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PRESTATIONS DE FORMATION RELATIVES AU RISQUE D'AMIANTE DANS LES BATIMENTS, LORS D'OPERATION DE TRAVAUX PUBLICS, DANS LES OUVRAGES DE GENIE CIVIL ET LORS DE GESTION DE DEPOTS SAUVAGES SUR LE DOMAINE PUBLIC.

Grand Lyon Métropole

PRESTATIONS DE FORMATION RELATIVES AU RISQUE D'AMIANTE DANS LES BATIMENTS, LORS D'OPERATION DE TRAVAUX PUBLICS, DANS LES OUVRAGES DE GENIE CIVIL ET LORS DE GESTION DE DEPOTS SAUVAGES SUR LE DOMAINE PUBLIC.

69 - GRANDLYON METROPOLE

Mise en ligne : 16/02/2025

Limite de réponse : 20/03/2025

Travaux de bâtiment

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2509-0744

Grand Lyon Métropole

69 - GRANDLYON METROPOLE

Limite de réponse : 20/03/2025

Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :69
Annonce n° 25-16628

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : GRANDLYON Métropole
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : PRESTATIONS DE FORMATION RELATIVES AU RISQUE D'AMIANTE DANS LES BATIMENTS, LORS D'OPERATION DE TRAVAUX PUBLICS, DANS LES OUVRAGES DE GENIE CIVIL ET LORS DE GESTION DE DEPOTS SAUVAGES SUR LE DOMAINE PUBLIC
Description : L'arrêté du 23 février 2012 modifié par l'arrêté du 20 avril 2015 définit les modalités de formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante. Pour réaliser des travaux de retrait ou de confinement de matériaux contenant de l'amiante ou pour toute intervention susceptible de provoquer l'émission de fibre d'amiante, les agents de la métropole doivent suivre une formation adaptée à leurs activités et aux procédés mis en oeuvre. Le besoin mis en concurrence fait l'objet de quatre lots
Identifiant de la procédure : 8e119642-1a73-4df3-9f11-f070e838b88c
Identifiant interne : 24DRHMG073
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80511000 Services de formation du personnel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80511000 Services de formation du personnel

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : metropole de lyon
Ville : 69000 Lyon
Code postal : 69000
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 80,108 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Formation Amiante d'orientation stratégique : Directeurs et Responsables de services Bâtiments
Description : 44 agents constitués principalement des directeur-rice-s, des responsables de services, d'unité de maintenance ou de travaux bâtiments - Public cible : Les directeur-rice-s, les responsables de services, d'unité de maintenance ou de travaux bâtiments
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80511000 Services de formation du personnel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80511000 Services de formation du personnel

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : metropole de lyon
Ville : 69000 Lyon
Code postal : 69000
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2025
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Les lots sont conclus pour une durée ferme de deux années, reconductible de façon tacite une fois deux années

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 5,800 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Les lots sont conclus pour une durée ferme de deux années, reconductible de façon tacite une fois deux années
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur : - n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-10 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé) - est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti. Précisions : - si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. - le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 Ccp
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Attestation d'assurance : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Niveau minimum, le cas échéant : Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres Déclaration d'effectifs : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Niveau minimum, le cas échéant : Les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 3 formateurs
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres. Niveau minimum, le cas échéant : les organismes de formation feront la preuve de leur capacité dans ce domaine en fournissant un certificat établi en langue française. Ce certificat est attribué sur la base des critères définis à l'annexe Vii de l'arrêté du 23/02/2012 (définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante) par un organisme accrédité suivant les dispositions des articles 8 et 9. Contrôle qualité : Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s'agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage. Niveau minimum, le cas échéant : certification qualité des prestataires de formation Qualiopi ou équivalence. Références de service ou fournitures similaires : Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Niveau minimum, le cas échéant : être en capacité de réaliser des prestations de formation de même nature et importance ; appréciée au regard d'au moins 1 référence réalisée au cours des trois dernières années ou équivalent
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1595342
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1595342
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 20/03/2025 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/03/2025 à 12:00
Lieu : Métropole
Informations complémentaires : Le représentant de l'acheteur
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Formation Amiante Maitrise d'ouvrage, donneurs d'ordre et techniciens bâtiments
Description : 125 agents constitués d'ingénieur-e-s, technicien-e-s, agents de maîtrise susceptible de commander des interventions dans des bâtiments amiantés, ayant ou non le management direct d'agents de terrain n'intervenant pas sur les matériaux amiantés
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80511000 Services de formation du personnel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80511000 Services de formation du personnel

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : metropole de lyon
Ville : 69000 Lyon
Code postal : 69000
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2025
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Les lots sont conclus pour une durée ferme de deux années, reconductible de façon tacite une fois deux années

