Avis de marché
Département(s) de publication :92
Annonce n° 24-112688
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Caf des Hauts-de-Seine
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de formations destinées à l'Institut Régional de Formation des Allocations Familiales (IRFAF) relevant de la Caf des Hauts-de-Seine.
Description : Prestations de formations destinées à l'Institut Régional de Formation des Allocations Familiales (IRFAF) relevant de la Caf des Hauts-de-Seine, réparties en 5 lots.
Identifiant de la procédure : 8191ae27-a248-4157-b12f-82ff4d30cd72
Identifiant interne : AOO n°11/2024
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Accord-cadre à bons de commande, réparti en 5 lots. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80500000 Services de formation
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 3,700,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Prestations financées sur des crédits de fonctionnement.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 - Formations en travail social, politiques sociales et méthodologies d'interventions sociales.
Description : Lot 1 - Formations en travail social, politiques sociales et méthodologies d'interventions sociales. Lot sans minimum, avec un maximum de 1 000 000 Euros HT sur toute sa durée
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80500000 Services de formation
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique de l'offre, appréciée à hauteur de 55 points, par rapport : • À la pertinence des objectifs et de la démarche pédagogique (qualité des déroulés pédagogiques, des supports stagiaires, des supports d'animation, pertinence et modalités d'évaluation de l'atteinte des objectifs pédagogiques de chaque séquence de formation), noté sur 30 points, • aux compétences du candidat et des équipes sur le thème d'intervention et pour le public concerné. Ce critère est apprécié en particulier à travers les CV et diplômes, noté sur 20 points, • à la pertinence des modalités de coordination, noté sur 5 points, appréciée d'après les éléments suivants : o Présence d'un référent dédié sur la partie administrative et pédagogique o Proposition d'une modalité de suivi du marché.
Critère :
Type : Prix
Description : Les conditions financières, appréciées à hauteur de 45 points par rapport au : - Coût à la journée pour une formation en présentiel, noté sur 35 points, - Coût à la journée pour une formation en distanciel, noté sur 10 points.
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 31/10/2024 à 18:00
Adresse des documents de marché :
https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/11/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché public, - référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, - recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Caf des Hauts-de-Seine
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Paris
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : lot 2 - Formations en management et coaching individuel
Description : Formations en management et coaching individuel. Lot sans minimum, avec un maximum de 1000000 Euros HT sur toute sa durée
Identifiant interne : lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80500000 Services de formation
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique de l'offre, appréciée à hauteur de 55 points, par rapport : • À la pertinence des objectifs et de la démarche pédagogique (qualité des déroulés pédagogiques, des supports stagiaires, des supports d'animation, pertinence et modalités d'évaluation de l'atteinte des objectifs pédagogiques de chaque séquence de formation), noté sur 30 points, • aux compétences du candidat et des équipes sur le thème d'intervention et pour le public concerné. Ce critère est apprécié en particulier à travers les CV et diplômes, noté sur 20 points, • à la pertinence des modalités de coordination, noté sur 5 points, appréciée d'après les éléments suivants : o Présence d'un référent dédié sur la partie administrative et pédagogique o Proposition d'une modalité de suivi du marché.
Critère :
Type : Prix
Description : Les conditions financières, appréciées à hauteur de 45 points par rapport au : - Coût à la journée pour une formation en présentiel, noté sur 35 points, - Coût à la journée pour une formation en distanciel, noté sur 10 points.
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 31/10/2024 à 18:00
Adresse des documents de marché :
https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/11/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché public, - référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, - recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Caf des Hauts-de-Seine
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Paris
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : lot 3 - Formations communication (orale et écrite), et accueil et relations avec les publics
Description : Formations en communication (orale et écrite), et accueil et relations avec les publics. Lot sans minimum, avec un maximum de 1 000 000 Euros HT sur toute sa durée
Identifiant interne : lot 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80500000 Services de formation
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique de l'offre, appréciée à hauteur de 55 points, par rapport : • À la pertinence des objectifs et de la démarche pédagogique (qualité des déroulés pédagogiques, des supports stagiaires, des supports d'animation, pertinence et modalités d'évaluation de l'atteinte des objectifs pédagogiques de chaque séquence de formation), noté sur 30 points, • aux compétences du candidat et des équipes sur le thème d'intervention et pour le public concerné. Ce critère est apprécié en particulier à travers les CV et diplômes, noté sur 20 points, • à la pertinence des modalités de coordination, noté sur 5 points, appréciée d'après les éléments suivants : o Présence d'un référent dédié sur la partie administrative et pédagogique o Proposition d'une modalité de suivi du marché.
