PRESTATIONS DE FORMATION PROFESSIONNELLE AU BÉNÉFICE DES ALLOCATAIRES DU RSA EN GUADELOUPE - PROGRAMME DÉPARTEMENTAL 2025 - 21 Lots.

Avis de marché
Département(s) de publication :971
Annonce n° 26-55953


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil Départemental de la Guadeloupe
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : PRESTATIONS DE FORMATION PROFESSIONNELLE AU BÉNÉFICE DES ALLOCATAIRES DU RSA EN GUADELOUPE - PROGRAMME DÉPARTEMENTAL 2025 - 21 Lots
Description : PRESTATIONS DE FORMATION PROFESSIONNELLE AU BÉNÉFICE DES ALLOCATAIRES DU RSA EN GUADELOUPE - PROGRAMME DÉPARTEMENTAL 2025 - 21 Lots
Identifiant de la procédure : 23e79ef2-34e2-48ce-95f0-bd92fdeb9a5f
Identifiant interne : 2026_14
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Le marché est passé selon une procédure adaptée en application de l'articles R.2123-1-3° du Code de la Commande Publique (services sociaux et autres services spécifiques),

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85310000 Services d'action sociale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80000000 Services d'enseignement et de formation

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 21
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 21

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Parcours Sécurisé CAP Pâtissier Cake designer
Description : Permettre aux bénéficiaires de l'action de se former et d'obtenir le Certificat d'Aptitude Professionnelle de « Pâtissier ». Acquérir les compétences de base du cake design de façon à améliorer leur employabilité. Créer une activité de prestations de pâtisserie événementielle afin de répondre aux besoins actuels et futurs du territoire. Utiliser le numérique, les principes de développement durable au quotidien Prodiguer les gestes de premiers secours

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85320000 Services sociaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80000000 Services d'enseignement et de formation
Options :
Description des options : Il sera renouvelable 1 fois (2 ans) par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 2 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 400,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de LA GUADELOUPE
Informations relatives aux délais de recours : Voir RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental de la Guadeloupe
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil Départemental de la Guadeloupe
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Conseil Départemental de la Guadeloupe
Organisation qui traite les offres : Conseil Départemental de la Guadeloupe

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Titre Professionnel EMPLOYÉ (E) COMMERCIAL (E)
Description : Préparer et présenter les participants aux épreuves du Titre Professionnel Employé Commercial en Magasin et de les doter des premières capacités professionnelles nécessaires à l'exercice dans le secteur du commerce et de la distribution. Permettre aux bRSA désireux de s'orienter vers le secteur du commerce et de la distribution d'obtenir une qualification afin de faciliter leur insertion professionnelle. Former des professionnels afin de répondre aux besoins en main d'œuvre actuels et futurs du commerce et de la distribution. Permettre l'insertion dans le tissu économique de proximité des bRSA. Utiliser le numérique, les principes de développement durable au quotidien Prodiguer les gestes de premiers secours

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85320000 Services sociaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80000000 Services d'enseignement et de formation
Options :
Description des options : Il sera renouvelable 1 fois (2 ans) par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 2 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 400,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de LA GUADELOUPE
Informations relatives aux délais de recours : Voir RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental de la Guadeloupe
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil Départemental de la Guadeloupe
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Conseil Départemental de la Guadeloupe
Organisation qui traite les offres : Conseil Départemental de la Guadeloupe

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Titre Professionnel SERVEUR EN RESTAURATION - Certificat de Spécialisation Traiteur - Module Ecogestes
Description : - Réaliser les travaux préalables au service en restauration - Accueillir, conseiller le client et prendre sa commande en français, en anglais - Réaliser le service en restauration après sa préparation et sa certification - Se lancer dans sa recherche d'emploi après une p - Utiliser le numérique, les principes de développement durable au quotidien - Prodiguer les gestes de premiers secours

