France: Services de formation
Prestations de formation visant le développement des compétences numériques et
collaboratives des agents des Agences Régionales de Santé
Avis de marché - régime assoupli
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: ARS Normandie
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Prestations de formation visant le développement des compétences numériques et collaboratives des agents
des Agences Régionales de Santé
Description: Prestations de formation visant le développement des compétences numériques et collaboratives des
agents des Agences Régionales de Santé
Identifiant de la procédure: ef03d4ae-6b8f-4a06-956e-7c3567150dc3
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 3° - Services sociaux et
autres services spécifiques - Code de la commande publique).
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 400 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 4 000 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
En application de l'article L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la commande publique, les ARS se sont associées
en groupement de commande. La présente consultation est régie par ce groupement. Les ARS ayant adhéré à
cet accord-cadre sont détaillées dans le dossier de consultation. L'ARS Normandie est désignée coordinatrice du
groupement.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Formations aux bases bureautiques classiques, aux outils de collaboration et de gestion de projets
Description: Formations aux bases bureautiques classiques, aux outils de collaboration et de gestion de projets
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
Options:
Description des options: Période initiale de 12 mois reconductible tacitement 3 fois 12 mois
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 3 000 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Informations complémentaires: Les critères d'attribution sont détaillés dans le dossier de consultation.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 19/05/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif -
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1
à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui
suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date
de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours
en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn
et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre
mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Formations aux outils d'analyse et de visualisation de données
Description: Formations aux outils d'analyse et de visualisation de données
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
Options:
Description des options: Période initiale de 12 mois reconductible tacitement 3 fois 12 mois
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 600 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Informations complémentaires: Les critères d'attribution sont détaillés dans le dossier de consultation.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 19/05/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif -
Informations relatives aux délais de recours: Voir délais indiqués au lot n°1
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Formations aux outils d'automatisation et de développement d'applications
Description: Formations aux bases bureautiques classiques, aux outils de collaboration et de gestion de projets
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
Options:
Description des options: Période initiale de 12 mois reconductible tacitement 3 fois 12 mois
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 400 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Informations complémentaires: Les critères d'attribution sont détaillés dans le dossier de consultation.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 19/05/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif -
Informations relatives aux délais de recours: Voir délais indiqués au lot n°1
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: ARS Normandie
Numéro d'enregistrement: 13000790900018
Ville: Caen
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0764425469
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement: 17140005400010
Ville: Caen
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 1ca51b40-9c06-483a-a240-b0c3d059c29f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché - régime assoupli
Date d'envoi de l'avis: 10/04/2025 14:38 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
