France: Services de surveillance et de contrôle
Prestations de filtrage récurrentes et ponctuelles pour le Domaine national de Chambord
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Domaine national de Chambord
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Prestations de filtrage récurrentes et ponctuelles pour le Domaine national de Chambord
Description: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec maximum en quantité pour
des prestations de filtrage récurrentes et ponctuelles pour le Domaine national de Chambord.
Identifiant de la procédure: 3fb94f1e-802b-4023-9592-0fdaaa849417
Identifiant interne: 2026/01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: oui
Justification de la procédure accélérée: Dématérialisation
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: CHATEAU DE CHAMBORD
Ville: CHAMBORD
Code postal: 41250
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Mode de financement : fonds propres
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Prestations de filtrage récurrentes et ponctuelles pour le Domaine national de Chambord
Description: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec maximum en quantité
pour des prestations de filtrage récurrentes et ponctuelles pour le Domaine national de Chambord. Les quantités
maximales sont les suivantes : Prestations récurrentes : 6 200 heures maximum par an Prestations ponctuelles : 3
000 heures maximum par an Total : 9 200 heures maximum par an
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: CHATEAU DE CHAMBORD
Ville: CHAMBORD
Code postal: 41250
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_dqbVraUMqJ
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_dqbVraUMqJ
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/02/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours: La présente procédure pourra faire l'objet : D'un référé précontractuel
prévu aux articles L.551 - 1 à L.551 - 12 et R. 551 - 1 à R. 551 - 6 du Code de justice administrative (« CJA ») et
pouvant être exercé avant la signature du contrat ; D'un référé contractuel prévu aux articles L.551 - 13 à L.551 - 23
du CJA et R. 551 - 7 à R. 551 - 10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551 - 7 du CJA ; D'un
recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses réglementaires
qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un
délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent
éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521 - 1 du CJA, à la
suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion
de ce recours. D'un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de
deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande
tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat ; D'un recours
en indemnisation par les personnes lésées par le contrat ou sa passation, après avoir effectué, le plus souvent,
une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier
de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la
prescription quadriennale.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Domaine national de Chambord
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Domaine national de Chambord
Numéro d'enregistrement: 48325859600012
Adresse postale: Château de Chambord
Ville: Chambord
Code postal: 41250
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0254504004
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_dqbVraUMqJ
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement: 17450005800022
Adresse postale: 28 RUE DE LA BRETONNERIE
Ville: ORLEANS
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 3a7a3561-3c39-4545-90d9-faf002849b3e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 15/01/2026 10:47 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
