Avis de marché
Département(s) de publication :971
Annonce n° 26-27768
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Capesterre Belle-Eau (971)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestation de géomètres pour la ville de Capesterre Belle Eau
Description : Annonce dérivée - Prestations de service de géometres pour la ville de capesterre belle eau. Les prestations du présent accord-cadre font l'objet d'un fractionnement à bons de commande avec montant maximal annuel de 800 000 HT, conclus avec plusieurs opérateurs économiques (3 prestataires maximum). Durée de 1 an reconductible 3 fois 1 an tacitement à compter de la date de notification. Date de notification prévisible Aout 2024.
Identifiant de la procédure : 8625ebd5-7439-4b1f-b0e9-4b9f6a077f75
Identifiant interne : 2024-SERV-AO-02
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Capesterre-Belle-Eau Capesterre-Belle-Eau Capesterre-Belle-Eau
Ville : Capesterre-Belle-Eau
Code postal : 97130
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les variantes ne sont pas autorisées.
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,600,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : FOURNITURE DENREES ALIMENTAIRE
Description : LOT N° 01 - LEGUMES-RACINES LOT N° 02 - LEGUMES DIVERS LOT N° 04 - LEGUMES A FEUILLES LOT N° 05 -BANANE LOT N° 06 - AGRUMES LOT N° 07 - FRUITS TROPICAUX LOT N° 08 - FRUITS NON TROPICAUX LOT N° 09 - LEGUMES SOUS VIDE LOT N° 10 - VIANDE FRAICHE LOT N°11 - SAUCISSE FRAICHE LOT N° 12 - LAPIN FRAIS LOT N° 13 - VIANDE SECHE-SALEE-FUMEE OU ASSAISONNEE LOT N° 14 - POISSON CONGELE LOT N° 15 - POISSON SECHE OU SALE-POISSON EN SAUMURE-POISSON FUME LOT N° 16 - VOLAILLE ET GIBIER SURGELES LOT N° 17 - VIANDE D'AGNEAU ET DE CHEVRE SURGELES LOT N° 18 - VIANDE DE BOEUF SURGELEE LOT N° 19 - VIANDE DE VEAU SURGELEE LOT N° 21 - AUTRES PRODUITS A BASE DE VIANDE LOT N° 22 - CONSERVE DE POISSON LOT N° 23 - LEGUMES CONGELES LOT N° 24 - HUILE VEGETALE LOT N° 26 - PRODUITS LAITIERS DIVERS LOT N° 27 - AUTRES PRODUITS LAITIERS DIVERS LOT N° 30 -FROMAGE DE TABLE LOT N° 31 -FROMAGE A PATE DURE LOT N° 32 - PRODUIT SURGELE LOT N° 35 - PRODUITS DE LA MINOTERIE LOT N° 36 - PRODUITS FARINACES LOT N° 37 - POMMES DE TERRE ET PRODUITS A BASE DE POMMES DE TERRE LOT N° 38 -LEGUMES EN CONSERVE OU POCHE LOT N° 39 - AUTRES PRODUITS EN CONSERVE LOT N° 40 - CONSERVE DE FRUITS LOT N° 42 - EPICES - CONDIMENTS - ASSAISONNEMENTS LOT N° 47 - COMPOTE LOT N° 49 - PREPARATION A BASE DE VIANDE LOT N° 50 - SUBSTITUT DE VIANDE LOT N° 51 - PRODUITS DE BOULANGERIE LOT N° 52 - EAUX LOT N°53 - BISCUITERIE LOT N° 55 - PATISSERIES SURGELEES LOT N° 56 - YAOURT ET AUTRES PRODUITS LAITIERS FERMENTES. LOT N° 57 - PRODUITS ALIMENTAIRES DIVERS
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15100000 Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 03221200 Légumes-fruits
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15550000 Produits laitiers divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15897200 Aliments en conserve
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 3 An
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 7,221,937 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/04/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : conjoint
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré contractuel dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi de la lettre de rejet aux candidats non retenus
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Ville de Capesterre Belle-Eau (971)
Organisation chargée des procédures de recours : Ville de Capesterre Belle-Eau (971)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Ville de Capesterre Belle-Eau (971)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Capesterre Belle-Eau (971)
Numéro d'enregistrement : 21971107400019
Département : Le Maire
Adresse postale : Avenue paul Lacavé
Ville : Capesterre Belle-Eau
Code postal : 97130
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 590863004
Adresse internet :
https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 796bc30f-eb0d-41f3-9da8-9e1707c4bffe - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 17/03/2026 à 10:44
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/03/2026