Fourniture de carburants et services associés pour le parc de véhicules d'Univalom

Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement ;
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.

Durée : NC.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Référence acheteur : 2024/12

Type de marché : Fournitures

Procédure : Procédure ouverte

Code Nuts : FRL03

Lieu principal de livraison : Territoire d'Univalom, 06600 Antibes

Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.

Classification CPV : Principale : 09200000 produits pétroliers, charbon et huiles

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme de la procédure :
Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
01 : Fourniture de carburants à la pompe pour les véhicules de service et les poids lourds de la régie de transport
CPV : 09200000
Fourniture de carburants à la pompe pour les véhicules de service et les poids lourds de la régie de transport
Durée à compter du 01/01/25 et jusqu'au 31/12/25

Acceptation des variantes : Non

Options : Non

Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
02 : Fourniture et livraison de gasoil non routier en vrac pour les engins de déchèteries
CPV : 09134000
Fourniture et livraison de gasoil non routier en vrac pour les engins de déchèteries
Durée à compter du 01/01/25 et jusqu'au 31/12/25

Acceptation des variantes : Non

Options : Non

Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
03 : Fourniture et livraison de gasoil en vrac pour les véhicules et engins de déchèteries
CPV : 09134000
Fourniture et livraison de gasoil en vrac pour les véhicules et engins de déchèteries
Durée à compter du 01/01/25 et jusqu'au 31/12/25

Acceptation des variantes : Non

Options : Non

Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.

Conditions relatives au contrat :
Conditions particulières d'exécution : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont actualisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Lot n° 01 : Fourniture de carburants à la pompe pour les véhicules de service et les poids lourds de la régie de transport

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
-  Formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants. (Disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-  Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (Disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-  Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
-  Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-  Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
-  Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Lot n° 02 : Fourniture et livraison de gasoil non routier en vrac pour les engins de déchèteries :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
-  Formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants. (Disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-  Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (Disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-  Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
-  Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-  Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
-  Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Lot n° 03 : Fourniture et livraison de gasoil en vrac pour les véhicules et engins de déchèteries :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
-  Formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants. (Disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-  Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (Disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-  Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
-  Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-  Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
-  Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Marché réservé : Non

Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Remise des offres : 24/09/24 à 12h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : Le 24/09/24 à 14h00

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non

Renseignements complémentaires :
Il s'agit d'un marché périodique : Oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Univalom, Service commande publique, UVE, route de Grasse, CS 50063, 06600 Antibes, Tél. : 04 93 65 48 07, mèl : [email protected]
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice, 33 boulevard Franck-Pilatte, CS 09706, 06359 Nice Cedex 4, Tél. : 04 92 04 13 13, Fax : 04 93 55 78 31, mèl : [email protected]
Envoi à la publication le : 25/07/24

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25/07/24
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info