5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
PRESTATIONS DE DENEIGEMENT, DEGLACAGE et RACLAGE des parkings, places publiques, voies de circulation, trottoirs et évacuation de la neige de la commune de VILLAREMBERT
Description
:
accord cadre à bons de commandes mono-attributaire de service
Identifiant interne
:
S-PF-1865864
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90620000
Services de déneigement
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90620000
Services de déneigement
Options
:
Description des options
:
le marché comprend une prestation supplémentaire éventuelle : mise à disposition d'un véhicule 4x4 et de deux personnes pour le déneigement des points d'apport volontaires des ordures ménagères, les escaliers, les abris de bus et arrêts de bus , les accès aux transformateurs et armoire à fibre, les accès aux poteaux d'incendie et les trottoirs
5.1.2
Lieu d'exécution
Adresse postale
:
Chef lieu
Ville
:
Villarembert
Code postal
:
73300
Subdivision pays (NUTS)
:
Savoie
(
FRK27
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
16/11/2026
Date de fin de durée
:
16/04/2027
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions soit pour les saisons 2027/2028, 2028/2029 et 2029/2030
5.1.6
Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d'attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur Technique De L'Offre
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
60
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
40
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1865864
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1865864
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
05/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l'offre
:
3
Mois
Informations relatives à l'ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
05/10/2026
à 13:00
Lieu
:
Villarembert
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Commune de Villarembert
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
:
Tribunal administratif de Grenoble