Critère :
Type : Prix
Description : Les conditions financières, appréciées à hauteur de 45 points par rapport au : - Coût à la journée pour une formation en présentiel, noté sur 35 points, - Coût à la journée pour une formation en distanciel, noté sur 10 points.
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 31/10/2024 à 18:00
Adresse des documents de marché :
https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/11/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché public, - référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, - recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Caf des Hauts-de-Seine
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Paris
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008
Titre : lot 4 - Formations Bureautique
Description : Formations Bureautique. Lot sans minimum, avec un maximum de 300 000 Euros HT sur toute sa durée
Identifiant interne : lot 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80500000 Services de formation
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique de l'offre, appréciée à hauteur de 55 points, par rapport : • À la pertinence des objectifs et de la démarche pédagogique (qualité des déroulés pédagogiques, des supports stagiaires, des supports d'animation, pertinence et modalités d'évaluation de l'atteinte des objectifs pédagogiques de chaque séquence de formation), noté sur 30 points, • aux compétences du candidat et des équipes sur le thème d'intervention et pour le public concerné. Ce critère est apprécié en particulier à travers les CV et diplômes, noté sur 20 points, • à la pertinence des modalités de coordination, noté sur 5 points, appréciée d'après les éléments suivants : o Présence d'un référent dédié sur la partie administrative et pédagogique o Proposition d'une modalité de suivi du marché.
Critère :
Type : Prix
Description : Les conditions financières, appréciées à hauteur de 45 points par rapport au : - Coût à la journée pour une formation en présentiel, noté sur 35 points, - Coût à la journée pour une formation en distanciel, noté sur 10 points.
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 31/10/2024 à 18:00
Adresse des documents de marché :
https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/11/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché public, - référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, - recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Caf des Hauts-de-Seine
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Paris
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009
Titre : lot 5 - Formations "Connaissance du public des Caf : approche juridique"
Description : Formations "Connaissance du public des Caf : approche juridique". Lot sans minimum, avec un maximum de 400 000 Euros HT sur toute sa durée
Identifiant interne : lot 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80500000 Services de formation
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique de l'offre, appréciée à hauteur de 55 points, par rapport : • À la pertinence des objectifs et de la démarche pédagogique (qualité des déroulés pédagogiques, des supports stagiaires, des supports d'animation, pertinence et modalités d'évaluation de l'atteinte des objectifs pédagogiques de chaque séquence de formation), noté sur 30 points, • aux compétences du candidat et des équipes sur le thème d'intervention et pour le public concerné. Ce critère est apprécié en particulier à travers les CV et diplômes, noté sur 20 points, • à la pertinence des modalités de coordination, noté sur 5 points, appréciée d'après les éléments suivants : o Présence d'un référent dédié sur la partie administrative et pédagogique o Proposition d'une modalité de suivi du marché.
Critère :
Type : Prix
Description : Les conditions financières, appréciées à hauteur de 45 points par rapport au : - Coût à la journée pour une formation en présentiel, noté sur 35 points, - Coût à la journée pour une formation en distanciel, noté sur 10 points.
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 31/10/2024 à 18:00
Adresse des documents de marché :
https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/11/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché public, - référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, - recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Caf des Hauts-de-Seine
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Paris
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Caf des Hauts-de-Seine
Numéro d'enregistrement : 38105099600010
Adresse postale : 70/88 rue Paul Lescop
Ville : Nanterre
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33140979910
Adresse internet :
https://www.achatpublic.com
Profil de l'acheteur :
https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : Parvis du Tribunal
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33144325151
Adresse internet :
https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : cbdb6370-4098-4240-b204-5fd142cbf39b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché - régime assoupli
Date d'envoi de l'avis : 04/10/2024 à 12:01
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/10/2024
