Prestations de formation en ressources humaines pour les agents en charge de l’accompagnement et de l’évaluation des cadres supérieurs de l’Etat - LOT 2 Techniques d'entretien.

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SPM-DSAF

Correspondant : M. CORCESSIN Hugo, Juriste Acheteur

Adresse : 20 avenue Ségur, 75007 PARIS

Coordonnées :

Objet du marché : Prestations de formation en ressources humaines pour les agents en charge de l'accompagnement et de l'évaluation des cadres supérieurs de l'Etat - Lot 2 Techniques d'entretien

Lieu d'exécution et de livraison : 20 avenue Ségur, 75007 Paris

Caractéristiques principales : Le présent marché n'autorise aucune option, variante, PSE. Le lot contient une clause sociale d'incitation à l'égalité femmes-hommes.

Refus des variantes.

48 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière n'est appliquée. Il n'est ni pratiqué de retenue de garantie ni exigé de cautionnement au titre du présent accord-cadre.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché est un accord-cadre mono-attributaire traité à prix unitaires, conformément aux dispositions des articles L.2125-1 1°, R.2162-2, R.2162-4 à 6, et R2162-13 à 14 du code de la commande publique. Sauf refus du titulaire, une avance est versée conformément aux dispositions des articles R. 2191-3 à R.2191-19 du code de la commande publique et selon les modalités définies ci-après. Il sera fait application de l'option A de l'article A.11.1 du C.C.A.G. – F.C.S. Les prix sont fermes pour la première année d'exécution de chaque marché. Les prix sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois de remise de l'offre par le titulaire. Ce mois est appelé "mois zéro". Les prix sont révisables annuellement à compter du mois suivant la date anniversaire de notification de l'accord-cadre. Le délai de paiement est fixé à 30 jours maximum, la date de début du délai est déterminée selon les modalités de l'article R.2192-10 et suivants du Code de la commande publique.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

Type de procédure : procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 08/10/2026 à 12:00

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 25_BAM_785_LOT 2

Renseignements complémentaires : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : le référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. du code de justice administrative) ; le référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative) ; le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Les possibilités de médiation sont les suivantes : Deux voies de recours amiables sont possibles : - le recours au médiateur des entreprises http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises/contactez-mediateur-des-entreprises - le comité consultatif compétent est le comité consultatif national de règlement amiable des litiges, 6 rue Louise Weiss, 75013 Paris (Tel : 01 44 87 17 17). Le tribunal compétent pour le règlement des litiges est le Tribunal Administratif de Paris Adresse : 7 rue de Jouy – 75181 PARIS CEDEX 04 Tél. : 01.44.59.44.00 Courriel : [email protected] URL : http://paris.tribunal-administratif.fr/ Recours possibles : http://www.economie.gouv.fr/daj/recours-contentieux.