Prestations de formations réglementaires

Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Sanary sur Mer (83)
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21830123200011
Ville : Sanary sur Mer
Code Postal : 83112
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 25/3011
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Emilie CARA
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 494329766
Section 3 : Procédure

Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l’identité du mandataire (DC1, DUME ou forme libre- le cas échéant une attestation sur l’honneur que la candidat ne se trouve pas dans un cas d’interdiction de soumissionner) ; En cas de cotraitance, l’habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s); Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; assurance pour risques professionnels.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Agrément d’organisme de formation en cours de validité
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 22 avril 2025 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Commune de Sanary sur Mer
Critères d'attribution : Performance organisationnelle (40%) - Prix des prestations (60%) - Voir règlement de consultation
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : PRESTATIONS DE FORMATIONS REGLEMENTAIRES POUR LES AGENTS DE LA COMMUNE DE SANARY SUR MER
Code CPV principal
Descripteur principal : 80511000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation concerne la réalisation de diverses formations règlementaires du personnel de la commune de Sanary sur Mer.
Mots descripteurs : Prestations de services , Formation ,
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de Sanary sur Mer
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée (H.T.) : 100000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Formation manutention, levage et conduite - Montant maximum sur période ferme de 24 mois: 15 000 euros HT ( identique période reconduite)
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80511000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Les formations seront organisées sur des sites de la mairie. Les engins de chantier nécessaires à la formation seront fournis par les services de la Commune.
Dans le cas d’une impossibilité temporaire d’organiser la formation sur les sites communaux ou dans le cas où le nombre d’agent ne serait pas suffisant, celle-ci aura lieu chez le titulaire avec les engins nécessaires à la formation.
Description du lot : Formation hygiène et sécurité, sécurité incendie et d’assistance aux personnes- Montant maximum sur période ferme de 24 mois: 25 000 euros HT ( identique période reconduite)
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80511000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : les formations auront lieux principalement sur les sites de la Commune de Sanary sur Mer
Description du lot : Formation Certiphyto - Montant maximum sur période ferme de 10 000 euros HT(identique pour la période de reconduction)
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80511000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Les formations auront lieux principalement sur les sites de la Commune de Sanary sur Mer.
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur peut décider d'engager des négociations avec un ou plusieurs candidats. La négociation peut se dérouler en phases successives à l'issue desquelles certains candidats sont éliminés.
Avant classement, et dans le cadre des négociations susmentionnées, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de déclencher une phase de négociation afin de permettre de régulariser ou de rendre acceptables les offres irrégulières ou inacceptables avec tous les soumissionnaires concernés, à condition que cette régularisation n’entraine pas de modification subsantielle des offres initiales.
Date d'envoi du présent avis : 18/03/2025