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Prestations de déménagements pour les besoins des collèges et les logements de fonction, des bâtiments administratifs et techniques du Département de l'Isère - relance.

Département de l'Isère

Prestations de déménagements pour les besoins des collèges et les logements de fonction, des bâtiments administratifs et techniques du Département de l'Isère - relance.

38 - CONSEIL DEPARTEMENTAL

Mise en ligne : 18/12/2024

Limite de réponse : 17/01/2025

Services

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2452-1363

Département de l'Isère

Prestations de déménagements pour les besoins des collèges et les logements de fonction, des bâtiments administratifs et techniques du Département de l'Isère - relance.

38 - CONSEIL DEPARTEMENTAL

Limite de réponse : 17/01/2025

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Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :38
Annonce n° 24-139721

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Département de l'Isère
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations de déménagements pour les besoins des collèges et les logements de fonction, des bâtiments administratifs et techniques du Département de l'Isère - relance
Description : Cette consultation porte sur des prestations de déménagements pour les besoins des collèges et les logements de fonction, des bâtiments administratifs et techniques du Département de l'Isère.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant de la procédure : 26998f9a-fbe7-48cf-acf3-8d8ae05ef549
Identifiant interne : F24DCET-FL06
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63110000 Services de manutention de cargaisons
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63120000 Services de stockage et d'entreposage

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : L'ensemble du Département de l'Isère
Ville : Grenoble
Code postal : 38000
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Bâtiment administratifs et techniques
Description : Bâtiment administratifs et techniques
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63110000 Services de manutention de cargaisons
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63110000 Services de manutention de cargaisons
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63120000 Services de stockage et d'entreposage
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : L'ensemble du Département de l'Isère
Ville : Grenoble
Code postal : 38000
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 30/05/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 604,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (hors groupe d'affiliation) Tout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l'impossibilité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacité Pour justifier des capacités financières d'un ou de sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces sous-traitants pour l'exécution du contrat, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit des sous-traitants
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Niveaux minimaux exigés : Chiffre d'affaires des années 2021 à 2023 (hors groupe d'affiliation) : Lot 1 : 302 000 euro(s) et Lot 2 : 340 000 euro(s)Effectifs minimum (hors groupe d'affiliation) : 50 personnes Certification : Copie de la licence de transport de transport intérieur ou de transport communautaire Ou Preuve de l'inscription au registre électronique national des entreprises de transport par route et au registre des commissionnaires de transport
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Pertinence de l'organisation technique d'une prestation
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : 2 - Pertinence des moyens matériels et logistiques dédiés aux prestations attendues
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : 3 - Pertinence des moyens humains
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : 2.1 - Capacité de la flotte automobile
Pondération (points, valeur exacte) : 7
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance de l'offre en matière de protection de l'environnement et sociale dans le cadre du marché
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : 2.2 - Capacité de stockage
Pondération (points, valeur exacte) : 3
Critère :
Type : Qualité
Description : 5.1 - Collecte et revalorisation des déchets
Pondération (points, valeur exacte) : 3
Critère :
Type : Qualité
Description : 5.2 - Politique d'insertion du candidat
Pondération (points, valeur exacte) : 2
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1569680
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1569680
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 17/01/2025 à 17:00

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/01/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Etablissements publics locaux d'enseignement publics locaux d'enseignement
Description : Etablissements publics locaux d'enseignement publics locaux d'enseignement
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63110000 Services de manutention de cargaisons
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63110000 Services de manutention de cargaisons
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63120000 Services de stockage et d'entreposage
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : L'ensemble du Département de l'Isère
Ville : Grenoble
Code postal : 38000
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 30/05/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 680,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (hors groupe d'affiliation) Tout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l'impossibilité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacité Pour justifier des capacités financières d'un ou de sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces sous-traitants pour l'exécution du contrat, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit des sous-traitants
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Niveaux minimaux exigés : Chiffre d'affaires des années 2021 à 2023 (hors groupe d'affiliation) : Lot 1 : 302 000 euro(s) et Lot 2 : 340 000 euro(s)Effectifs minimum (hors groupe d'affiliation) : 50 personnes Certification : Copie de la licence de transport de transport intérieur ou de transport communautaire Ou Preuve de l'inscription au registre électronique national des entreprises de transport par route et au registre des commissionnaires de transport
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Pertinence de l'organisation technique d'une prestation
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : 2 - Pertinence des moyens matériels et logistiques dédiés aux prestations attendues
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : 3 - Pertinence des moyens humains
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : 2.1 - Capacité de la flotte automobile
Pondération (points, valeur exacte) : 7
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance de l'offre en matière de protection de l'environnement et sociale dans le cadre du marché
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : 2.2 - Capacité de stockage
Pondération (points, valeur exacte) : 3
Critère :
Type : Qualité
Description : 5.1 - Collecte et revalorisation des déchets
Pondération (points, valeur exacte) : 3
Critère :
Type : Qualité
Description : 5.2 - Politique d'insertion du candidat
Pondération (points, valeur exacte) : 2
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1569680
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1569680
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 17/01/2025 à 17:00