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85320000 Services sociaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80000000 Services d'enseignement et de formation
Options :
Description des options : Il sera renouvelable 1 fois (2 ans) par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 2 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 400,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de LA GUADELOUPE
Informations relatives aux délais de recours : Voir RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental de la Guadeloupe
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil Départemental de la Guadeloupe
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Conseil Départemental de la Guadeloupe
Organisation qui traite les offres : Conseil Départemental de la Guadeloupe

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Titre Professionnel Technicien(ne) d'Equipement et d'Exploitation en Electricité - Qualification Installateur borne de Recharge des Véhicules Electriques - 3 certificats Rénovation énergétique
Description : Avoir les connaissances requises sur les risques électriques et les installations électriques Identifier et prévenir les risques d'origine électrique Procéder à l'équipement d'une installation électrique ; Procéder aux autocontrôles, à la mise en service, aux contrôles qualité et à la maintenance d'une installation électrique ; Déterminer les matériels électriques lors de modification ou d'optimisation d'une installation électrique ; Acquérir les réflexes et habilités de la citoyenneté, du numérique, de la prévention de secours pour l'aide et le soin à domicile, du développement durable de non-discrimination, et d'égalité homme-femme ;

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85320000 Services sociaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80000000 Services d'enseignement et de formation
Options :
Description des options : Il sera renouvelable 1 fois (2 ans) par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 2 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 400,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de LA GUADELOUPE
Informations relatives aux délais de recours : Voir RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental de la Guadeloupe
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil Départemental de la Guadeloupe
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Conseil Départemental de la Guadeloupe
Organisation qui traite les offres : Conseil Départemental de la Guadeloupe

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Titre professionnel ADVF et validation du Code de la route
Description : D'exercer les missions dévolues à un assistant de vie aux familles Acquérir des réflexes et habilités en vue de développer une posture professionnelle en proximité, gérer son stress et résister à l'usure professionnelle ; Acquérir les réflexes et les connaissances sur la citoyenneté, les usages du numérique, la prévention et les secours de l'aide et du soin à domicile, du développement durable, les principes de non-discrimination et d'égalité homme-femme ;

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85320000 Services sociaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80000000 Services d'enseignement et de formation
Options :
Description des options : Il sera renouvelable 1 fois (2 ans) par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 2 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 480,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de LA GUADELOUPE
Informations relatives aux délais de recours : Voir RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental de la Guadeloupe
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil Départemental de la Guadeloupe
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Conseil Départemental de la Guadeloupe
Organisation qui traite les offres : Conseil Départemental de la Guadeloupe

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Titre Professionnel Canalisateur - Module Détection et réparation de fuites - Module Economie d'énergie dans le bâtiment
Description : Se mettre à niveau Réaliser les opérations connexes à la pose d'une canalisation enterrée Construire un réseau d'assainissement en tranchée ouverte Construire un réseau d'adduction d'eau potable en tranchée ouverte Raccorder un réseau neuf ou réparer une fuite sur une adduction d'eau potable existante Utiliser le numérique, les principes de développement durable au quotidien Prodiguer les gestes de premiers secours

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85320000 Services sociaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80000000 Services d'enseignement et de formation
Options :
Description des options : Il sera renouvelable 1 fois (2 ans) par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 2 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 400,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de LA GUADELOUPE
Informations relatives aux délais de recours : Voir RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental de la Guadeloupe
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil Départemental de la Guadeloupe
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Conseil Départemental de la Guadeloupe
Organisation qui traite les offres : Conseil Départemental de la Guadeloupe

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Titre Professionnel RECEPTIONNISTE EN HOTELLERIE - Option Conciergerie
Description : Maîtriser les compétences d'accueil et de conciergerie en hôtellerie et/ou en résidence individuelle (gîte)jusqu'à leur départ. Vendre des prestations hôtelières tout au long de leur séjour. Justifier de l'obtention du titre professionnel et recherche un emploi avec des outils validés Utiliser le numérique, les principes de développement durable au quotidien Prodiguer les gestes de premiers secours

