Avis de marché
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 24-145999
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Toulouse Métropole
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24310051800170
Ville : Toulouse
Code postal : 31505
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Toulouse Métropole
Département(s) de publication : 31
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1579379
Identifiant interne de la consultation : 24MC0195PA
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 567728650
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 05/02/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Collectivité Territoriale
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : 24MC0195PA - PRESTATIONS DE FORMATIONS AUX PERMIS DE CONDUIRE - 2025 - 2029
Code CPV principal - Descripteur principal : 80530000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.
L'accord-cadre concerne la formation des agents de Toulouse Métropole, Commune de Toulouse et Etablissement Public du Capitole aux épreuves théoriques du code de la route et à l'examen pratique des permis de conduire, mais également de mettre en oeuvre les formations initiales et continues obligatoires (FIMO, FCO, passerelles) nécessaires à la conduite de certains véhicules professionnels.
L'entreprise candidate doit être habilitée par agrément à dispenser la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs (arrêté du 03/01/2008)
Lieu principal d'exécution du marché : TOULOUSE ET TERRITOIRE METROPOLITAIN 31000 - TOULOUSE
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 1118000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/12/2024
