement de la consultation. À signaler qu'aucune demande de visite ne sera honorée dans les 10 jours précédant la date limite de remise des offres.
- MODALITÉS DE FINANCEMENTS: les prestations seront financées sur fonds propres du SDIS 95 selon les règles de la comptabilité applicables au SDIS. Les sommes dues au titulaire seront payées par mandat administratif dans un délai de 30 jours.
- RÉPONSE ET GROUPEMENT: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est possible de présenter pour le présent marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. En revanche et conformément à l'article R.2142-23 du Code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
- DURÉE: le contrat est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 1er janvier 2025 ou à défaut à une date postérieure correspondant à la date de notification au titulaire du marché
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/08/2024