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80000000 Services d'enseignement et de formation
Options :
Description des options : Il sera renouvelable 1 fois (2 ans) par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 2 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 400,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de LA GUADELOUPE
Informations relatives aux délais de recours : Voir RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental de la Guadeloupe
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil Départemental de la Guadeloupe
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Conseil Départemental de la Guadeloupe
Organisation qui traite les offres : Conseil Départemental de la Guadeloupe

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008
Titre : Titre Professionnel MECANICIEN(NE) REPARATEUR(TRICE) DE MOTOCYCLES
Description : Réaliser la préparation, l'entretien et la réparation courante des cycles et des vélos à assistance électrique Participer à la vente et à la location des matériels et des accessoires de sport Doter le bRSA d'un diplôme en vue d'une insertion durable Avoir la qualification pour exercer dans le domaine Assurer une prestation inexistante sur le territoire Utiliser le numérique, les principes de développement durable au quotidien Prodiguer les gestes de premiers secours

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85320000 Services sociaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80000000 Services d'enseignement et de formation
Options :
Description des options : Il sera renouvelable 1 fois (2 ans) par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 2 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 400,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de LA GUADELOUPE
Informations relatives aux délais de recours : Voir RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental de la Guadeloupe
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil Départemental de la Guadeloupe
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Conseil Départemental de la Guadeloupe
Organisation qui traite les offres : Conseil Départemental de la Guadeloupe

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009
Titre : Titre Professionnel OUVRIER(IERE) DE PRODUCTION HORTICOLE
Description : Mettre en œuvre les connaissances et compétences nécessaires à l'exercice des missions d'ouvrier (ière) de production horticole Trouver un emploi durable d'ouvrier (ière) de production horticole Utiliser au quotidien et dans son activité les TIC (Technologies de l'Information et de la Communication) Utiliser au quotidien les principes de développement durable. Pratiquer les gestes de premier secours.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85320000 Services sociaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80000000 Services d'enseignement et de formation
Options :
Description des options : Il sera renouvelable 1 fois (2 ans) par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 2 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : -1

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 400,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de LA GUADELOUPE
Informations relatives aux délais de recours : Voir RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental de la Guadeloupe
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil Départemental de la Guadeloupe
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Conseil Départemental de la Guadeloupe
Organisation qui traite les offres : Conseil Départemental de la Guadeloupe

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010
Titre : Titre professionnel agent d'hygiène et de propreté
Description : - Réaliser des prestations de nettoyage manuel et de bionettoyage - Réaliser des prestations de nettoyage et de remise en état mécanisés - Mettre en œuvre les techniques diverses de recherche d'emploi pour s'insérer - Justifier de l'obtention la certification - Utiliser au quotidien et au travail le numérique et les principes de développement durable, les règles d'hygiène, de sécurité et de protection de la santé.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85320000 Services sociaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80000000 Services d'enseignement et de formation
Options :
Description des options : Il sera renouvelable 1 fois (2 ans) par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 2 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 200,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de LA GUADELOUPE
Informations relatives aux délais de recours : Voir RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental de la Guadeloupe
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil Départemental de la Guadeloupe
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Conseil Départemental de la Guadeloupe
Organisation qui traite les offres : Conseil Départemental de la Guadeloupe

