Avis de marché
Département(s) de publication :75, 77, 78, 91, 92, 93
Annonce n° 26-37245
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Sorbonne Université
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de formations « Premier Secours Citoyen »
Description : Le présent marché a pour objet la passation d'un marché public pour des prestations de formations « Premier Secours Citoyen » à destination des agents de Sorbonne Université.
Identifiant de la procédure : 5deda4ea-d671-4841-a293-f5f6595f8756
Identifiant interne : SU-2026-BFP-FORMATION-PSC
Type de procédure : Autre procédure en plusieurs étapes
Principales caractéristiques de la procédure : La consultation est conduite sous la forme d'une procédure adaptée en application des dispositions de l'article R2123-1 du Code de la Commande Publique et de l'annexe n°3 du Code de la Commande Publique « Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques » NOR : ECOM1831822V.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80562000 Services de formation dans le domaine des premiers secours
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 160,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 250,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de formations « Premier Secours Citoyen »
Description : Le présent marché a pour objet des prestations de formations « Premiers Secours Citoyen » à destination des agents de Sorbonne Université.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80562000 Services de formation dans le domaine des premiers secours
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 160,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critère 1 : Prix Critère 2 : Valeur technique Critère 3 : Développement durable
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 12/05/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut exercer devant le tribunal administratif de Paris : - Un recours pour excès de pouvoir contre les clauses règlementaires et les actes détachables du contrat : deux mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué, conformément à l'article R421-1 du Code de justice administrative (CJA). - Un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du CJA. - Un référé contractuel à compter de la signature du contrat conformément aux articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du CJA dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public. - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (arrêt « Tarn-et-Garonne » - CE, 4 avril 2014, n° 358994).
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Sorbonne Université
Numéro d'enregistrement : 13002338500011
Adresse postale : 21 Rue de l'Ecole de Médecine
Ville : PARIS
Code postal : 75006
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0144273912
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue Jouy
Ville : PARIS
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 01 44 56 44 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : e96947f8-1a0e-4666-a4b6-2f56dffdc557 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 13/04/2026 à 11:59
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/04/2026