Prestations de fourniture d'acheminement, de livraison d'électricité souveraine dans le cadre d'une opération d'autoconsommation ou d'un contrat d'achat direct

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: SIEGVO
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Prestations de fourniture d'acheminement, de livraison d'électricité souveraine dans le cadre d'une opération d'autoconsommation ou d'un contrat d'achat direct
Description: Prestations de fourniture d'acheminement, de livraison d'électricité souveraine dans le cadre d'une opération d'autoconsommation ou d'un contrat d'achat direct
Identifiant de la procédure: 820cfde0-cb44-4100-8c4f-d01feaf68c6b
Identifiant interne: 2/2026
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure: Prestations de fourniture, d'acheminement, de livraison d'électricité souveraine dans le cadre d'une opération d'autoconsommation ou d'un contrat d'achat direct
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65300000 Distribution d'électricité et services connexes
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Prestations de fourniture, d'acheminement, de livraison d'électricité souveraine dans le cadre d'une opération d'autoconsommation ou d'un contrat d'achat direct
Description: Prestations de fourniture, d'acheminement, de livraison d'électricité souveraine dans le cadre d'une opération d'autoconsommation ou d'un contrat d'achat direct
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65300000 Distribution d'électricité et services connexes
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des demandes de participation: 25/02/2026 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: SIEGVO
Organisation chargée des procédures de recours: SIEGVO - TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SIEGVO
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SIEGVO
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SIEGVO
Numéro d’enregistrement: 20007881400015
Adresse postale: 17 route de Metz 17 route de Metz
Ville: Amanvillers
Code postal: 57865
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Point de contact: M MARTIGNON NATHALIE
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0387534043
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://api.publication.marchesonline.com/externe/apc-consultation-access?consultation_id=4019866
Autres points de contact:
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Département: Bas-Rhin
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Adresse internet: https://strasbourg.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4226d9bd-f9a4-4c4e-8811-494f695b6617 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis: 09/02/2026 10:36 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français