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011
Titre : PREPARATION DU CERTIFICAT INFORMATIQUE PIX
Description : - Connaitre le positionnement de ses compétences en numérique attendues en entreprise - Mesurer la progression de ses performances de la maîtrise de Pix, avec les 8 échelles de niveau débutant à expert, après un accompagnement et une nouvelle évaluation - Justifier de l'obtention de la certification PIX, à défaut du niveau « Utilisateur indépendant 3 et 4 » ou « Utilisateur avancé » 5 et 6 - Mettre en œuvre des compétences en numérique certifier avec un standard de référence, le cadre commun de référence européen DIGCOMP 2.1. - Justifier d'une adresse email propre, d'un compte personnel pour les démarches en ligne auprès de la caf, la Sécurité sociale, la mairie, les impôts, le portail de l'insertion, le site job 971. - Maitriser sa visibilité et son image numérique dans une perspective d'insertion, par le renfort de la confiance en soi. - Connaitre et déjouer les risques du numérique - Utiliser au quotidien les principes de développement durable, d'égalité des chances et d'égalité homme femme. - Pratiquer les gestes de premier secours.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85320000 Services sociaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80000000 Services d'enseignement et de formation
Options :
Description des options : Il sera renouvelable 1 fois (2 ans) par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 2 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 160,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de LA GUADELOUPE
Informations relatives aux délais de recours : Voir RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental de la Guadeloupe
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil Départemental de la Guadeloupe
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Conseil Départemental de la Guadeloupe
Organisation qui traite les offres : Conseil Départemental de la Guadeloupe

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012
Titre : PREPARATION AU CERTIFICAT CLEA LIEE A L'EMERGENCE ET LA VALIDATION DE PROJETS PROFESSIONNELS
Description : - Justifier du socle de connaissances et de compétences professionnelles après renforcement des sept domaines Cléa - Agir de manière autonome dans un environnement social et professionnel - Valoriser un projet professionnel principal puis alternatif réaliste et validé - Justifier de l'acquisition de la certification Socle de compétences et de connaissances professionnelles Cléa et du PCS1 - Réussir les tests d'entrée en formation pré-qualifiante ou qualifiante - Mettre en œuvre les principes de développement durable au quotidien et au travail - Mettre en œuvre les gestes de premier secours

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85320000 Services sociaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80000000 Services d'enseignement et de formation
Options :
Description des options : Il sera renouvelable 1 fois (2 ans) par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 2 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 160,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de LA GUADELOUPE
Informations relatives aux délais de recours : Voir RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental de la Guadeloupe
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil Départemental de la Guadeloupe
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Conseil Départemental de la Guadeloupe
Organisation qui traite les offres : Conseil Départemental de la Guadeloupe

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0013
Titre : Remise à niveau avec émergence de projet professionnel
Description : Conforter son projet professionnel validé en API Utiliser le numérique, les principes de développement durable au quotidien Prodiguer les gestes de premiers secours

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85320000 Services sociaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80000000 Services d'enseignement et de formation
Options :
Description des options : Il sera renouvelable 1 fois (2 ans) par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 2 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 160,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de LA GUADELOUPE
Informations relatives aux délais de recours : Voir RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental de la Guadeloupe
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil Départemental de la Guadeloupe
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Conseil Départemental de la Guadeloupe
Organisation qui traite les offres : Conseil Départemental de la Guadeloupe

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0014
Titre : Titre Professionnel Assistant de vie aux familles - Validation de l'examen théorique du code de la route
Description : Permettre aux bénéficiaires de l'action de se former et d'obtenir le Certificat d'Aptitude Professionnelle de « Pâtissier ». Acquérir les compétences de base du cake design de façon à améliorer leur employabilité. Créer une activité de prestations de pâtisserie événementielle afin de répondre aux besoins actuels et futurs du territoire. Utiliser le numérique, les principes de développement durable au quotidien Prodiguer les gestes de premiers secours

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85320000 Services sociaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80000000 Services d'enseignement et de formation
Options :
Description des options : Il sera renouvelable 1 fois (2 ans) par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 2 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 480,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de LA GUADELOUPE
Informations relatives aux délais de recours : Voir RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental de la Guadeloupe
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil Départemental de la Guadeloupe
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Conseil Départemental de la Guadeloupe
Organisation qui traite les offres : Conseil Départemental de la Guadeloupe

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0015
Titre : AGENT TECHNIQUE DE RECEPTION ET DE VALORISATION DES DECHETS
Description : Accueillir les usagers/clients sur un site d'apport volontaire de déchets Réaliser des opérations d'exploitation sur un site d'apport volontaire de déchets Utiliser le numérique, les principes de développement durable au quotidien Prodiguer les gestes de premiers secours

