Avis de marché
Département(s) de publication :73
Annonce n° 24-70149
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : TUNNEL EURALPIN LYON TURIN SAS
Activité de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de formation linguistique pour le personnel français et italien de TELT
Description : Le présent marché public a pour objet des prestations de formation linguistique pour le personnel français et italien de la société TELT.
Identifiant de la procédure : 0c1769b8-7b3d-4f45-bdf9-6004b267c2d8
Identifiant interne : MS105
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79632000 Services de formation de personnel
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Torino ( ITC11 )
Pays : Italie
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 350,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 440,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le droit applicable à la passation du marché est le droit français. Ainsi, le présent avis de marché rédigé en langue française est le seul avis qui doit être pris en considération en cas de différence avec l'avis publié pour le même marché en langue italienne, qui est à considérer comme une traduction de courtoisie. Les documents de la consultation sont à télécharger à l'adresse mentionnée au I.1) du présent avis, à savoir :
https://telt.achatpublic.com/accueil/. Les soumissionnaires devront déposer leur offre par voie dématérialisée uniquement, à cette même adresse. Le présent marché est soumis: • aux dispositions du code éthique de TELT (librement téléchargeable à l'adresse suivante:
https://cloud.telt-sas.com/index.php/s/FZUBwSaPgWgB2AM et
https://cloud.telt-sas.com/index.php/s /1NWQmbTvXonPLp1) ; • aux règles relatives à la lutte contre les infiltrations mafieuses qui sont convenues entre les gouvernements français et italien au travers du règlement des contrats validé par la CIG (Commission Inter-Gouvernementale), publié en France par décret nº 2017-432 du 5.4.2017 et applicable depuis le 9.4.2018, et de ses modifications. À ce titre, les codes CUP et CIG du présent marché sont les suivants : • CUP : C11J05000030001; • CIG : B09E95B5FD.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Cours de langue française
Description : Le présent lot concerne la réalisation des cours de langue française.
Identifiant interne : MS105 - Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79632000 Services de formation de personnel
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Torino ( ITC11 )
Pays : Italie
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 160,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Identifiant des fonds de l'UE : TEN-T (réseaux transeuropéens) : projet n° 2014-EU-TM-0401-M
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le présent lot 1 constitue un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant contractuel maximum de 200 000 € HT sur la durée totale du marché. Le montant estimé indiqué au point 5.1.5 ci-avant, qui correspond à la dépense estimée au sein de cette enveloppe maximum, est indicatif et non-contractuel.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Les conditions et pièces demandées sont mentionnées à l'article 6.1 du règlement de la consultation.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les conditions et pièces demandées sont mentionnées à l'article 6.1 du règlement de la consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les conditions et pièces demandées sont mentionnées à l'article 6.1 du règlement de la consultation.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : italien
Adresse des documents de marché :
https://telt.achatpublic.com/accueil/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://telt.achatpublic.com/accueil/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français, italien
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/07/2024 à 14:00
Date limite de validité de l'offre : 12 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Sans objet
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement. Une même personne juridique ne peut pas faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membre de plusieurs groupements. Lors de la signature du contrat, la forme du groupement sera libre. En cas de présentation sous la forme de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire du ou des autres cotraitants.
Montage financier : Le présent marché est financé par l'Union Européenne, par l'Italie et par la France. Le paiement des prestations sera effectué par virement bancaire dans un délai de 45 jours à compter de la date de réception des factures. Le versement d'une avance est prévue au marché le cas échéant. Les prix du présent accord-cadre sont des prix unitaires et actualisables.
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont: • le référé précontractuel (article L551-5 et suivants du Code de justice administrative français), qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché public ; • le référé contractuel (article L551-13 et suivants du Code de justice administrative), qui peut être exercé après la signature du marché public dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public si aucun avis d'attribution n'a été publié ; • le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses de publicité devant le juge du plein contentieux, qui peut être exercé dans un délai de deux mois suivant les mesures de publicité adéquates.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : TUNNEL EURALPIN LYON TURIN SAS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Grenoble
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Cours de langue italienne
Description : Le présent lot concerne la réalisation des cours de langue italienne.
Identifiant interne : MS105 - Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79632000 Services de formation de personnel
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 190,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 240,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Identifiant des fonds de l'UE : TEN-T (réseaux transeuropéens) : projet n° 2014-EU-TM-0401-M
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le présent lot 2 constitue un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant contractuel maximum de 240 000 € HT sur la durée totale du marché. Le montant estimé indiqué au point 5.1.5 ci-avant, qui correspond à la dépense estimée au sein de cette enveloppe maximum, est indicatif et non-contractuel.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Les conditions et pièces demandées sont mentionnées à l'article 6.1 du règlement de la consultation.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les conditions et pièces demandées sont mentionnées à l'article 6.1 du règlement de la consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les conditions et pièces demandées sont mentionnées à l'article 6.1 du règlement de la consultation.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : italien
Adresse des documents de marché :
https://telt.achatpublic.com/accueil/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://telt.achatpublic.com/accueil/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français, italien
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/07/2024 à 14:00
Date limite de validité de l'offre : 12 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Sans objet
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement. Une même personne juridique ne peut pas faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membre de plusieurs groupements. Lors de la signature du contrat, la forme du groupement sera libre. En cas de présentation sous la forme de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire du ou des autres cotraitants.
Montage financier : Le présent marché est financé par l'Union Européenne, par l'Italie et par la France. Le paiement des prestations sera effectué par virement bancaire dans un délai de 45 jours à compter de la date de réception des factures. Le versement d'une avance est prévue au marché le cas échéant. Les prix du présent accord-cadre sont des prix unitaires et actualisables.
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont: • le référé précontractuel (article L551-5 et suivants du Code de justice administrative français), qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché public ; • le référé contractuel (article L551-13 et suivants du Code de justice administrative), qui peut être exercé après la signature du marché public dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public si aucun avis d'attribution n'a été publié ; • le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses de publicité devant le juge du plein contentieux, qui peut être exercé dans un délai de deux mois suivant les mesures de publicité adéquates.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : TUNNEL EURALPIN LYON TURIN SAS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Grenoble
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : TUNNEL EURALPIN LYON TURIN SAS
Numéro d'enregistrement : 43955695200034
Adresse postale : Bâtiment LINKLAB - 455 chemin de la Cassine - CS 20803
Ville : Chambéry
Code postal : 73000
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Point de contact : Fonction Contrats
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 479685650
Adresse internet :
www.telt.eu
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://telt.achatpublic.com/accueil/
Profil de l'acheteur :
https://telt.achatpublic.com/accueil/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : 173 800 053 00014
Adresse postale : 2 place de Verdun - BP 1135
Ville : Grenoble cedex
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 476429000
Télécopieur : +33 476422269
Adresse internet :
https://grenoble.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 82353034-4c63-41a3-a725-06f07c685c9a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 13/06/2024 à 07:20
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français italien
11.2 Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l'avis : 00354722-2024
Numéro de publication au JO S : 116/2024
Date de publication : 17/06/2024
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/06/2024
