PRESTATIONS DE DEPANNAGE, MAINTENANCE ET REPARATION DES VEHICULES ET ENGINS SPECIAUX DE LA CASSB.

Avis de marché
Département(s) de publication :83
Annonce n° 26-45144


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SUD SAINTE BAUME
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : 2026-DEC-0001 - PRESTATIONS DE DEPANNAGE, MAINTENANCE ET REPARATION DES VEHICULES ET ENGINS SPECIAUX DE LA CASSB
Description : Ce marché a pour objet la maintenance et la réparation des engins spéciaux de la CASSB. Il s'agit principalement des compacteurs mobiles des déchèteries. Il s'agit également des hayons, bennes et plateaux des véhicules des services techniques
Identifiant de la procédure : dc8daefd-677e-417d-9db7-55e8fc8d9f4b
Identifiant interne : 2026-DEC-0001
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50111000 Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50111000 Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 155 Avenue Henri Jansoulin
Ville : La Cadiere D Azur
Code postal : 83740
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 145,540 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit : Minimum = 120 000,00 euro(s) Ht / Maximum = 480 000,00 euro(s) Ht La date de commencement du 01/09/2026 est une date prévisionnelle, l'accord-cadre étant conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du contrat. Les modalités relatives à la durée du contrat et aux délais d'exécution sont précisées à l'art 4.1 du Ccap. Une clause de développement durable est prévue à l'article 2.4 du règlement de la consultation et au cahier des clauses administratives particulières. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont prévues à l'article 3.2 du Rc. La liste des documents à produire concernant la situation juridique est définie à l'article 5.1 du Rc telle que : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Les variantes ne sont pas autorisées. Les critères de jugement des offres, ainsi que leurs sous-critères et modalités d'analyse, sont précisés à l'article 7.2 du Rc
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : 2026-DEC-0001 - PRESTATIONS DE DEPANNAGE, MAINTENANCE ET REPARATION DES VEHICULES ET ENGINS SPECIAUX DE LA CASSB
Description : Ce marché a pour objet la maintenance et la réparation des engins spéciaux de la CASSB. Il s'agit principalement des compacteurs mobiles des déchèteries. Il s'agit également des hayons, bennes et plateaux des véhicules des services techniques
Identifiant interne : S-PF-1816376

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50111000 Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50111000 Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 155 Avenue Henri Jansoulin
Ville : La Cadiere D Azur
Code postal : 83740
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 145,540 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : 1er trimestre 2023
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière de protection de l'environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1816376
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1816376
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 11/06/2026 à 13:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables dans les conditions définies à l'article 5 du CCAP. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de l'offre jusqu'à la date de signature du contrat. Référé contractuel en application de l'article L.551-13 du Code de justice administrative Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne du Conseil d'État du 4 avril 2014, n°358994" qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées. Recours pour excès de pouvoir contre l'acte administratif portant approbation du contrat (Conseil d'Etat, 23/12/2016, ASSECO-CFDT du Languedoc-Roussillon, req. n°392815)

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : AC2D4BAD-B2AE-7704-964B2220B8D9D9DD
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SUD SAINTE BAUME
Numéro d'enregistrement : 80969
Adresse postale : 155 Avenue Henri Jansoulin
Ville : La Cadiere D Azur
Code postal : 83740
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : LUCIANO Pierre
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0494982660
Adresse internet : https://www.agglo-sudsaintebaume.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement : AC2D4BD0-A102-2280-00B3F9D4FD857C03
Adresse postale : 5 rue Racine
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0494427930
Télécopieur : 0494427989
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 3259c236-369e-4291-8e37-e5eb4261a7cb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 05/05/2026 à 12:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/05/2026