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85320000 Services sociaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80000000 Services d'enseignement et de formation
Options :
Description des options : Il sera renouvelable 1 fois (2 ans) par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 2 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 400,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de LA GUADELOUPE
Informations relatives aux délais de recours : Voir RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental de la Guadeloupe
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil Départemental de la Guadeloupe
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Conseil Départemental de la Guadeloupe
Organisation qui traite les offres : Conseil Départemental de la Guadeloupe

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0016
Titre : Titre Professionnel RESPONSABLE DE PETITE OU MOYENNE STRUCTURE
Description : Diriger une structure avec une équipe Mettre en œuvre l'objet social de la structure Etablir et présenter un rapport d'activité de la structure Utiliser le numérique, les principes de développement durable au quotidien Prodiguer les gestes de premiers secours

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85320000 Services sociaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80000000 Services d'enseignement et de formation
Options :
Description des options : Il sera renouvelable 1 fois (2 ans) par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 2 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 400,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de LA GUADELOUPE
Informations relatives aux délais de recours : Voir RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental de la Guadeloupe
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil Départemental de la Guadeloupe
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Conseil Départemental de la Guadeloupe
Organisation qui traite les offres : Conseil Départemental de la Guadeloupe

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0017
Titre : Titre Professionnel PEINTRE en BÂTIMENT Module Créer son entreprise
Description : Réaliser un ouvrage simple de peinture et pose de revêtements en prenant en compte les règles de l'art à partir de directives générales S'entrainer et obtenir la certification en cours de validité Se préparer à créer son entreprise Utiliser le numérique, les principes de développement durable au quotidien Prodiguer les gestes de premiers secours

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85320000 Services sociaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80000000 Services d'enseignement et de formation
Options :
Description des options : Il sera renouvelable 1 fois (2 ans) par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 2 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 400,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de LA GUADELOUPE
Informations relatives aux délais de recours : Voir RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental de la Guadeloupe
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil Départemental de la Guadeloupe
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Conseil Départemental de la Guadeloupe
Organisation qui traite les offres : Conseil Départemental de la Guadeloupe

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0018
Titre : Découverte des Métiers de L'ANIMATION ET DES LOISIRS - ( LUTTE CONTRE L'ILLETTRISME NIVEAU 1 ET 2)
Description : Inculquer le plaisir de la lecture, de l'écriture, du calcul de niveau 1 et 2 grâce à une approche pédagogique éloignée le plus possible de toute approche scolaire. Lire et écrire des phrases simples dans un environnement familier. Trouver des informations dans des documents courants. Donner et prendre des informations orales. Résoudre des problèmes de la vie quotidienne nécessitants des calculs simples. Utiliser les nouvelles technologies au quotidien, les principes de développement durable, les gestes de premier secours Valoriser ses acquis lors de l'évaluation finale par la présentation des productions théâtres et artisanales et arts plastiques des stagiaires

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85320000 Services sociaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80000000 Services d'enseignement et de formation
Options :
Description des options : Il sera renouvelable 1 fois (2 ans) par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 2 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 200,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de LA GUADELOUPE
Informations relatives aux délais de recours : Voir RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental de la Guadeloupe
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil Départemental de la Guadeloupe
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Conseil Départemental de la Guadeloupe
Organisation qui traite les offres : Conseil Départemental de la Guadeloupe

