Prestations de dératisation, désinsectisation, dépigeonnisation Espaces 1 à 9 du Métro et du RER et espaces dans les gares sous gestion du GIGP de la RATP.

719587-2025.
719587-2025 - Mise en concurrence
France - Services de lutte contre les parasites - 3D-2025.
OJ S 209/2025 30/10/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services

1. Acheteur

1.1.Acheteur

Nom officiel: RATP
Adresse électronique: [email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité de l'entité adjudicatrice: Services de chemin de fer

2. Procédure

2.1.Procédure

Titre: 3D-2025.
Description: Le présent accord-cadre, de type accord-cadre à bons de commandes, sans montant minimum et avec un montant maximum, a pour objet de fixer au Titulaire les conditions générales concernant l'exécution des prestations d'élimination des rongeurs, de désinsectisation et de protection anti-pigeon pour les Espaces 1 à 9 du Métro et du RER, les espaces dans les gares sous gestion du GIGP de la RATP : La dératisation désigne l'ensemble des méthodes, actions et moyens mis en oeuvre pour lutter contre la présence et la prolifération des rongeurs dans un lieu donné : La désinsectisation est l'ensemble des techniques, méthodes et moyens utilisés pour prévenir, contrôler ou éliminer la présence d'insectes nuisibles (ex. cafards, fourmis, punaises de lit, moustiques, puces, blattes, etc.) dans un lieu donné. La dépigeonnisation correspond à l'ensemble des méthodes et dispositifs mis en place pour limiter, contrôler ou éloigner les populations de pigeons ou autre espèces volatils dans nos espaces, afin de réduire les nuisances qu'ils génèrent. Dans le cadre des opérations de 3D, il incombera au titulaire de procéder à : -L'enlèvement et la recherche des cadavres d'animaux ainsi que le nettoyage approfondi : La prise en charge et le traitement de ses déchets non dangereux et déchets dangereux Les opérations du présent accord-cadre sont réalisées, conformément à la législation en vigueur selon 2 modes : 1.Préventivement dans le cadre de programmes établis en accord avec les Responsables de sites ou de leurs représentants, 2.Ponctuellement de manière curative sur appel confirmé par mail des Responsables d'établissements ou de leurs représentants, hors intervention après une intervention préventive.
Identifiant de la procédure: 550e7cf7-32b7-4ac0-afd3-acd61db8ae44.
Identifiant interne: DHA2025SFD21219.
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non

2.1.1.Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90922000 Services de lutte contre les parasites

2.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: divers établissements de la RATP en Région Ile de France

2.1.4.Informations générales

Informations complémentaires: - Conditions de remise des candidatures: le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33146095672 ou via [email protected] Le candidat se référera aux prérequis techniques disponibles sur la plate-forme. Il sélectionne la consultation nºDHA_2025SFD21219 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton 'Publier réponse'. L'inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plate-forme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plate-forme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais: - d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel; - ou d'un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: Si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le courrier électronique d'invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plate-forme. À défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non-réception d'informations ou documents liés à la procédure en cours : Informations importantes: en cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde (Madame Anne-Marie Pinson - 54 quai de la Râpée, 75899 Paris Cedex 12) ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 9h00 à 16h00 à la même adresse. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été recues: les CS seront alors examinées. En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n'avoir jamais été recues. Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures/offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plate-forme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels. La candidature et l'offre devront être remises en francais. CTA: A25.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE

2.1.6.Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux: Tous les cas d'exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

5. Lot

5.1.Lot: LOT-0001.

Titre: Prestations de dératisation, désinsectisation, dépigeonnisation Espaces 1 à 9 du Métro et du RER et espaces dans les gares sous gestion du GIGP de la RATP
Description: La procédure a pour objet l'l'exécution des prestations d'élimination des rongeurs, de désinsectisation et de protection anti-pigeon pour les Espaces 1 à 9 du Métro et du RER, les espaces dans les gares sous gestion du GIGP et des filiales de la RATP Ces prestations comprennent la mise en oeuvre des moyens et des méthodes nécessaires permettant d'assurer avec efficacité les opérations suivantes : -La dératisation désigne l'ensemble des méthodes, actions et moyens mis en oeuvre pour lutter contre la présence et la prolifération des rongeurs dans un lieu donné : La désinsectisation est l'ensemble des techniques, méthodes et moyens utilisés pour prévenir, contrôler ou éliminer la présence d'insectes nuisibles (ex. cafards, fourmis, punaises de lit, moustiques, puces, blattes, etc.) dans un lieu donné : La dépigeonnisation correspond à l'ensemble des méthodes et dispositifs mis en place pour limiter, contrôler ou éloigner les populations de pigeons ou autre espèces volatils dans nos espaces, afin de réduire les nuisances qu'ils génèrent.
Identifiant interne: DHA2025sfd21219.

5.1.1.Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90922000 Services de lutte contre les parasites
Options:
Description des options: Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l'article R2122-7 du Code de la Commande publique.

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Divers établissements de RATP situés en Région Ile de France

5.1.3.Durée estimée

Date de début: 17/05/2026.
Date de fin de durée: 18/05/2032.

5.1.4.Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3.

5.1.6.Informations générales

Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10.Critères d'attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Le coût n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

5.1.11.Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 27/11/2025 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres:
À la discrétion de l'acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires: Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel et/ou en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements. Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées. L'attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l'un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée. En outre, les candidats sont informés que la RATP se réserve la possibilité d'exiger la transformation du groupement en 'groupement conjoint avec mandataire solidaire' s'il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans les pièces contractuelles. Les candidats sont informés que, conformément à l'article L.2112-2 du CCP, l'exécution du présent marché comporte une clause visant à l'insertion des personnes éloignées de l'emploi. Le respect de cette clause d'exécution est obligatoire. Les modalités de mise en oeuvre de cette clause seront précisées dans le dossier de consultation. Des prestations sont exécutées sur des périmètres en exploitation.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou non solidaire) et désigner le mandataire. Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel et/ou en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements. Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées. L'attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l'un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée. En outre, les candidats sont informés que la RATP se réserve la possibilité d'exiger la transformation du groupement en 'groupement conjoint avec mandataire solidaire' s'il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
Montage financier: Le financement est effectué sur: fonds propres de la RATP. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement (RATP). Les prix sont révisables selon les conditions qui sont précisées au terme du marché aucun acompte et/ou avance prévus

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: RATP
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RATP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RATP
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: RATP
Organisation qui recoit les demandes de participation: RATP
Organisation qui traite les offres: RATP

8. Organisations

8.1.ORG-0001.

Nom officiel: RATP
Numéro d'enregistrement: 77566343801906.
Adresse postale: 54 quai de la Rapée Cedex paris 12.
Ville: Paris
Code postal: 75599.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Anne-Marie Pinson
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0158773901.
Adresse internet: https://www.ratp.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://ratp.bravosolution.com/
Profil de l'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1.ORG-0002.

Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: 17750005500013.
Adresse postale: 7 rue de Jouy Paris Cedex 04.
Ville: Paris
Code postal: 75181.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0144594400
Adresse internet: https://paris.tribunal-administratif.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 3b56d8c0-769d-4050-a4d7-7f718497434d - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 17.
Date d'envoi de l'avis: 29/10/2025 10:17:34 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 719587-2025.
Numéro de publication au JO S: 209/2025.
Date de publication: 30/10/2025