Prestations de fauchage, débroussaillage des accôtements et des dépendances des voies communales

ÉTABLISSEMENT
Ville de Capesterre Belle-Eau
(971)
Rue paul Lacavé
97130 Capesterre Belle-Eau
AVIS DE MARCHÉ SERVICES
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section 1 -Acheteur
1.1 Acheteur

Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.
Section 2 -Procédure
2.1 Procédure
Titre: Prestations de fauchage, débroussaillage des accôtements et des dépendances des voies communales du territoire de Capesterre-Belle-Eau.
Description: Prestations de fauchage, débroussaillage des accôtements et des dépendances des voies communales du territoire de Capesterre-Belle-Eau. Les prestations du présent accord-cadre font l'objet d'un fractionnement à bons de commande avec montant maximal annuel de 500 000EUR HT, conclus avec plusieurs opérateurs économiques (2 prestataires maximum). Durée de 1 an reconductible 3 fois 1 an tacitement à compter de la date de notification. Date de notification prévisible juin 2024.
Identifiant interne: 2024-SERV-AO-014.

Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif

Nomenclature principale (cpv): 77310000.
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Capesterre-Belle-Eau. Capesterre-Belle-Eau. Capesterre-Belle-Eau.
Ville: Capesterre-Belle-Eau.
Code postal: 97130.
Code NUTS: FRY10.
Pays: FRANCE.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires du marché: Les variantes ne sont pas autorisées.
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
2.1.6 Motifs d'exclusion
Informations complémentaires du marché: Les variantes ne sont pas autorisées.
Section 5 -Lot
5.1 LOT No : LOT-0001.
Identifiant interne: Fauchage, débroussaillage des accôtements et des dépendances des voies communales.
Titre: Fauchage, débroussaillage des accôtements et des dépendances des voies communales.
Description: Fauchage, débroussaillage des accôtements et des dépendances des voies communales.
5.1.1 Objectif:
Type de marché: services.
Classification CPV: 77310000.
5.1.2 Lieu d'exécution:
Lieu d'exécution: Territoire de Capesterre-Belle-Eau.
Ville: Capesterre-Belle-Eau.
Code Postal: 97130.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée:
5.1.4 Renouvellement:
Nombre maximal de renouvellements: 3.
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 2000000 EUR.
Valeur maximale de l'accord-cadre: 2000000 EUR.
5.1.6 Information General
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Autre.

5.1.10 Critères d'attribution
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public

Soumission électronique : Autorisée
Adresse pour la soumission : https://marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Soumission électronique : Non autorisée
Description de la garantie financière : Garantie à première demande en cas de demande d'avance.
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Date/heure : 17/06/2024 à 13:00.
Lieu : Ville de Capesterre-Belle-Eau.
Conditions du marché :
Facturation électronique : Autorisée
Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Arrangements financiers : Budget communal.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 2.
Un système d'acquisition dynamique est impliqué : 2.
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Ville de Capesterre Belle-Eau (971)
Organisation chargée des procédures de recours : Ville de Capesterre Belle-Eau (971)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Capesterre Belle-Eau (971)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Capesterre Belle-Eau (971)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de
conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Capesterre Belle-Eau (971)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Capesterre
Belle-Eau (971)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Capesterre Belle-Eau (971)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Ville de Capesterre Belle-Eau (971)
Organisation qui recoit les demandes de participation : Ville de Capesterre Belle-Eau (971)
Organisation qui traite les offres : Ville de Capesterre Belle-Eau (971)
Section 8 -Organisations
8.1 ORG-0001.

Numéro d'enregistrement (SIRET) : 21971107400019.
Département : Le Maire.
Adresse postale : Avenue paul Lacavé.
Adresse postale : Avenue paul Lacavé. Hôtel de Ville. Avenue Paul Lacavé.
Ville : Capesterre Belle-Eau.
Code postal : 97130.
Pays : FRANCE.
Point de contact: Direction de la Commande Publique et des Affaires juridiques. Adresse électronique: [email protected].
Téléphone: +33 590863004.
Adresse internet: https://www.marches-securises.fr.
Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr.
Section 11 -Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis :8cc8c070-b7ee-40ff-a43f-296b2f86e957.
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d'avis : Avis de marché - directive générale, régime ordinaire.
Date d'envoi de l'avis: 17/05/2024 à 10:39.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais.