Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Bayonne
Type de Numéro national d'identification : SIREN
N° National d'identification : 21640102600366
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=591815&orgAcronyme=i0r64
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Emmanuelle Constant
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 0559466163
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Conditions précisées par le règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Conditions précisées par le règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Conditions précisées par le règlement de la consultation
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 30 juillet 2024 1500
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de formations Santé Sécurité au Travail - Lot 2 prévention des risques professionnels, sécurité et santé au travail
Code CPV principal
Descripteur principal : 80511000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Réalisation d'actions de formation dans le domaine de la prévention des risques professionnels, de la santé et de la sécurité au travail afin de couvrir les besoins de la Ville. Ces formations pourront être organisées soit en intra soit en inter.
Mots descripteurs : Formation ,
Lieu principal d'exécution du marché : Bayonne (64100) ou dans les locaux du titulaire
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : 10 000,00 euro(s) HT. Il est identique pour la période de reconduction.
Cette consultation fait suite à une précédente procédure de mise en concurrence déclarée infructueuse.
Date d'envoi du présent avis : 01/07/2024