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0019
Titre : Préparation à l'entrée en Emploi d'Aide à Domicile, en situation réelle BLOC DE COMPÉTENCES 2 du Titre Professionnel ‘'ASSISTANT DE VIE AUX FAMILLES''
Description : Acquérir les compétences, relationnelles, techniques, transversales pour résister à la gestion du stress, à l'usure professionnelle en vue de se professionnaliser en fonction des besoins des employeurs, de l'évolution des métiers (spécialisation domotique) Valider le CCP1 du TP ADVF : « entretenir le logement et le linge d'un particulier » pour sécuriser son parcours, Acquérir les réflexes et usages de citoyenneté, du numérique, du développement durable de non-discrimination et d'égalité homme-femme, de la prévention de secours pour l'aide et le soin à domicile. Participer après coaching à un job dating de recrutement d'aide à domicile, avec des recruteurs partenaires dès la présélection à l'entrée puis l'accueil en stage pratique.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85320000 Services sociaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80000000 Services d'enseignement et de formation
Options :
Description des options : Il sera renouvelable 1 fois (2 ans) par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 2 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 320,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de LA GUADELOUPE
Informations relatives aux délais de recours : Voir RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental de la Guadeloupe
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil Départemental de la Guadeloupe
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Conseil Départemental de la Guadeloupe
Organisation qui traite les offres : Conseil Départemental de la Guadeloupe

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0020
Titre : Titre Professionnel AGENT MAGASINIER Option CACES R 489 et R 485 (Gerbeur électrique)
Description : Maîtriser les compétences techniques, professionnelles et transverses d'agent magasinier cariste. Préparer le titre professionnel Agent Magasinier, diplôme de niveau 3 et reconnu par les professionnels de la logistique et de l'industrie. Savoir conduire en sécurité des chariots de manutention. Améliorer et comprendre l'importance des actions et interventions individuelles et citoyennes en matière de sécurité, développement durable, d'utilisation du numérique, de savoir être professionnels.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85320000 Services sociaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80000000 Services d'enseignement et de formation
Options :
Description des options : Il sera renouvelable 1 fois (2 ans) par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 2 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 200,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de LA GUADELOUPE
Informations relatives aux délais de recours : Voir RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental de la Guadeloupe
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil Départemental de la Guadeloupe
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Conseil Départemental de la Guadeloupe
Organisation qui traite les offres : Conseil Départemental de la Guadeloupe

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0021
Titre : Titre Professionnel de CONDUCTEUR (TRICE) DE TRANSPORT EN COMMUN SUR ROUTE
Description : Conduire en toute sécurité en respectant l'environnement et les autres usagers de la route. Réaliser en sécurité un transport de personnes à l'aide d'un véhicule de transport en commun. Acquérir les réflexes et usages de citoyenneté, du numérique, de la prévention de secours pour l'aide et le soin à domicile, du développement durable de non-discrimination, et d'égalité homme-femme Justifier de l'obtention de la certification du permis B, des certificats Fimo V voyageur et de délivrance de la carte de qualification de conducteur Accéder après une préparation à une sélection à un emploi de conducteur routier, par la tenue d'un job dating de recruteurs partenaires (sélection à la formation, la réalisation du stage pratique, sélection de recrutement).

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85320000 Services sociaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80000000 Services d'enseignement et de formation
Options :
Description des options : Il sera renouvelable 1 fois (2 ans) par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 2 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 320,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de LA GUADELOUPE
Informations relatives aux délais de recours : Voir RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental de la Guadeloupe
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil Départemental de la Guadeloupe
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Conseil Départemental de la Guadeloupe
Organisation qui traite les offres : Conseil Départemental de la Guadeloupe

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Conseil Départemental de la Guadeloupe
Numéro d'enregistrement : 22971001700018
Adresse postale : Boulevard Félix Eboué
Ville : Basse-Terre
Code postal : 97100
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 590806210
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : http://www.cg971.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de LA GUADELOUPE
Numéro d'enregistrement : 17971000900038
Adresse postale : 34 Chemin des Bougainvilliers - Cité Guillard
Ville : BASSE-TERRE
Code postal : 97100
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 590384900
Télécopieur : +33 590819670
Adresse internet : http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 462e134a-ab7f-4a33-b593-01f971d586a0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché - régime assoupli
Date d'envoi de l'avis : 05/06/2026 à 13:27
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/06/2026