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27/06/2023 S121
France-Paris: Services de réparation et d'entretien
2023/S 121-384778
Système de qualification secteurs spéciaux
Services
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: LA POSTE
Adresse postale: 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
Ville: 75015 PARIS 15
Code NUTS: FR France
Code postal: 75015
Pays: France
Point(s) de contact: Laura Lamure
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 631878475
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
https://e-sourcing.extra.laposte.fr
I.3) Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via:
https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6) Activité principale
Services postaux
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Prestations de Dépannages et Travaux dElectricité CFO-CFA-IRVE pour les Sites de La Poste (ERP, tertiaires et industriels) sur les départements de la région AURA et PACA
II.1.2) Code CPV principal
50000000 Services de réparation et d'entretien
II.1.3) Type de marché
Services
II.2) Description
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK11 Allier
Code NUTS: FRK12 Cantal
Code NUTS: FRK13 Haute-Loire
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Code NUTS: FRK21 Ain
Code NUTS: FRK22 Ardèche
Code NUTS: FRK23 Drôme
Code NUTS: FRK24 Isère
Code NUTS: FRK25 Loire
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code NUTS: FRK27 Savoie
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code NUTS: FRL01 Alpes-de-Haute-Provence
Code NUTS: FRL02 Hautes-Alpes
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code NUTS: FRL05 Var
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
II.2.4) Description des prestations:
Qualification de Prestataires pour la réalisation de Dépannages et Travaux dElectricité Courant Fort Courant Faible IRVE sur les Sites de La Poste (ERP, tertiaires et Industriels) situés dans les départements des Régions Auvergne Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'Azur
Le système de qualification est ouvert pour 18 départements composant chacun un lot :
LOT 1 : département 01 - AIN
LOT 2 : département 03 ALLIER
LOT 3 : département 04 ALPES HAUTE PROVENCE
LOT 4 : département 05 HAUTES-ALPES
LOT 5 : département 06 ALPES MARITIMES
LOT 6 : département 07 ARDECHE
LOT 7 : département 13 BOUCHE DU RHONE
LOT 8 : département 15 CANTAL
LOT 9 : département 26 DROME
LOT 10 : département 38 ISERE
LOT 11 : département 42 LOIRE
LOT 12 : département 43 HAUTE-LOIRE
LOT 13 : département 63 PUY-DE-DOME
LOT 14 : département 69 RHONE
LOT 15 : département 73 SAVOIE
LOT 16 : département 74 HAUTE-SAVOIE
LOT 17 : département 83 VAR
LOT 18 : département 84 VAUCLUSE
Les candidats pourront postuler sur un ou plusieurs lots.
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.8) Durée du système de qualification
Début: 01/07/2023
Fin: 30/06/2028
Reconduction du système de qualification
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Section III: Renseignements dordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.9) Qualification pour le système
Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification:
Le candidat souhaitant participer au système de qualification envoie sa demande de participation sur le portail fournisseurs du groupe La Poste dont ladresse est indiquée au § I.3 du présent avis.
Le candidat recevra en retour le règlement de qualification ainsi que la liste des renseignements à produire.
La demande de qualification accompagnée des renseignements et documents demandés au présent paragraphe (sur fiche de présentation ou sous format libre) devront être remis sur le portail fournisseurs du Groupe La Poste (
https://e-sourcing.extra.laposte.fr).
Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification:
Pour être qualifié, le candidat doit produire la totalité des documents demandés ci-dessous:
1/ Un numéro unique didentification (ex. : extrait K-Bis ou équivalent)
2/ Les liasses fiscales sur les 3 dernières années dexercice disponibles ou équivalent (bilan comptable ou autres).
En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière.
La pérennité financière sera analysée au regard de ces documents et le candidat devra obtenir une note minimale de 10/20 pour être qualifié
3/ Lidentification des lots sur lesquels le candidat se positionne dans la fiche de présentation.
Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification:
4/ Un document attestant de lhabilitation électrique H1B1 (critère éliminatoire) , ainsi que toutes habilitations et/ou qualifications professionnelles équivalentes éventuellement détenues, en lien avec lobjet de la qualification.
5/ Le candidat indiquera sil est en possession de la qualification IRVE. Si oui, le candidat sengage à fournir lattestation correspondante.
6/ Le bordereau de prix complété
Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification:
Si le candidat se présente en groupement, il déposera sur le Portail fournisseur une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, lidentité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés.
Chaque membre du groupement devra fournir lensemble des renseignements demandés à la présente rubrique .
Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification:
Les documents sont à déposer en une seule fois.
La fiche de présentation doit être remplie intégralement,
L'ensemble des informations relatives au déroulement de la qualification figure dans le règlement du système de qualification, les attestations et certificats délivrés par des organismes compétents doivent être rédigés en français ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
III.2) Conditions liées au marché
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
Le personnel devant intervenir sur le Sites de La Poste pour la réalisation de travaux électriques doivent être détenteurs de lhabilitation électrique en conformité aux articles R. 4544-9 et suivants du Code du travail
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
Le candidat est informé que la décision de qualification sera soumise à un engagement sur les prix plafonds précisés dans le bordereau de prix
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Ville: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: MEDIATEUR DES ENTREPRISES
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Ville: PARIS
Code postal: 75002
Pays: France
Téléphone: +33 0153178938
VI.5) Date denvoi du présent avis:
22/06/2023