Avis de marchéDépartement(s) de publication :14Annonce n°24-33004Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BAYEUX INTERCOMForme juridique de lacheteur:Autorité localeActivité du pouvoir adjudicateur:Services dadministration généraleSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:Prestations de fourniture d'énergie, de maintenance et de garantie totale des installations de chauffage, de ventilation, de production d'eau chaude sanitaire du centre aquatique AuréoDescription:Prestations P1, P2, et P3 des installations techniques du centre aquatique communautaire "AUREO" (installations de chauffage, de ventilation, de production d'eau chaude sanitaire) : P1 : Fourniture et gestion d'énergies. P2 : Conduite, surveillance, entretien, maintenance des installations techniques. P3 : Garantie totale et renouvellement des équipementsIdentifiant de la procédure:0f943502-6352-46c0-a23b-c9e7b34bb45aIdentifiant interne:24BIC08Type de procédure:OuverteLa procédure est accélérée:No2.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):71314200Services de gestion de l'énergieNomenclature supplémentaire(cpv):45331000Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation2.1.4Informations généralesBase juridique:Directive 2014/24/UE2.1.5Conditions du marché publicConditions de présentation:Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre:1Conditions du marché:Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés:12.1.6Motifs dexclusionMotifs dexclusion purement nationaux:« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans lun des cas dexclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.Section 5 -Lot5.1Lot:LOT-0001Titre:Prestations de fourniture d'énergie, de maintenance et de garantie totale des installations de chauffage, de ventilation, de production d'eau chaude sanitaire du centre aquatique AuréoDescription:Prestations P1, P2, et P3 des installations techniques du centre aquatique communautaire "AUREO" (installations de chauffage, de ventilation, de production d'eau chaude sanitaire) : P1 : Fourniture et gestion d'énergies. P2 : Conduite, surveillance, entretien, maintenance des installations techniques. P3 : Garantie totale et renouvellement des équipements. Le marché n'est pas allotiIdentifiant interne:15.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):71314200Services de gestion de l'énergieNomenclature supplémentaire(cpv):71314200Services de gestion de l'énergieNomenclature supplémentaire(cpv):45331000Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation5.1.3Durée estiméeDate de début:15/06/2024Date de fin:14/06/20285.1.4RenouvellementNombre maximal de renouvellements:05.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés:Exigence dans loffreProjet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)Informations complémentaires:Visite sur site obligatoire : Les visites auront lieu les mercredi 3 avril 2024 à 14h & mercredi 10 avril 2024 à 14h. Les candidats doivent prendre rendez-vous au 02.31.10.27.79 Critères d'évaluation : 40 points pour le prix et 60 points pour la valeur technique (confer article 7.2 règlement de consultation)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleDescription:- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Confer article 5.1 règlement de consultationUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Confer article 5.1 règlement de consultationUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Certificats et qualifications en plomberie, en chauffage, en climatisation, en ventilation mécanique, en traitement d'air, en traitement d'eau/filtration de bassins publics, et en électricité. Les candidats doivent désigner pour l'exécution du marché le profil du chef d'exploitation qualifié qui sera chargé du suivi du marché. Ils indiqueront ses coordonnées professionnelles : mail professionnel et ligne directe professionnelle. Les candidats doivent indiquer les coordonnées professionnelles de l'interlocuteur qui sera chargé du suivi administratif et comptable du marché : mail professionnel et ligne directe professionnelle. Confer article 5.1 règlement de consultationUtilisation de ce critère:Utilisés5.1.10Critères dattributionJustification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution:Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.5.1.11Documents de marchéLangues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:FRAAdresse des documents de marché:
http://www.achatpublic.com, Canal de communication ad hoc:Nom:AW Solutions5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:AutoriséeAdresse de présentation:
http://www.achatpublic.comLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeLa signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:22/04/2024à 11:00Date limite de validité de loffre:4MONTHInformations relatives à louverture publique:Date/heure:22/04/2024à 12:00Lieu:BayeuxConditions du marché:Conditions relatives à lexécution du contrat:Confer cahier des clauses administratives particulières (CCAP), article 9 notammentFacturation en ligne:Requise5.1.15TechniquesAccord-cadre:Pas daccord-cadreInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de CaenOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Tribunal administratif de CaenSection 8 -Organisations8.1ORG-0001Nom officiel:Avenue-Web SystèmesNuméro denregistrement:443928874Ville:Seyssinet-ParisetCode postal:38170Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33480041260Rôles de cette organisation:TED eSender8.1ORG-0002Nom officiel:COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BAYEUX INTERCOMNuméro denregistrement:24140055500140Adresse postale:4 place Gauquelin-DespallieresVille:BayeuxCode postal:14400Pays:FrancePoint de contact:Monsieur le PrésidentAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0231516300Adresse internet:
https://www.bayeux-intercom.fr/Profil de lacheteur:
http://www.achatpublic.comRôles de cette organisation:Acheteur8.1ORG-0003Nom officiel:Tribunal administratif de CaenNuméro denregistrement:1615705Adresse postale:3, rue Arthur LeducVille:CaenCode postal:14050Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0231707272Télécopieur:0231524217Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recours8.1ORG-0004Nom officiel:Tribunal administratif de CaenNuméro denregistrement:1615704Adresse postale:3, rue Arthur LeducVille:CaenCode postal:14050Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0231707272Télécopieur:0231524217Rôles de cette organisation:Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recoursSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:39cc4e93-1281-425a-9ed0-7f488c187246-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:19/03/2024à 15:38Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/03/2024