Prestations de fabrication, d'impression de supports et prestations associées concernant la thématique des transports publics routiers.

Avis de marché
Département(s) de publication :14, 27, 50, 61, 76
Annonce n° 25-97292


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : REGION NORMANDIE
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations de fabrication, d'impression de supports et prestations associées concernant la thématique des transports publics routiers
Description : L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. L'accord-cadre a pour objet des prestations de fabrication et d'impression de supports, de reprographie, du façonnage et de prestations associées. Les prestations concernent notamment l'impression de supports variés destinés à la communication du type : Affiches, Brochures, Titres de transports (tickets unitaires ; cartes d'abonnement) ; Dépliants commerciaux ; Fiches horaires ; Plans de transport ; Cartons d'invitations ; Plaquettes ; Roll up, beach flag ; Adhésifs, vitrophanie pour identité visuelle et covering (livrée extérieure) pour autocar ou bureaux, gares ; Façonnage ; Documents techniques…
Identifiant de la procédure : 27d7ab14-5248-442a-993e-0f14072f5a79
Identifiant interne : 2025-FCS-DTPR-0142
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79800000 Services d'impression et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79800000 Services d'impression et services connexes

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire de la Normandie
Ville : Caen
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,500,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : L'accord-cadre avec maximum de 1 500 000 euro(s) Ht pour toute sa durée est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande (Maximum de 1 200 000 euro(s) Ht) et à la conclusion de marchés subséquents. Les marchés subséquents seront des marchés à bons de commande avec maximum de 300 000 euro(s) Ht en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. La Région, dans le cadre de sa nouvelle stratégie contractuelle, pourrait confier, dès 2027, une partie des prestations d'impressions et de façonnage des fiches horaires pour les lignes régulières ainsi que certaines actions de communication, objet du présent contrat, à un tiers, via une délégation de service public. Dès lors, le titulaire du présent marché est informé d'une baisse de niveau de commandes.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Prestations de fabrication, d'impression de supports et prestations associées concernant la thématique des transports publics routiers
Description : L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. L'accord-cadre a pour objet des prestations de fabrication et d'impression de supports, de reprographie, du façonnage et de prestations associées. Les prestations concernent notamment l'impression de supports variés destinés à la communication du type : Affiches, Brochures, Titres de transports (tickets unitaires ; cartes d'abonnement) ; Dépliants commerciaux ; Fiches horaires ; Plans de transport ; Cartons d'invitations ; Plaquettes ; Roll up, beach flag ; Adhésifs, vitrophanie pour identité visuelle et covering (livrée extérieure) pour autocar ou bureaux, gares ; Façonnage ; Documents techniques…
Identifiant interne : S-PF-1698895

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79800000 Services d'impression et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79800000 Services d'impression et services connexes

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire de la Normandie
Ville : Caen
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,500,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : La date prévisionnelle de renouvellement est fixée en 2029
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1698895
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1698895
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 03/10/2025 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Le présent contrat entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2026, sauf si la date de notification est postérieure, auquel cas il prendra effet à ladite date de notification. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Caen
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 3BAEE93C-EADA-8503-08DD1C9A914FBA1A
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : REGION NORMANDIE
Numéro d'enregistrement : 85653
Adresse postale : Place Reine Mathilde
Ville : Caen
Code postal : 14035
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Point de contact : Région Normandie
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0231069815
Adresse internet : http://marches-publics.info
Profil de l'acheteur : http://marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement : 3BAEE95B-F2F9-4278-B974A21179407EAE
Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement : 3BAEE96A-99C8-E287-55CE4DB9979FD520
Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 13ceebd2-247a-4559-8c57-f3de5795ffb2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 01/09/2025 à 17:49
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/09/2025