France: Services de transport
(à l'exclusion du transport des déchets)
AO2 : Prestations de déménagement GRASSE 2025 - P001L
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: 3F SUD
Forme juridique de l'acheteur:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur:
Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: AO2 : Prestations de déménagement GRASSE 2025 - P001L
Description: AO2 :
Prestations de déménagement GRASSE 2025 - P001L 64 route de Cannes - RN 85 - 06130 GRASSE
Identifiant de la procédure:
8549067a-f6a7-43f9-a33a-f2376cc82273
Identifiant interne: DIGITAO-4980
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv):
60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Nomenclature supplémentaire (cpv):
63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons
Nomenclature supplémentaire (cpv):
60161000 Services de transport de colis
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 64 route de Cannes RN 85
Ville: GRASSE
Code postal: 06130
Subdivision pays (NUTS):
Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion:
Document de marché
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Prestations de déménagements GRASSE - P001L
Description: Prestations de déménagement 64 route de Cannes RN 85 06130 GRASSE P001L
Identifiant interne: DIGITAO--4980
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv):
60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Nomenclature supplémentaire (cpv):
63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons
Nomenclature supplémentaire (cpv):
60161000 Services de transport de colis
Options:
Description des options:
L'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du
présent marché.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 64 route de Cannes RN 85
Ville: Grasse
Code postal: 06130
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est reconductible 2 fois pour une durée de 1 année par décision expresse de l'Acheteur, notifiée par lettre recommandée 4 mois avant la date anniversaire du marché.
La durée totale du marché ne peut excéder 4 ans.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires:
Sur toute sa durée, reconductions comprises, le marché est conclu sans montant ni quantité minimum et avec une quantité maximum de 150 déménagements.
Les visites de sites sont obligatoires.
Les coordonnées de la personne à contacter sont indiquées dans le règlement de consultation.
Dans le cas où la visite de site n'est pas effectuée, l'offre sera déclarée irrégulière et écartée.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection:
Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil :
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains et techniques affectés spécifiquement au marché
Catégorie du critère d'attribution seuil :
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description:
Contraintes d'exécution des prestations et méthodologie d'intervention
Catégorie du critère d'attribution seuil :
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_6DyxNHk0c1
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_6DyxNHk0c1
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres:
17/12/2025 18:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours:
Tribunal judiciaire de Marseille
Informations relatives aux délais de recours:
Référé--précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat
Référé--contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et l'article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:
Tribunal judiciaire de Marseille
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: 3F SUD
Numéro d'enregistrement: 41575086800176
Adresse postale: 72 avenue de Toulon
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: Sarah TABCHICHE
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0687376066
Adresse internet: https://3f.achatpublic.com/accueil/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL):
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_6DyxNHk0c1
Profil de l'acheteur:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement: 17130111200776
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille cedex 06
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 04 91 15 50 50
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:
adb5883c-a1b7-4ba0-bd68-f02e4238b708 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession
régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 12/11/2025 14:19 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