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 17,800 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Les lots sont conclus pour une durée ferme de deux années, reconductible de façon tacite une fois deux années
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur : - n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-10 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé) - est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti. Précisions : - si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. - le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 Ccp
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Attestation d'assurance : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Niveau minimum, le cas échéant : Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres Déclaration d'effectifs : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Niveau minimum, le cas échéant : Les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 3 formateurs
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres. Niveau minimum, le cas échéant : les organismes de formation feront la preuve de leur capacité dans ce domaine en fournissant un certificat établi en langue française. Ce certificat est attribué sur la base des critères définis à l'annexe Vii de l'arrêté du 23/02/2012 (définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante) par un organisme accrédité suivant les dispositions des articles 8 et 9. Contrôle qualité : Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s'agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage. Niveau minimum, le cas échéant : certification qualité des prestataires de formation Qualiopi ou équivalence. Références de service ou fournitures similaires : Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Niveau minimum, le cas échéant : être en capacité de réaliser des prestations de formation de même nature et importance ; appréciée au regard d'au moins 1 référence réalisée au cours des trois dernières années ou équivalent
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1595342
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1595342
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 20/03/2025 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/03/2025 à 12:00
Lieu : Métropole
Informations complémentaires : Le représentant de l'acheteur
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Formation sensibilisation au risque amiante -Agents techniques DPM : 184 agents constitués des Agents du CTM, des Agents des collèges et régies des grands établissements
Description : Il s'agit d'agents d'intervention techniques, d'électriciens, de plombiers, des peintres-plâtriers, d'électromécaniciens, de chauffagistes, de serruriers, de menuisiers… - Public cible : Agents du CTM, Agents des collèges et régies des grands établissements
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80511000 Services de formation du personnel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80511000 Services de formation du personnel

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : metropole de lyon
Ville : 69000 Lyon
Code postal : 69000
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2025
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Les lots sont conclus pour une durée ferme de deux années, reconductible de façon tacite une fois deux années

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 19,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Les lots sont conclus pour une durée ferme de deux années, reconductible de façon tacite une fois deux années
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur : - n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-10 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé) - est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti. Précisions : - si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. - le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 Ccp
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Attestation d'assurance : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Niveau minimum, le cas échéant : Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres Déclaration d'effectifs : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Niveau minimum, le cas échéant : Les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 3 formateurs
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres. Niveau minimum, le cas échéant : les organismes de formation feront la preuve de leur capacité dans ce domaine en fournissant un certificat établi en langue française. Ce certificat est attribué sur la base des critères définis à l'annexe Vii de l'arrêté du 23/02/2012 (définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante) par un organisme accrédité suivant les dispositions des articles 8 et 9. Contrôle qualité : Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s'agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage. Niveau minimum, le cas échéant : certification qualité des prestataires de formation Qualiopi ou équivalence. Références de service ou fournitures similaires : Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Niveau minimum, le cas échéant : être en capacité de réaliser des prestations de formation de même nature et importance ; appréciée au regard d'au moins 1 référence réalisée au cours des trois dernières années ou équivalent
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1595342
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1595342
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 20/03/2025 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/03/2025 à 12:00
Lieu : Métropole
Informations complémentaires : Le représentant de l'acheteur
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Opérations de travaux publics, d'aménagements urbains, interventions dans les ouvrages de génie civil et de gestion des dépôts sauvages sur le domaine public - Maîtrise d'ouvrage / Maîtrise d'oeuvre à destination des agents DGEPP et DUM
Description : 96 agents constitués de Conducteurs d'opérations, de responsables de projets de l'encadrement nettoiement assurant le rôle de maîtrise d'ouvrage et/ou de maîtrise d'oeuvre. - Public cible : Maîtres d'ouvrage / Maîtres d'oeuvre (donneurs d'ordre) - DGEEP-DUM -
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80511000 Services de formation du personnel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80511000 Services de formation du personnel

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : metropole de lyon
Ville : 69000 Lyon
Code postal : 69000
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2025
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Les lots sont conclus pour une durée ferme de deux années, reconductible de façon tacite une fois deux années

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 38,900 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Les lots sont conclus pour une durée ferme de deux années, reconductible de façon tacite une fois deux années
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur : - n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-10 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé) - est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti. Précisions : - si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. - le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 Ccp
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Attestation d'assurance : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Niveau minimum, le cas échéant : Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres Déclaration d'effectifs : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Niveau minimum, le cas échéant : Les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 2 formateurs
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres. Niveau minimum, le cas échéant : les organismes de formation feront la preuve de leur capacité dans ce domaine en fournissant un certificat établi en langue française. Ce certificat est attribué sur la base des critères définis à l'annexe Vii de l'arrêté du 23/02/2012 (définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante) par un organisme accrédité suivant les dispositions des articles 8 et 9. Contrôle qualité : Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s'agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage. Niveau minimum, le cas échéant : certification qualité des prestataires de formation Qualiopi ou équivalence. Références de service ou fournitures similaires : Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Niveau minimum, le cas échéant : être en capacité de réaliser des prestations de formation de même nature et importance ; appréciée au regard d'au moins 1 référence réalisée au cours des trois dernières années ou équivalent
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1595342
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1595342
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

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