Prestations de déménagement

Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CONFLUENCE HABITAT - OPH du Pays de MONTEREAU
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 27770003500037
Ville : Montereau-fault-yonne
Code Postal : 77130
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.maximilien.fr
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Madame Maria TEIXEIRA-PERES - Cellule Marchés Publics
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 164705309
Section 3 : Procédure

Conditions de participation :
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Capacités techniques et financières, références professionnelles.(voir Règlement de consultation)
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 17 juillet 2024 1600
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Le présent marché à procédure adaptée est soumis aux dispositions de l'article R2123-1 du code de la commande publique.
Cette consultation n'est pas soumise aux accords AMP de l'OMC. Il s'agit d'un marché de services qui s'inscrit dans le cadre réglementaire du code de la commande publique.
La consultation est passé sous forme d'un accord-cadre (marché à bons de commande) avec un seul opérateur économique conformément aux dispositions de l'article R2162-1 et suivants du code de la commande publique.
Critères d'attribution : - Prix : 40 %
- Valeur Technique : 60 %
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Marché n°2024 008 : Prestations de déménagement pour l'OPH CONFLUENCE HABITAT 77130 Montereau-Fault-Yonne.
Code CPV principal
Descripteur principal : 60161000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Prestations de déménagement pour l'OPH - Confluence Habitat 77130 Montereau-Fault-Yonne.
La consultation est passé sous forme d'un accord-cadre (marché à bons de commande) avec un seul opérateur économique conformément aux dispositions de l'article R2162-1 et suivants du code de la commande publique.
Le marché répondra aux dispositions financières suivantes :
-Minimum annuel : 0 euro(s) HT - Maximum annuel : 50 000 euro(s) HT.
Ces prestations s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission des bons de commande suivant le Bordereau de Prix Unitaires. Ceux-ci seront émis à chaque fois qu'un besoin se fera ressentir. L'émission des bons de commande s'effectuera sans négociation entre le titulaire du marché et le représentant du Pouvoir Adjudicateur mais conformément aux Prix du Bordereau de Prix Unitaires.
La durée du marché est fixée à 12 mois à compter du 08 septembre 2024 ou de la date de notification de l'acte d'engagement au titulaire si celui-ci est notifié postérieurement à cette date. Le marché pourra se poursuivre par reconduction expresse pour une durée de 12 mois renouvelable 3 fois sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans.
Mots descripteurs : Déménagement ,
Lieu principal d'exécution du marché : Patrimoine de Confluence Habitat -77130 Montereau-Fault-Yonne
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Dans le cadre du marché aucune variante n'est autorisée, et aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue. Le dossier de consultation est disponible de manière dématérialisée sur : www.maximilien.fr
Il est fortement conseillé de s'inscrire sur ce site pour être informé des échanges avec Confluence Habitat des éventuelles modifications et précisions sur la consultation téléchargée. Les plis (remises d'offres) sont adressés uniquement par voie électronique à l'adresse suivante : www.maximilien.fr
Justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat : justificatifs à produire listés au règlement de consultation. Conditions de remise des offres fixées au règlement de consultation.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle 77000 MELUN.
Date d'envoi du présent avis : 24/06/2024