1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Toulon Habitat Méditerranée - Office Public de l'Habitat de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: PRESTATIONS DE DESINSECTISATION, DESINFECTION, DERATISATION ET DE DEPIGEONNISATION DES PARTIES COMMUNES ET DES LOGEMENTS DES IMMEUBLES DU PARC DE TOULON HABITAT MEDITERRANEE
Description: PRESTATIONS DE DESINSECTISATION, DESINFECTION, DERATISATION ET DE DEPIGEONNISATION DES PARTIES COMMUNES ET DES LOGEMENTS DES IMMEUBLES DU PARC DE TOULON HABITAT MEDITERRANEE EN 3 LOTS TECHNIQUES POUR LA PERIODE 2027-2030
Identifiant de la procédure: b8bcf9d9-86c3-41c3-a8d0-b522a77eabb9
Identifiant interne: 4D 2027-2030
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
Nomenclature complémentaire (cpv): 90922000 Services de lutte contre les parasites
Nomenclature complémentaire (cpv): 90923000 Services de dératisation
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Var
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 973 795 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 2 000 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - PRESTATIONS DE DESINSECTISATION, DESINFECTION, DERATISATION ET DE DEPIGEONNISATION DES PARTIES COMMUNES ET DES LOGEMENTS DES IMMEUBLES DU PARC DE TOULON HABITAT MEDITERRANEE - Secteur OUEST
Description: Lot 1 - PRESTATIONS DE DESINSECTISATION, DESINFECTION, DERATISATION ET DE DEPIGEONNISATION DES PARTIES COMMUNES ET DES LOGEMENTS DES IMMEUBLES DU PARC DE TOULON HABITAT MEDITERRANEE - Secteur OUEST
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
Nomenclature complémentaire (cpv): 90922000 Services de lutte contre les parasites
Nomenclature complémentaire (cpv): 90923000 Services de dératisation
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: L'ensemble du patrimoine de Toulon Habitat Méditerranée
Ville: La Seyne sur Mer et ses environs
Code postal: 83
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Liste des groupes suivant annexe 1 du CCTP
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 1 An
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord cadre est passé pour la période initiale de 12 mois : - soit à compter de la date de prise d'effet si la date de notification est antérieure à la date de prise d'effet (si notification avant le 1er janvier 2027, le marché prendra effet à compter du 1er janvier 2027). - soit à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure à la date de prise d'effet mentionnée en première page de l'acte d'engagement (si notification à partir du 1er janvier 2027, le marché prendra effet à compter de la notification). Il pourra être reconduit 3 fois, par période de 12 mois chacune, par tacite reconduction.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 320 538 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 700 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Niveau spécifique minimal exigé :
- Un agrément pour l'application en prestation de service de produits phytopharmaceutiques* ou courrier officiel** ;
- Produits phytopharmaceutiques : les certificats individuels professionnels ou courrier officiel** ;
- Un certificat phyto responsable* ;
- Certibiocide ou courrier officiel**(Arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions d'exercice de l'activité d'utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides). Chaque applicateur doit posséder son certibiocide ;
* Le pouvoir adjudicateur acceptera les certificats équivalant d'organismes établis dans d'autres états membres.
** Les entreprises ne disposant pas au moment de l'appel d'offres de ces éléments devront fournir un **courrier officiel certifiant que les certificats et agreement seront fournis dans les 15 jours suivant la notification du marché et avant tout commencement d'exécution.
Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Les candidatures qui ne satisfont pas à ces niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières ne sont pas admises. Conditions de remise des offres Par la seule remise d'un pli le candidat confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'engagement) ainsi que tous les documents annexes prévues par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. Il est précisé que, conformément à l'article R. 2161-4 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les candidats doivent la transmission de leur candidature et de leur offre par voie électronique. Conformément à l'article R. 2131-7 et suivants du Code de la Commande Publique, les documents (candidature et offre(s)) requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. Toute transmission électronique peut être accompagnée de l'envoie de copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique. Les plis et les copies de sauvegarde doivent être parvenus aux date et heure limites de réception des plis.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix noté sur 60 points
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 1
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique notée sur 30 points
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental et sociétal noté sur 10 points
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 2
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 12/10/2026 16:15 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_6FDyklAFY2
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_6FDyklAFY2
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/10/2026 16:15+02:00
Durée de validité des offres: 150 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: Fonds propres de THM
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1000
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de TOULON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Toulon Habitat Méditerranée - Office Public de l'Habitat de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Toulon Habitat Méditerranée - Office Public de l'Habitat de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Toulon Habitat Méditerranée - Office Public de l'Habitat de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Toulon Habitat Méditerranée - Office Public de l'Habitat de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Organisation qui traite les offres: Toulon Habitat Méditerranée - Office Public de l'Habitat de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - PRESTATIONS DE DESINSECTISATION, DESINFECTION, DERATISATION ET DE DEPIGEONNISATION DES PARTIES COMMUNES ET DES LOGEMENTS DES IMMEUBLES DU PARC DE TOULON HABITAT MEDITERRANEE - Secteur CENTRE
Description: Lot 2 - PRESTATIONS DE DESINSECTISATION, DESINFECTION, DERATISATION ET DE DEPIGEONNISATION DES PARTIES COMMUNES ET DES LOGEMENTS DES IMMEUBLES DU PARC DE TOULON HABITAT MEDITERRANEE - Secteur CENTRE
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
Nomenclature complémentaire (cpv): 90922000 Services de lutte contre les parasites
Nomenclature complémentaire (cpv): 90923000 Services de dératisation
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: L'ensemble du patrimoine de Toulon Habitat Méditerranée
Ville: Toulon et ses environs
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Liste des groupes suivant annexe 1 du CCTP
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 1 An
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord cadre est passé pour la période initiale de 12 mois : - soit à compter de la date de prise d'effet si la date de notification est antérieure à la date de prise d'effet (si notification avant le 1er janvier 2027, le marché prendra effet à compter du 1er janvier 2027). - soit à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure à la date de prise d'effet mentionnée en première page de l'acte d'engagement (si notification à partir du 1er janvier 2027, le marché prendra effet à compter de la notification). Il pourra être reconduit 3 fois, par période de 12 mois chacune, par tacite reconduction.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 391 627 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 800 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Niveau spécifique minimal exigé :
- Un agrément pour l'application en prestation de service de produits phytopharmaceutiques* ou courrier officiel** ;
- Produits phytopharmaceutiques : les certificats individuels professionnels ou courrier officiel** ;
- Un certificat phyto responsable* ;
- Certibiocide ou courrier officiel**(Arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions d'exercice de l'activité d'utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides). Chaque applicateur doit posséder son certibiocide ;
* Le pouvoir adjudicateur acceptera les certificats équivalant d'organismes établis dans d'autres états membres.
** Les entreprises ne disposant pas au moment de l'appel d'offres de ces éléments devront fournir un **courrier officiel certifiant que les certificats et agreement seront fournis dans les 15 jours suivant la notification du marché et avant tout commencement d'exécution.
Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Les candidatures qui ne satisfont pas à ces niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières ne sont pas admises. Conditions de remise des offres Par la seule remise d'un pli le candidat confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'engagement) ainsi que tous les documents annexes prévues par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. Il est précisé que, conformément à l'article R. 2161-4 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les candidats doivent la transmission de leur candidature et de leur offre par voie électronique. Conformément à l'article R. 2131-7 et suivants du Code de la Commande Publique, les documents (candidature et offre(s)) requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. Toute transmission électronique peut être accompagnée de l'envoie de copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique. Les plis et les copies de sauvegarde doivent être parvenus aux date et heure limites de réception des plis.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix noté sur 60 points
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 1
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique notée sur 30 points
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental et sociétal noté sur 10 points
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 2
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 12/10/2026 16:15 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_6FDyklAFY2
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_6FDyklAFY2
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/10/2026 16:15 +02:00
Durée de validité des offres: 150 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: Fonds propres de THM
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1000
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de TOULON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Toulon Habitat Méditerranée - Office Public de l'Habitat de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Toulon Habitat Méditerranée - Office Public de l'Habitat de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Toulon Habitat Méditerranée - Office Public de l'Habitat de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Toulon Habitat Méditerranée - Office Public de l'Habitat de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Organisation qui traite les offres: Toulon Habitat Méditerranée - Office Public de l'Habitat de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
5.1 Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 - PRESTATIONS DE DESINSECTISATION, DESINFECTION, DERATISATION ET DE DEPIGEONNISATION DES PARTIES COMMUNES ET DES LOGEMENTS DES IMMEUBLES DU PARC DE TOULON HABITAT MEDITERRANEE - Secteur EST
Description: Lot 3 - PRESTATIONS DE DESINSECTISATION, DESINFECTION, DERATISATION ET DE DEPIGEONNISATION DES PARTIES COMMUNES ET DES LOGEMENTS DES IMMEUBLES DU PARC DE TOULON HABITAT MEDITERRANEE - Secteur EST
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
Nomenclature complémentaire (cpv): 90922000 Services de lutte contre les parasites
Nomenclature complémentaire (cpv): 90923000 Services de dératisation
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: L'ensemble du patrimoine de Toulon Habitat Méditerranée
Ville: Toulon et ses environs
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Liste des groupes suivant annexe 1 du CCTP
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 1 An
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord cadre est passé pour la période initiale de 12 mois :
- soit à compter de la date de prise d'effet si la date de notification est antérieure à la date de prise d'effet (si notification avant le 1er janvier 2027, le marché prendra effet à compter du 1er janvier 2027).
