Prestations de formation relatives à la qualité relationnelle au travail, nécessaire aux besoins de l'AP-HP.

Avis de marché
Département(s) de publication :94, 75, 78, 91, 92, 93, 95
Annonce n° 25-25689


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS (ACHAT)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations de formation relatives à la qualité relationnelle au travail, nécessaire aux besoins de l'AP-HP
Description : Prestations de formation relatives à la qualité relationnelle au travail, nécessaire aux besoins de l'AP-HP
Identifiant de la procédure : f11f7982-bf37-45e5-8752-8c6acdfb4e92
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79632000 Services de formation de personnel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80000000 Services d'enseignement et de formation

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de formation relatives à la qualité relationnelle au travail de l'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris.
Description : Prestations de formation relatives à la qualité relationnelle au travail de l'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris.
Identifiant interne : 24-119 lot unique

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79632000 Services de formation de personnel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80000000 Services d'enseignement et de formation

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Il a pour objet la mise en place de prestations de formation relatives à la qualité relationnelle au travail pour le personnel de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris. Le détail des prestations faisant l'objet du marché est précisé dans le cahier des clauses administratives particulières et le cahier des clauses techniques particulières. Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande au sens de l'article R 2162-2 du Code de la commande publique Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme de quatre ans. Le marché sera résiliable à l'initiative de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris six mois avant la fin de l'accord-cadre et ce sans indemnités. L'accord-cadre est conclu à prix unitaires pour l'ensemble des prestations listées au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). La date limite de remise des plis est fixée au 31/03/2025 à 12h00. Le délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite de remise de l'offre. Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Le nombre de candidats admis à participer à la négociation sera de 5 maximum. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec l'ensemble des candidats si un classement n'a pas pu être établi après l'analyse. Les négociations porteront notamment sur les points suivants : - Un échange sur les moyens d'améliorer la qualité des offres en faisant évoluer les Cahiers des Clauses Particulières initiaux et/ou le cadre de réponse financier, ou l'acte d'engagement; - L'effort tarifaire demandé au candidat pour se mettre en conformité avec le budget de la personne publique. Dans ce cas, les cahiers des clauses particulières pourront être modifiés par l'administration contractante suite à ces négociations. Les candidats sélectionnés seront alors invités à télécharger les nouveaux Cahier des Clauses Particulières et un nouvel acte d'engagement, puis invités à remettre une nouvelle offre conformément aux conditions définies à l'article 4 du présent Règlement de Consultation. Les candidats seront informés de la date, de l'heure et du lieu des entretiens par téléphone ou par mail, confirmé par courrier d'ACHAT transmis par voie électronique. Si plusieurs candidats sont retenus, ils sont entendus dans des conditions équivalentes (durée de l'entretien, locaux…). ACHAT reçoit chaque candidat représenté au minimum par une personne habilitée à engager la société. Le temps imparti à chaque candidat est équivalent. Il est déterminé en fonction des points de l'offre à négocier. Les dates et heures limites de remise des nouvelles offres suite à négociation seront confirmées par courrier de la Directrice d'ACHAT transmis par voie électronique. L'absence de remise d'une nouvelle offre suite aux entretiens de négociation entraînera l'élimination du candidat. Au vu des critères pondérés de jugement des offres, le Représentant du Pouvoir Adjudicateur classe les offres des soumissionnaires par ordre décroissant. Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 20/03/2025 à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section « Question ». ACHAT transmet les réponses à ces questions au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres par courriel via la plateforme de dématérialisation à l'adresse indiquée par les candidats lors du téléchargement du dossier sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité
Description : Article 3.2 du Règlement de Consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Offre financière
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité technique
Description : Sous - critère a : Qualité de l'équipe dédiée à la réalisation de la prestation (40%) Compétences et expérience des formateurs dans le domaine de la médiation professionnelle et en formation des adultes (durée d'expérience professionnelle (senior) et en formation, expérience en management et en environnement de santé, habilitation QRT et expérience en médiation et assurance RCP). Dimensionnement de l'équipe pédagogique. Organisation de l'équipe de coordination (personne identifiée). Sous - critère b : Qualité pédagogique de l'offre (40%) Pertinence du contenu et du programme proposé au regard des objectifs cités dans le CCTP (développement des contenus). Pertinence et clarté des supports pédagogiques utilisés (au regard des formations requises et proposition de publications, support pédagogique ; SIC (étude des structures et interactions en communication) et E-learning). Pertinence et variété des méthodes pédagogiques proposées (au regard de chaque contenu). Sous critère c : Qualité des moyens mis à disposition pour la mise en place et le suivi formation (20%) Recensement des besoins de formation de chaque participant Assistance aux utilisateurs et suivi pour le E-LEARNING Elaboration de suivi de progression et bilans des formations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom : Prise en compte de la dimension RSE et développement durable
Description : Critère n°3 : (5%) Sous -critère a : Démarche sociale (40%) Démarche sociale mise en place : modalités de recrutement des formateurs, contrats, insertion, diversité, RSE Etc…. Sous critère b : Démarche environnementale dans le cadre de l'exécution des prestations (60%) Moyens mis en oeuvre pour la dématérialisation des documents relatifs à l'action de formation. Modes de transports utilisés par les formateurs pour les déplacements.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 20/03/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Paris

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS (ACHAT)
Numéro d'enregistrement : 26750045201928
Adresse postale : CHU Bicêtre 78, rue du Général Leclerc
Ville : LE KREMLIN-BICETRE
Code postal : 94270
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33153146900
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : PARIS CEDEX 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : de57a4a4-1246-447e-b242-4ca6d8b4774b - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 06/03/2025 à 12:46
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/03/2025