Prestations de gardiennage des sites de la CCI Alsace Eurométropole de Colmar et Mulhouse.

Avis de marché
Département(s) de publication :68, 67
Annonce n° 24-89734


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Chambre de Commerce et d'Industrie Alsace Eurométropole
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations de gardiennage des sites de la CCI Alsace Eurométropole de Colmar et Mulhouse
Description : Prestations de gardiennage des sites de la CCI Alsace Eurométropole de Colmar et Mulhouse. Cet accord-cadre est dit « composite » dans la mesure où il comporte une partie correspondante à un marché ordinaire et une partie correspondante à un accord-cadre à bons de commande avec maximum.
Identifiant de la procédure : 4c813213-8028-44ac-ba04-31294f20b223
Identifiant interne : 2024CONSU09
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79714000 Services de surveillance

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Colmar
Code postal : 68000
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Faillite : Les motifs d'exclusions figurent dans le DCE.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Sites de Colmar
Description : Sites de Colmar
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79714000 Services de surveillance

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Colmar
Code postal : 68000
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/11/2024
Durée : 17 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Une visite sur site est obligatoire pour les sites CCI CAMPUS. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Lieu visite : CCI CAMPUS Colmar, 4 rue du Rhin 68000 COLMAR. Dates visite : Jeudi 5 septembre 2024 à 14 h 00 / Mardi 10 septembre 2024 à 10 h 00. Pour les autres sites, une visite facultative est possible : voir règlement de la consultation. Il s'agit d'un accord-cadre composite avec deux tranches : - Tranche A : partie ordinaire : Prestations récurrentes traitées à prix global et forfaitaire - Tranche B : accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum : Prestations ponctuelles traitées à prix unitaires. Il est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande pour la tranche B. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre Tranche B est défini comme suit : 10 000 euros HT.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique ou DC1 joint
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Critère :
Type : Autre
Nom : Copie de l'agrément délivré au nom de la société par le CNAPS. Ce certificat pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir celui délivré par les organismes de leur état d'origine.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens mis en oeuvre dans le cadre du Développement Durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai d'Intervention en cas de déclenchement de la téléalarme
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2597593&orgAcronyme=l2m

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2597593&orgAcronyme=l2m
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Chambre de Commerce et d'Industrie Alsace Eurométropole
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Chambre de Commerce et d'Industrie Alsace Eurométropole
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Strasbourg

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Sites de Mulhouse
Description : Sites de Mulhouse
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79714000 Services de surveillance

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Mulhouse
Code postal : 68100
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/11/2024
Durée : 17 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Une visite sur site est obligatoire pour les sites CCI CAMPUS. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Lieu visite : CCI CAMPUS Mulhouse, 15 rue des Frères Lumière 68200 MULHOUSE. Dates visite : Jeudi 5 septembre 2024 à 10 h 00 / Mardi 10 septembre 2024 à 14 h 00. Pour les autres sites, une visite facultative est possible : voir règlement de la consultation. Il s'agit d'un accord-cadre composite avec deux tranches : - Tranche A : partie ordinaire : Prestations récurrentes traitées à prix global et forfaitaire - Tranche B : accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum : Prestations ponctuelles traitées à prix unitaires. Il est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande pour la tranche B. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre Tranche B est défini comme suit : 7 000 euros HT.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique ou DC1 joint
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Critère :
Type : Autre
Nom : Copie de l'agrément délivré au nom de la société par le CNAPS. Ce certificat pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir celui délivré par les organismes de leur état d'origine.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens mis en oeuvre dans le cadre du Développement Durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai d'Intervention en cas de déclenchement de la téléalarme
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2597593&orgAcronyme=l2m

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2597593&orgAcronyme=l2m
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Chambre de Commerce et d'Industrie Alsace Eurométropole
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Chambre de Commerce et d'Industrie Alsace Eurométropole
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Strasbourg

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Chambre de Commerce et d'Industrie Alsace Eurométropole
Numéro d'enregistrement : 13002267600196
Adresse postale : 14 rue de la Haye Schiltigheim CS 10066
Ville : Strasbourg Cedex
Code postal : 67012
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Point de contact : Direction des Achats
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 389667158
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy
Numéro d'enregistrement : 17540001900014
Adresse postale : 1 Rue Préfet Claude Erignac
Ville : Nancy
Code postal : 54038
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 383342224
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31 avenue de la Paix BP 51038
Ville : Strasbourg cedex
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 388212323
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 37aa8670-20af-4fea-82d9-718d9c098e64 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 30/07/2024 à 11:24
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/07/2024