- soit à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure à la date de prise d'effet mentionnée en première page de l'acte d'engagement (si notification à partir du 1er janvier 2027, le marché prendra effet à compter de la notification). Il pourra être reconduit 3 fois, par période de 12 mois chacune, par tacite reconduction.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 261 630 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 500 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Niveau spécifique minimal exigé :
- Un agrément pour l'application en prestation de service de produits phytopharmaceutiques* ou courrier officiel** ;
- Produits phytopharmaceutiques : les certificats individuels professionnels ou courrier officiel** ;
- Un certificat phyto responsable* ;
- Certibiocide ou courrier officiel**(Arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions d'exercice de l'activité d'utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides). Chaque applicateur doit posséder son certibiocide ;
* Le pouvoir adjudicateur acceptera les certificats équivalant d'organismes établis dans d'autres états membres.
** Les entreprises ne disposant pas au moment de l'appel d'offres de ces éléments devront fournir un **courrier officiel certifiant que les certificats et agreement seront fournis dans les 15 jours suivant la notification du marché et avant tout commencement d'exécution.
Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Les candidatures qui ne satisfont pas à ces niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières ne sont pas admises. Conditions de remise des offres Par la seule remise d'un pli le candidat confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'engagement) ainsi que tous les documents annexes prévues par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. Il est précisé que, conformément à l'article R. 2161-4 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les candidats doivent la transmission de leur candidature et de leur offre par voie électronique. Conformément à l'article R. 2131-7 et suivants du Code de la Commande Publique, les documents (candidature et offre(s)) requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. Toute transmission électronique peut être accompagnée de l'envoie de copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique. Les plis et les copies de sauvegarde doivent être parvenus aux date et heure limites de réception des plis.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix noté sur 60 points
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 1
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique notée sur 30 points
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental et sociétal noté sur 10 points
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 2
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 12/10/2026 16:15 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_6FDyklAFY2
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_6FDyklAFY2
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/10/2026 16:15 +02:00
Durée de validité des offres: 150 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: Fonds propres de THM
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1000
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de TOULON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Toulon Habitat Méditerranée - Office Public de l'Habitat de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Toulon Habitat Méditerranée - Office Public de l'Habitat de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Toulon Habitat Méditerranée - Office Public de l'Habitat de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Toulon Habitat Méditerranée - Office Public de l'Habitat de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Organisation qui traite les offres: Toulon Habitat Méditerranée - Office Public de l'Habitat de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Toulon Habitat Méditerranée - Office Public de l'Habitat de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Numéro d'enregistrement: 27830001700029
Adresse postale: OPH de Toulon Le Saint-Matthieu Avenue Franklin Roosevelt - BP 1309
Ville: Toulon cedex
Code postal: 83076
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0494038574
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_6FDyklAFY2
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de TOULON
Numéro d'enregistrement: Siret : 130 005 259 00010
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: TOULON CEDEX 09
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif Interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Numéro d'enregistrement: Siret : 171 300 007 00019
Adresse postale: Place Félix Baret CS 80001
Ville: MARSEILLE CEDEX 06
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: Mme Catherine PIETRI
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 69b2d35c-248b-4da8-9481-37e46e963787 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 09/09/2026 16:33 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
