PRESTATIONS DE FOURNITURE ET POSE DE FLOCAGE SUR LES VEHICULES DE SERVICE DE VENDEE EAU.

Avis de marché
Département(s) de publication : 85
Annonce n° 25-129233
Fournitures

Section 1 - Identification de l'acheteur


(travaux) :
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-7 à R.2162-12 du Code de la Commande Publique.
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 25 000 EUR HT.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
12 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Cf RC
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Cf RC
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Cf RC
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Cf RC
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
25FT175
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Conditions de remise des offres ou des
candidatures :
La remise du pli s'effectue obligatoirement par voie électronique (en application de l'article R.2132-7 du Code de la Commande Publique), sur la plateforme www.marches-securises.fr, selon les dispositions indiquées ci-dessous. Une offre transmise sous format papier sera considérée comme irrégulière.
Le candidat doit s'assurer de sa capacité à remettre sa candidature et son offre. Il est recommandé aux candidats d'anticiper les problèmes de connexion et d'interopérabilité des logiciels. Il est rappelé que c'est l'heure de réception du pli qui fait foi, et non l'heure de l'envoi.
Section 14 - Informations complémentaires
Conditions et mode de paiement pour obtenir les
documents :
Le dossier de consultation est disponible gratuitement sous format électronique sur la plateforme www.marches-securises.fr. Les soumissionnaires sont fortement invités à s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. A défaut d'identification, et en cas de modification du dossier de consultation, l'offre ne prenant pas en compte les changements apportés en cours de consultation pourra être déclarée irrégulière.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/11/2025