Avis de marchéDépartement(s) de publication :92, 78, 75Annonce n°24-29051Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine OuestForme juridique de lacheteur:Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centraleActivité du pouvoir adjudicateur:Services dadministration généraleSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:Prestations de gardiennage et de sécurité des bâtiments de l'Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest et prestations ponctuelles pour des évènementsDescription:Le présent marché concerne les prestations récurrentes de gardiennage et de sécurité des bâtiments de l'Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine et les prestations ponctuelles de renfort en agent de sécurité et de surveillance pour les manifestations organisées sur le territoire de l'Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest.Identifiant de la procédure:f8808c63-f855-4c5b-aef9-253946812328Type de procédure:OuvertePrincipales caractéristiques de la procédure:Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure adaptée conformément aux articles R.2123-1, 3° et R.2131-15 et suivants du Code de la commande publique. Le marché n'est pas un marché à tranches. Le marché n'est pas alloti au sens des articles L.2113-10, L.2113-11, R.2113-2 et R.2113-3 du Code de la commande publique, car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le marché est un marché de services, traité à prix mixtes : - Il est à prix forfaitaires pour les prestations récurrentes de gardiennage et de sécurité du Conservatoire à Rayonnement Régional de Boulogne-Billancourt ; - Il est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sur la base des prix unitaires détaillés dans le bordereau de prix unitaires pour o les prestations ponctuelles de renfort en agent de sécurité et de surveillance pour les manifestations organisées sur le territoire de l'EPT ou de gardiennage de bâtiments de l'EPT. o les prestations de gardiennage du parking Bellefeuille 7/7j et 24/24h. Le volume horaire des prestations sont susceptibles d'évoluer en cours de marché et d'être réduites à des prestations de gardiennage de nuit en fonction du prochain avis rendu par la Commission Sécurité Incendie. Le titulaire sera informé de chaque décision prise par la Commission Sécurité Incendie emportant modification du périmètre des prestations précitées. La part à bons de commande est sans montant minimum mais comporte un montant maximum annuel de 1 000 000 H.T. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification. Le début d'exécution des prestations sera le 1er juin 2024 pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Le titulaire du marché concerné ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique.2.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):79713000Services de gardiennageNomenclature supplémentaire(cpv):79710000Services de sécurité2.1.3ValeurValeur estimée hors TVA:4,480,000EUR2.1.4Informations généralesInformations complémentaires:La visite du site est obligatoire pour permettre aux candidats de procéder à toutes les investigations nécessaires pour l'établissement de leur offre. Les visites auront lieu pendant la durée de publication du marché et les candidats seront accompagnés par une personne habilitée de l'EPT. Une visite du conservatoire est prévue pour les candidats accompagnés d'un agent habilité de l'EPT. Cette visite aura lieu au plus tard 72 heures avant la date limite de remise des offres. En raison des contraintes de service (horaires d'accueil), il est demandé aux candidats de respecter l'horaire de visite convenu avec le service. Les candidats sont invités à prendre contact auprès de Monsieur Huu-Phuoc NGUYEN par téléphone au 01 41 31 83 18 ou par mail
[email protected]. Une attestation de visite sera établie et remise à chaque candidat (voir document joint). Cette attestation de visite devra faire partie des pièces de l'offre sous peine d'irrégularité de l'offre. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est retiré uniquement sur le site internet
https://marches.maximilien.fr. Aucun envoi par courrier électronique ou sur support physique électronique ne sera réalisé. Le téléchargement est gratuit.Base juridique:Directive 2014/24/UE2.1.6Motifs dexclusionFaillite:Les autres motifs figurent au RC.Section 5 -Lot5.1Lot:LOT-0001Titre:Prestations de gardiennage et de sécurité des bâtiments de l'Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest et prestations ponctuelles pour des évènementsDescription:Le présent marché concerne les prestations récurrentes de gardiennage et de sécurité des bâtiments de l'Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest et les prestations ponctuelles organisées sur le territoire de l'Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine OuestIdentifiant interne:Lot unique5.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):79713000Services de gardiennageNomenclature supplémentaire(cpv):79714000Services de surveillance5.1.3Durée estiméeDate de début:01/06/2024Date de fin:31/05/20285.1.5ValeurValeur estimée hors TVA:4,480,000EUR5.1.6Informations généralesIl sagit dun marché récurrentParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisé aux cours des 3 dernières années, ou une copie du jugement en cas de redressement judiciaire. Voir le règlement de la consultation.Utilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; la présentation d'une liste des principales prestations, objet du marché, effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé ; la déclaration de l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché ; les certificats de qualification professionnelle éventuels. Voir le règlement de la consultation.Utilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleDescription:Voir le règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés pour la candidature sont : - soit, le document unique de marché européen (DUME) rédigé en français - soit, la lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC1, et la déclaration du candidat ou du membre du groupement, sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC2 - K ou Kbis ou numéro d'identification nationale - relevé d'identité bancaire (IBAN) - attestations d'assurance en cours de validité. En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement. La forme juridique du groupement choisie pourra être le groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement pourra être conjoint à la condition que les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le contrat et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique. La personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements. La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des plis et la date de signature du marché public. Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire, ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer de participer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant, le cas échéant, à l'acceptation du pouvoir adjudicateur, un ou plusieurs sous-traitants. Le pouvoir adjudicateur se prononcera sur cette demande après examen de la capacité professionnelle, technique et financière de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation.Utilisation de ce critère:UtilisésInformations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes:Lacheteur se réserve le droit dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations5.1.10Critères dattributionCritère:Type:PrixDescription:Prix - Prix forfaitaire (DPGF) : 20 pts - Prix unitaire (BPU) : 20 ptsPondération (points, valeur exacte):40Critère:Type:QualitéDescription:Valeur technique - Sous-critère 1 : Organisation et logistique (40 pts) o Organisation du plan de formations des agents (contenu du planning prévisionnel annuel), description de certaines formations (exemple : dispositions prises pour former les agents SSIAP) et moyens de transmissions des documents obligatoires auprès du service (dossiers techniques, attestations, recyclages) - 10 points. o Organisation pour le recrutement des agents, organisation mise en place pour limiter le turnover, assurer une fidélisation du personnel affecté au site, minimiser le nombre de personne affecté au site en y intégrant les rotations d'équipes et assurer le relai d'information entre personnels expérimentés et nouveaux agents. Préciser les modalités de remplacement d'un agent défaillant - 8 points. o Organisation du PC ou de la permanence (caractère, modalité de fonctionnement, délai de réponse, place du PC dans l'organigramme de l'entreprise) - 8 points. o Organisation du contrôle des prestations sur les différents sites (type, procédures internes d'autocontrôle, fréquence
) et moyens de correction des prestations non-satisfaisantes - 8 points o Dotation vestimentaire annuelle fournie (nombre de tenues par agent) et matériel technique individuel et collectif mis en place pour l'exécution du marché (outils de communication) Dotation en matériel à mettre à disposition en cas de nécessité type main courante électronique ou sous la forme d'un registre, émetteurs-récepteurs, système de ronde, - 6 points. - Sous-critère 2 : Moyens humains (20 pts) o Nombre et disponibilité des coordinateurs et des chefs de secteurs dédiés au marché - 10 points. o Nombre d'agents polyvalents mis à disposition et permettant le remplacement sous 1 heure d'un agent défaillant - 10 points.Pondération (points, valeur exacte):605.1.11Documents de marchéDate limite de demande dinformations complémentaires:26/03/2024à 23:59Adresse des documents de marché:
https://marches.maximilien.fr, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://marches.maximilien.frLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:08/04/2024à 17:00Date limite de validité de loffre:120DAYConditions du marché:Facturation en ligne:RequiseLe paiement en ligne sera utiliséForme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué:Au choixInformations relatives aux délais de recours:- Le recours précontractuel prévu à l'article L.551-1 du Code de justice administrative qui doit être formé avant la signature du contrat ; - Le recours en référé contractuel prévu à l'article L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative sauf introduction d'un référé précontractuel préalable ; - Le recours en de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative) ; les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal Administratif de Cergy-PontoiseOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine OuestOrganisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché:Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine OuestOrganisation qui reçoit les demandes de participation:Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine OuestSection 8 -Organisations8.1ORG-0002Nom officiel:Tribunal Administratif de Cergy-PontoiseNuméro denregistrement:17950702500015Adresse postale:2-4, boulevard de l'Hautil - BP 30322Ville:Cergy pontoise cedexCode postal:95027Subdivision pays (NUTS):Val-dOise(FR108)Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33 130173400Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recours8.1ORG-0001Nom officiel:Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine OuestNuméro denregistrement:20005797400012Adresse postale:9 Route de Vaugirard - CS90008Ville:Meudon CedexCode postal:92197Subdivision pays (NUTS):Hauts-de-Seine(FR105)Pays:FrancePoint de contact:DCPAJAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33 146290025Profil de lacheteur:
https://marches.maximilien.frRôles de cette organisation:AcheteurOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéOrganisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéOrganisation qui reçoit les demandes de participationSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:bb7cb59b-1134-4731-8326-78f94f38c479-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché régime assoupliDate denvoi de lavis:11/03/2024à 10:46Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/03/2024